Vertaling van "encore récupérer auprès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

récupération auprès des contribuables à revenu élevé
high-income recovery

montant récupéré auprès des personnes à revenu élevé
high-income recovery amount

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres qui appliquent le régime de paiement échelonné visé à l'article 15, paragraphe 1, notifient à la Commission, au plus tard le 30 novembre 2016 et le 30 novembre 2017, le nombre de bénéficiaires du régime et le montant non encore récupéré auprès de ceux-ci, pour chaque versement annuel, en les mentionnant dans la partie 2, colonne (i) du tableau qui figure dans le rapport prévu à l'annexe II bis, avec la mention “régime de paiement échelonné”».
Member States that apply the instalment scheme provided for in Article 15(1) shall notify the Commission by 30 November 2016 and 30 November 2017 of the number of beneficiaries under the scheme and the amount not yet recovered from them concerning each yearly payment by mentioning them in column (i) of the table in Part 2 of the report set out in Annex IIa, using the comment “instalment scheme”’.

le montant principal de l’aide à récupérer auprès du bénéficiaire qui comprend le montant du prêt et les intérêts échus du prêt non encore payés;
the principal amount of the aid to be recovered from the beneficiary, which comprises the amount of the loan and the interest on the loan due and not yet paid;

1. La France, à travers la SNCF, est tenue de récupérer l’aide visée à l’article 2 auprès du bénéficiaire, y compris les intérêts contractuels échus non encore payés à la date de la notification de la présente décision.
1. France, through the SNCF, shall recover the aid referred to in Article 2 from the beneficiary, including the contractual interest due and not yet paid on the date of notification of the present decision.

Les présentes exigences valent aussi bien pour les matières premières et secondaires que pour les matériaux récupérés utilisés dans les processus de fabrication, ou encore pour les produits semi-transformés (mélanges) achetés auprès de fournisseurs externes (les fournisseurs sont donc également tenus de se conformer aux critères).
These requirements apply both to raw and secondary or recovered materials used in the production processes and to semi-processed products (mixtures) that are purchased externally (i.e. suppliers shall also have to comply with the criteria.)

Les présentes exigences valent aussi bien pour les matières premières et secondaires que pour les matériaux récupérés utilisés dans les processus de fabrication, ou encore pour les produits semi-transformés (5) (mélanges) achetés auprès de fournisseurs externes (les fournisseurs sont donc également tenus de se conformer aux critères).
These requirements apply both to raw and secondary or recovered materials used in the production processes and to semi-processed products (5) (mixtures) that are purchased externally (i.e. suppliers shall also have to comply with the criteria.)

Compte tenu que la Grèce a déclaré que l’aide à l’investissement n’a pas encore été versée à HSY, il n’est pas nécessaire de récupérer l’aide auprès de HSY.
Since Greece has indicated that the investment aid has not been paid out to HSY yet, no aid has to be recovered from HSY.

Plus de deux ans après la décision de la Commission, l’Allemagne ne l’a pas encore exécutée dans sa totalité, puisqu’un montant de 3,3 millions d’euros, plus les intérêts, doit encore être récupéré auprès du successeur, Kahla/Thüringen Porzellan GmbH., toujours en activité.
More than two years after the Commission decision, Germany has still not fully complied: € 3.3 million plus interest is yet to be recovered from the still trading successor company Kahla/Thüringen Porzellan GmbH.

La Commission soutient à présent que la République italienne n'a pas encore pris toutes les mesures nécessaires pour se conformer à l'obligation de récupérer auprès des entreprises bénéficiaires les aides illégalement versées.
The Commission now maintains that the Italian Republic has not yet taken all the measures necessary to comply with the obligation to recover the unlawfully granted aid from the recipient undertakings.

Toutefois, même si cette aide était compatible, elle ne pourrait être versée à Neue Maxhütte compte tenu du fait que les autorités allemandes doivent encore récupérer auprès de l'entreprise une aide antérieure incompatible.
However, even if the aid were compatible it cannot be paid to Neue Maxhütte given that the German authorities must still recover previous, incompatible aid from the company.

L'apurement des comptes, a-t-il encore indiqué, permet de récupérer auprès des États membres les montants qu'ils ont payés sans s'être entourés de garanties suffisantes en ce qui concerne la légitimité des paiements en question ou la fiabilité de leurs systèmes de contrôle et de vérification.
The clearance of accounts he said permits the recovery from the Member States of sums that they have paid out without sufficient guarantees as to the legitimacy of these payments or the reliability of that Member States control and verification system.