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Administration complétive
Administration des biens non encore répartis
Congé non pris
Congé pas encore pris
Legs de biens réels non réalisé
Legs dépendant d'un événement futur
Legs immobilier non réalisé
Legs non encore réalisé
Legs non réalisé
Legs non réalisé de biens réels
Personne non encore née

Traduction de «encore pris leur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
congé non pris [ congé pas encore pris ]

leave not taken


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Les prestations familiales : les enfants restent encore sur leur faim

Child benefits: kids are still hungry


legs de biens réels non réalisé | legs dépendant d'un événement futur | legs immobilier non réalisé | legs non encore réalisé | legs non réalisé | legs non réalisé de biens réels

executory devise




administration complétive | administration des biens non encore répartis

administration de bonis non
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente décision ne devrait pas affecter la position des États membres à l'égard desquels le règlement (CE) no 767/2008 n'a pas encore pris effet.

This Decision should not affect the position of the Member States in respect of which Regulation (EC) No 767/2008 has not yet been put into effect.


Les activités s'étant poursuivies sur le site pendant ce temps, la Commission en conclut que la Hongrie n’a pas encore pris les mesures nécessaires pour remédier à l’infraction.

As activities have continued at the site during the review, the Commission concludes that Hungary has not yet taken the necessary measures to resolve the breach.


1. Lorsqu’un opérateur a sollicité la prolongation, par suite d’un cas de force majeure, de la durée de validité d’un certificat comportant fixation à l’avance du prélèvement à l’exportation ou de la restitution à l’exportation, et lorsque l’organisme compétent n’a pas encore pris de décision sur cette demande, l’opérateur peut demander auprès de cet organisme un deuxième certificat.

1. Where, following a case of force majeure, an operator has applied for the period of validity of a licence involving advance fixing of the export levy or export refund to be extended and the competent body has not yet taken a decision on such application, the operator may apply to the body for a second licence.


La Commission soutient à présent que la République italienne n'a pas encore pris toutes les mesures nécessaires pour se conformer à l'obligation de récupérer auprès des entreprises bénéficiaires les aides illégalement versées.

The Commission now maintains that the Italian Republic has not yet taken all the measures necessary to comply with the obligation to recover the unlawfully granted aid from the recipient undertakings.


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Le processus de ratification de l'annexe VI n'est pas encore terminé et les nouvelles mesures n'ont pas encore pris effet dans le monde entier.

The ratification process of the new Annex has not been completed yet, and the new measures have not entered into force world-wide.


Deux Etats Membres (GR et LU) n’ont pas encore pris toutes les mesures requises pour transposer intégralement la décision cadre car le projet de loi concerné doit encore être approuvé par le Parlement national.

Two Member States (GR and LU) have not yet taken all the measures required to fully transpose the Framework Decision as the legislation is still before Parliament.


La Commission n'a pas encore pris de décision concernant l'exonération de la taxe sur les huiles minérales en faveur de certaines installations à turbines gaz-vapeur, également notifiée par le gouvernement allemand, car l'examen de cette mesure n'est pas encore achevé.

The Commission has not yet taken any decision on another measure notified by the Federal Government, namely the exemption of certain gas and steam turbine power plants from mineral oil tax, as it has not yet completed examination of the measure notified.


Ils pourraient dispenser des conseils et donner des orientations aux États membres qui n'ont pas encore pris de mesures similaires.

They could provide advice and guidance to Member States that have not yet taken similar steps.


Il est également fort regrettable que l'UNITA n'ait pas encore permis la reprise du contrôle des organes de l'Etat sur l'ensemble de l'Angola, qu'elle n'ait pas encore pris de mesures pour transformer VORGAN en station de radiodiffusion non partisane et qu'elle continue à entraver le bon déroulement du programme de démobilisation.

It is also to be highly regretted that UNITA has not yet enabled the process of extending state administration throughout Angola to be resumed, that it has not yet taken the measures to transform VORGAN into a non-partisan radio station and that it continues to disrupt the smooth running of the demobilization programme.


La Commission n'a pas encore pris position sur cette notification tant que l'E.G.F.I. était encore en phase d'élargissement.

The Commission is not able to take a position on that notification whilst the membership of E.G.F.I. is still growing.




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encore pris leur ->

Date index: 2025-05-29
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