Vertaling van "encore plusieurs mesures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concours de mesures | concours de plusieurs mesures | concours entre plusieurs mesures
concurrence of measures | concurrent measures

mesure matérialisée à plusieurs valeurs distinctes
multi-value measure [ material measure with several distinct values ]

appareil de mesure à plusieurs sensibilités
multi-range meter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y avait encore plusieurs mesures incitatives qui étaient en vigueur et dont vous avez parlé. Je pense que le produit le plus subventionné au monde est le coton américain.
I think the most heavily subsidized product in the world is U.S. cotton.

Du fait de ce plafonnement, dans la mesure où le montant exact de l'aide n'est pas, ou pas encore, connu, l'État membre est tenu de présumer que celui-ci correspond au montant plafonné, afin de veiller à ce que plusieurs mesures d'aide cumulées n'excèdent pas le plafond fixé dans le présent règlement, et est tenu d'appliquer les règles en matière de cumul.
Providing for a cap means that as long as the precise amount of aid is not or not yet known, the Member State has to assume that the amount equals the cap in order to ensure that several aid measures together do not exceed the ceiling set out in this Regulation and to apply the rules on cumulation.

Du fait de ce plafonnement, dans la mesure où le montant exact de l’aide n’est pas, ou pas encore, connu, l’État membre est tenu de présumer que celui-ci correspond au montant plafonné, afin de veiller à ce que plusieurs mesures d’aide cumulées n’excèdent pas le plafond fixé dans le présent règlement, et doit appliquer les règles en matière de cumul.
Providing for a cap means that as long as the precise amount of aid is not or not yet known, the Member State has to assume that the amount equals the cap in order to ensure that several aid measures together do not exceed the ceiling set out in this Regulation and to apply the rules on cumulation.

Du fait de ce plafonnement, dans la mesure où le montant exact de l’aide n’est pas, ou pas encore, connu, l’État membre est tenu de présumer que celui-ci correspond au montant plafonné, afin de veiller à ce que plusieurs mesures d’aide cumulées n’excèdent pas le plafond fixé dans le présent règlement, et doit appliquer les règles en matière de cumul.
Providing for a cap means that as long as the precise amount of aid is not, or not yet, known, the Member State has to assume that the amount equals the cap in order to ensure that several aid measures together do not exceed the ceiling set out in this Regulation and to apply the rules on cumulation.

Une fois qu’un projet de loi a été renvoyé à un comité, la Chambre peut adopter une motion d’instruction autorisant ce dernier à faire une chose qu’il n’aurait autrement pas le pouvoir de faire, par exemple: examiner une partie d’un projet de loi et en faire rapport séparément; examiner certains points en particulier; diviser un projet de loi en plusieurs mesures; regrouper plusieurs projets de loi en une seule mesure ou encore élargir ou resserrer la portée ou l’application d’un projet de loi.
Once a bill has been referred to committee, the House may instruct the committee by way of a motion authorizing what would otherwise be beyond its power, such as, for example, examining a portion of a bill and reporting it separately, examining certain items in particular, dividing a bill into more than one bill, consolidating two or more bills into a single bill, or expanding or narrowing the scope or application of a bill.

Une fois qu'un projet de loi a été renvoyé à un comité, la Chambre peut adopter une motion d'instruction autorisant ce dernier à faire une chose qu'il n'aurait autrement pas le pouvoir de faire, par exemple : examiner une partie d'un projet de loi et en faire rapport séparément; examiner certains points en particulier; diviser un projet de loi en plusieurs mesures; regrouper plusieurs projets de loi en une seule mesure ou encore élargir ou resserrer la portée ou l'application d'un projet de loi.
Once a bill has been referred to a committee, the House may instruct the committee by way of a motion authorizing what would otherwise be beyond its powers, such as, for example, examining a portion of the bill and reporting it separately, examining certain items in particular, dividing a bill into more than one bill, consolidating two or more bills into a single bill, or expanding or narrowing the scope or application of a bill.

Une fois qu’un projet de loi a été renvoyé à un comité, la Chambre peut adopter une motion d’instruction autorisant ce dernier à faire une chose qu’il n’aurait autrement pas le pouvoir de faire, par exemple: examiner une partie d’un projet de loi et en faire rapport séparément; examiner certains points en particulier; diviser un projet de loi en plusieurs mesures; regrouper plusieurs projets de loi en une seule mesure ou encore élargir ou resserrer la portée ou l’application d’un projet de loi.
Once a bill has been referred to a committee, the House may instruct the committee by way of a motion authorizing what would otherwise be beyond its powers, such as, for example, examining a portion of a bill and reporting it separately, examining certain items in particular, dividing a bill into more than one bill, consolidating two or more bills into a single bill, or expanding or narrowing the scope or application of a bill.

Plusieurs mesures et actions devraient être combinées selon une approche multiforme et complémentaire; il devrait s'agir par exemple de prendre des mesures propres à assurer une utilisation sûre et responsable de l'internet, de continuer à développer les technologies auxiliaires et de promouvoir les meilleures pratiques pour l'élaboration de codes de conduite intégrant les règles de comportement faisant l'objet d'un consensus, ou encore la coopération avec les entreprises sur les objectifs convenus de ces codes.
Several measures and actions should be combined in a multi-faceted and complementary way; this should include, for example, taking measures to promote a safe and responsible use of the Internet, further developing supporting technologies, promoting best practices for codes of conduct embodying generally agreed standards of behaviour and cooperating with industry on the agreed objectives of those codes.

Afin d'intensifier, tout en les simplifiant, des procédures encore longues et coûteuses, l'Union européenne a adopté plusieurs mesures préliminaires.
In order to simplify and intensify the still lengthy and onerous procedures, the European Union has adopted some initial steps.

Bien qu'ayant été adoptées par le Conseil, plusieurs mesures importantes destinées à instituer le système de l'agrément unique pour la libre prestation de services n'entreront pas en vigueur avant le 1er juillet 1994 (troisième directive assurance non-vie et troisième directive assurance-vie) ou avant le 1er janvier 1996 en ce qui concerne la directive relative aux services d'investissement; - on constate des retards importants dans le domaine du droit des sociétés (57 % des mesures de transposition ont été prises) ainsi que dans le secteur de la propriété intellectuelle et industrielle (58 %). En outre, la convention sur le brevet communautaire n'a pas encore été ratifiée par tous les États membres.
A number of important measures introducing the single licence system for the free provision of services, while having been adopted by the Council, do not enter into force until 1st July 1994 (third non-life and third life assurance directives) and not until 1st January 1996 in respect of the investment services directive,. - there are important delays in the company law field (57% of transposition measures taken) and in the intellectual and industrial property sector (58%); in addition, the convention on the Community Patent has not yet been ratified by all member states to enable its entry into force.