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Abattement fiscal
Allègement
Allègement fiscal
Allégement
Allégement d'impôts
Allégement de la dette
Allégement de peine
Allégement fiscal
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Frais d'allègement
Frais d'allèges
OADou
Ordonnance sur les allégements douaniers
Remise de peine
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale

Vertaling van "encore leur allégation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


Les prestations familiales : les enfants restent encore sur leur faim

Child benefits: kids are still hungry


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cadre d’un exercice de consultation et d’examen, la Commission a identifié des domaines supplémentaires dans lesquels un allègement serait encore possible, ce qui élargirait le champ d’application des 13 domaines prioritaires existants ou ajouterait de nouveaux domaines au programme d’action.

Through further consultation and examination, the Commission has identified additional areas of potential reduction which would either extend the scope of the existing 13 priority areas or add new areas to the action programme.


Pour appuyer encore leur allégation selon laquelle l'activité dans le secteur de l'assurance maladie obligatoire n'est pas soumise aux règles de la concurrence, les autorités ont évoqué aussi l'enquête de l'Autorité de la concurrence de la République slovaque datant de 2009, qui a mis en évidence le fait que les activités des sociétés d'assurance maladie étaient exercées dans le cadre d'un système caractérisé par un haut degré de solidarité, avec des soins de santé fournis gratuitement, et que les éléments essentiels de ces activités étaient réglementés par l'État, et donc que les activités exercées par les sociétés d'assurance maladie d ...[+++]

To further support their claim that the activity of compulsory health insurance does not fall under competition rules, the authorities also draw attention to a 2009 investigation by the Slovak Antimonopoly Office which revealed that the activities by health insurance companies are performed within a system characterised by a high degree of solidarity where healthcare is provided free of charge and the essential elements of such activities are regulated by the State and that, therefore, the activities carried out by health insurance companies in the provision of public health insurance cannot be regarded as an economic activity by undertakings which restricts ...[+++]


La Commission a recensé un certain nombre d’allégations, transmises pour évaluation, qui portent sur les effets de substances végétales ou à base de plantes, dites «substances botaniques», dont l’Autorité doit encore parachever l’évaluation scientifique.

The Commission has identified a number of claims submitted for evaluation, referring to effects of plant or herbal substances, commonly known as ‘botanical’ substances, for which the Authority has yet to complete a scientific evaluation.


La Commission a recensé un certain nombre d’allégations, transmises pour évaluation, qui portent sur les effets de substances végétales ou à base de plantes, dites «substances botaniques», dont l’Autorité doit encore parachever l’évaluation scientifique.

The Commission has identified a number of claims submitted for evaluation, referring to effects of plant or herbal substances, commonly known as ‘botanical’ substances, for which the Authority has yet to complete a scientific evaluation.


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Les allégations dont l’Autorité n’a pas terminé l’évaluation ou celles sur lesquelles la Commission ne s’est pas encore prononcée seront publiées sur le site internet de la Commission et peuvent continuer à être utilisées conformément à l’article 28, paragraphes 5 et 6, du règlement (CE) no 1924/2006.

Claims whose evaluation by the Authority or whose consideration by the Commission has not yet been completed will be published on the website of the Commission and may continue to be used pursuant to Article 28(5) and (6) of Regulation (EC) No 1924/2006.


Les allégations dont l’Autorité n’a pas terminé l’évaluation ou celles sur lesquelles la Commission ne s’est pas encore prononcée seront publiées sur le site internet de la Commission et peuvent continuer à être utilisées conformément à l’article 28, paragraphes 5 et 6, du règlement (CE) no 1924/2006.

Claims whose evaluation by the Authority or whose consideration by the Commission has not yet been completed will be published on the website of the Commission and may continue to be used pursuant to Article 28(5) and (6) of Regulation (EC) No 1924/2006.


Premièrement, même si cette allégation était acceptée (outre, le cas échéant, les allégations visées au considérant 29), encore faudrait-il qu'il s’avère que le requérant a pratiqué un dumping sur le marché de l’Union, au cours de la période d’enquête de réexamen, à une marge de dumping d’environ 13 %.

First, even if this claim were accepted (in addition to the acceptance, where appropriate, of the claims referred to in recital 29 above), the applicant would still have been found dumping on the EU market, during the RIP, at a dumping margin of approximately 13 %.


L'initiative multilatérale d'allègement de la dette (MDRI) intensifie les efforts visant à réduire encore la dette des PPTE en annulant la totalité des encours de dettes vis-à-vis de l' AID (BM), du Fonds Africain de Développement et du FMI , mais ne couvre pas les prêts en cours de la Banque interaméricaine ou des autres banques régionales de développement.

The Multilateral Debt Relief Initiative (MDRI) reinforces efforts to further reduce HIPC debt by providing 100% cancellation of debt stock vis-à-vis the International Development Association ( IDA , WB), African Development Fund and IMF , but does not cover outstanding loans from the Inter-American and other regional Development Banks.


La plupart d'entre eux oeuvrent en vue de l'alléger, mais sans avoir encore défini d'objectifs nationaux.

Most Member States are committed to the objective of reducing the tax burden on labour, failing though to set national targets.


iv) la qualité de l'environnement juridique et réglementaire a été améliorée, mais des progrès restent encore à réaliser, surtout pour les petites et moyennes entreprises; il conviendrait de réduire les formalités et les délais administratifs liés à la création d'entreprises; dans cette optique, les États membres devraient se fixer des objectifs et des échéances pour procéder à ces allégements; il convient en outre d'améliorer encore et de mieux appliquer les dispositio ...[+++]

(iv) the quality of the legal and regulatory environment has improved but further progress should be made, especially for SMEs; procedures and administrative delays for business start-ups should be reduced. In this sense, Member States should set themselves targets and deadlines for such reductions; moreover, regulations aimed at consumer protection should be further improved and better enforced;




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encore leur allégation ->

Date index: 2022-07-15
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