Vertaling van "encore la déduction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]
be wet behind the ears

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

déduction sans inclusion | déduction/absence d’inclusion | déduction/non-inclusion
deduction without inclusion | deduction without inclusion outcome | deduction/no inclusion | D/NI [Abbr.]

personne non encore née [ personne pas encore née ]
unborn person

encore une fois [ là encore | voilà un autre | voilà une autre ]
again

gonorrhée maternelle durant la grossesse : bébé pas encore accouché
Maternal gonorrhea during pregnancy - baby not yet delivered

ne marche pas encore
Not yet walking

anémie en cours de grossesse - enfant pas encore né
Anemia during pregnancy - baby not yet delivered

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

déduction de l'existence d'un fait | déduction factuelle | fait inféré | inférence à partir des faits | inférence factuelle
inference of fact | inferential fact

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Même si aucune mesure concrète d'incitation au respect de cette norme n'a encore été proposée, lors de son sommet du 2 avril 2009, le G20 a dressé la liste d'une série de mesures de rétorsion possibles: renforcement des critères de divulgation d'informations de la part des contribuables et des établissements financiers, retenue à la source, refus des déductions de certains frais, révision de la stratégie des conventions fiscales, révision, par les établissements financiers internationaux, de leurs stratégies d'investissement, révision des programmes d'aide bilatéraux.
Although no concrete incentives to ensure compliance with the standard have been proposed so far, the G-20 listed a number of possible counter measures at the 2 April 2009 summit: increased disclosure requirements on the part of taxpayers and financial institutions; withholding taxes; denying deductions in respect of expense payments; reviewing tax treaty policy; to review by international financial institutions of their investment policies; review of bilateral aid programs.

prédictif , quand il établit des corrélations entre les variables observables d'événements passés et les données réelles et provenant du renseignement afin d'en tirer des déductions supposées identifier ceux qui pourraient être impliqués dans des délits futurs ou non encore constatés ;
predictive , when they make correlations between observable variables from past events and current data and intelligence in order to draw inferences believed to identify those who may be involved in some future, or as-yet-undiscovered crime ;

Il est nécessaire, en prolongeant encore la période d’application de la déduction et en augmentant son pourcentage, de libérer pour le Fonds des ressources suffisantes pour financer ses programmes sans grever encore le budget de l’Union, au moins jusqu’à la fin des prévisions actuelles, tout en recherchant d'autres façons de financer le Fonds.
It is necessary, by further extending the period of application of the deduction and by increasing its percentage rate, to make sufficient resources available from the Fund to finance programmes without impacting further on the EU budget, at least until the end of the current forecasts, while at the same time seeking other ways of financing the Fund.

Entre autres exemples de distorsion conduisant au dumping, il y a les obstacles tarifaires et non tarifaires, l’application peu stricte des règles en matière de concurrence, les déductions sur la taxe à l'exportation, ou encore les cours des matières premières et/ou de l'énergie artificiellement bas.
Typical examples of distortions leading to dumping include: significant tariff and non-tariff barriers, insufficient enforcement of competition rules, export tax breaks; artificially low raw material and/or energy prices.

1. fait observer que l'enveloppe financière du FEM pour 2009 contient encore 446 960 953 EUR, après déduction des montants déjà acceptés et proposés pour engagement;
1. Notes that the financial envelope of the EGF for 2009 still comprises 446 960 953 Euros after deduction of the amounts already accepted and already proposed for commitment.

1. fait observer que l’enveloppe financière du FEM pour 2009 contient encore 446 960 953 euros, après déduction des montants déjà acceptés et proposés pour engagement;
1. Notes that the financial envelope of the EGF for 2009 still comprises 446 960 953 Euros after deduction of the amounts already accepted and already proposed for commitment.

Elle traite également des problèmes plus épineux de double imposition ou de non-imposition résultant d'un conflit entre systèmes fiscaux, c'est-à-dire dans les cas où les retraites sont imposées alors que les cotisations à ces retraites n'étaient pas fiscalement déductibles (ou encore lorsque les retraites ne sont pas imposables alors que les cotisations étaient déductibles).
Third, the Communication raises the more deep-seated issue of double taxation and non-taxation arising from the mismatch of tax systems i.e. pensions being taxed when the contributions to those pensions were not tax deductible (or not being taxed where the contributions were deductible).

À la fin de la quatrième année après le 20 décembre 2000 ou, si la période de réinvestissement est prolongée, à la fin de cette prolongation, le reliquat éventuel des ressources du compte fiduciaire, à l'exclusion des crédits engagés mais non encore tirés/investis, est reversé au budget général de l'Union européenne, après déduction des montants appropriés pour couvrir les coûts et dépenses admissibles, tels que les frais de gestion du FEI.
At the end of the fourth year following 20 December 2000 or, provided that the reinvestment period of the scheme is extended, after the end of the extended reinvestment period, any balances on the Trust Account, other than funds committed and not yet drawn down/invested and funds reasonably required to cover eligible costs and expenses, such as the EIF's management fee, will be returned to the general budget of the European Union.

[21] Le système traditionnel de rémunération dans ce secteur est une part de pêche ou une part des revenus déduction faite des coûts ou encore un système de part de pêche plus salaire (source: BIT: Conditions de travail et de vie des pêcheurs, Genève, Doc. CFI/4/1988/1).
[21] The traditional system of remuneration in the fishing industry is the sharing of the catch or a share of income less costs, or a share-plus-wage system (source: ILO: Fishermen’s conditions of work and life, Geneva, Doc. CFI/4/1988/1).

Modalités d'exercice du droit à déduction: pour pouvoir exercer le droit à déduction, l'assujetti doit, selon les cas, détenir une facture, détenir un document constatant l'importation qui le désigne comme destinataire ou importateur et qui mentionne ou permet de calculer le montant de la taxe due ou encore, remplir les formalités qui sont établies par chaque État membre.
Rules governing the exercise of the right to deduct: to have the right to exercise the right to deduct, the taxable person must, depending on the case, hold an invoice, hold an import document, specifying him as consignee or importer, and stating or permitting calculation of the amount of tax due, or comply with the formalities established by each Member State.