Traduction de «encore distribués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]
be wet behind the ears

courrier non distribuable [ envoi non distribuable | article non distribuable ]
undeliverable mail [ undeliverable item ]

garantie sur concours distribués | garantie sur crédits distribués
loan guarantee

composition à distribuer | matière à distribuer | matière morte
dead matter

capteurs distribués | capteurs répartis | collecteurs distribués
distributed collectors

excédent distribuable | surplus distribuable
distributable surplus

distribuer les titres d'une filiale | distribuer les actions d'une filiale
distribute the shares of a subsidiary | spin-out the shares of a subsidiary | spin-out the stock of a subsidiary

modèle à paramètres distribués | modèle distribué
distributed parameters model | distributed model

encore une fois [ là encore | voilà un autre | voilà une autre ]
again

ne marche pas encore
Not yet walking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une personne physique qui est un citoyen ou un résident d’un État contractant et le bénéficiaire d’une fiducie, d’une société, d’une organisation ou d’un autre mécanisme qui est un résident de l’autre État contractant, qui est généralement exempt d’impôt sur le revenu dans cet autre État et qui est géré exclusivement aux fins de verser des prestations de pension ou de retraite ou d’autres prestations aux employés peut choisir de différer l’impôt dans le premier État, conformément aux règles établies par l’autorité compétente de cet État, à l’égard des revenus accumulés dans le régime mais non encore distribués, jusqu’au moment, et dans la mesure, où ces revenus sont distribués par ce régime ou par tout régime qui le remplacerait».
A natural person who is a citizen or resident of a Contracting State and a beneficiary of a trust, company, organization or other arrangement that is a resident of the other Contracting State, generally exempt from income taxation in that other State and operated exclusively to provide pension, retirement or employee benefits may elect to defer taxation in the first-mentioned State, under rules established by the competent authority of that State, with respect to any income accrued in the plan but not distributed by the plan, until such time as and to the extent that a distribution is made from the plan or any plan substituted therefor”.

237 (1) Lorsqu’un débiteur à l’égard de qui une ordonnance de fusion a été rendue aux termes de la présente partie fait une cession en conformité avec l’article 49, ou lorsqu’une ordonnance de faillite est rendue contre lui en application de l’article 43, ou lorsqu’une proposition de ce débiteur est approuvée par le tribunal ayant juridiction en matière de faillite selon les articles 59 à 61, tout montant payé au tribunal en conformité avec cette ordonnance de fusion et non encore distribué aux créanciers inscrits est dès lors distribué entre ces créanciers par le greffier dans les proportions que leur alloue l’ordonnance de fusion.
237 (1) If a debtor in respect of whom a consolidation order has been issued under this Part makes an assignment under section 49, or if a bankruptcy order is made against the debtor under section 43, or if a proposal by the debtor is approved by the court having jurisdiction in bankruptcy under sections 59 to 61, any moneys that have been paid into court as required by the consolidation order and that have not yet been distributed to the registered creditors shall, immediately after the making of the assignment or bankruptcy order or the approval of the proposal, be distributed among those creditors by the clerk in the proportions to which they are entitled under the consolidation order.

7. Une personne physique qui est un citoyen ou un résident d’un État contractant et le bénéficiaire d’une fiducie, d’une société, d’une organisation ou d’un autre mécanisme qui est un résident de l’autre État contractant, qui est généralement exempt d’impôt sur le revenu dans cet autre État et qui est géré exclusivement aux fins de verser des prestations de pension ou d’autres prestations aux employés peut choisir de différer l’impôt dans le premier État, conformément aux règles établies par l’autorité compétente de cet État, à l’égard des revenus accumulés dans le régime mais non encore distribués, jusqu’au moment, et dans la mesure, où ces revenus sont distribués par ce régime ou par tout régime qui le remplacerait.
7. A natural person who is a citizen or resident of a Contracting State and a beneficiary of a trust, company, organization or other arrangement that is a resident of the other Contracting State, generally exempt from income taxation in that other State and operated exclusively to provide pension or employee benefits may elect to defer taxation in the first-mentioned State, subject to rules established by the competent authority of that State, with respect to any income accrued in the plan but not distributed by the plan, until such time as and to the extent that a distribution is made from the plan or any plan substituted therefor.

Nous avons également déterminé que le Comité de régie interne dispose de fonds additionnels mais qu'il ne les a pas encore distribués.
We also have determined that the Internal Economy Committee has more funds but has not yet distributed them.

2. Les entreprises admissibles sont des petites entreprises non cotées, enregistrées depuis un maximum de cinq ans, qui n'ont pas encore distribué de bénéfices et qui ne sont pas issues d'une concentration.
2. Eligible undertakings shall be unlisted small enterprises up to five years following their registration, which have not yet distributed profits and have not been formed through a merger.

Les cas de falsification survenus dans le passé montrent que certains médicaments, tels que ceux qui ont été retournés par des personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public ou des grossistes, ou encore les médicaments distribués par des personnes autres que le fabricant, un grossiste détenant l'autorisation de mise sur le marché ou un grossiste désigné, sont davantage exposés au risque de falsification.
Past incidents of falsification show that certain medicinal products, such as those returned by persons authorised or entitled to supply medicinal products to the public or wholesalers, or medicinal products distributed by persons who are neither the manufacturer nor a wholesaler holding the marketing authorisation nor a designated wholesaler, are at higher risk of being falsified.

78. relève que de nombreux documents officiels sont encore distribués aux membres sous la forme de copies papier tirées à de multiples exemplaires, bien qu'ils soient disponibles en ligne; demande aux questeurs de trouver un équilibre écologique pour ce qui est de la mise à disposition de documents sous forme de copies papier;
78. Notes that many official documents are still being distributed to Members in the form of multiple paper copies despite their availability online; calls on the College of Quaestors to find an ecological balance in providing documents in hard-copy form;

80. relève que de nombreux documents officiels sont encore distribués aux membres sous la forme de copies papier tirées à de multiples exemplaires, bien qu’ils soient disponibles en ligne; demande aux questeurs de trouver un équilibre écologique pour ce qui est de la mise à disposition de documents sous forme de copies papier;
80. Notes that many official documents are still being distributed to Members in the form of multiple paper copies despite their availability online; calls on the College of Quaestors to find an ecological balance in providing documents in hard-copy form;

En offrant des solutions entrepreneuriales qui répondent à des besoins économiques et sociaux non encore satisfaits, en particulier lorsque les initiatives publiques ou privées font défaut, les coopératives peuvent créer des emplois et favoriser une croissance durable et solidaire sans chercher à réaliser des bénéfices nets à distribuer parmi les membres (économie sociale).
By providing entrepreneurial solutions to meeting unsatisfied economic and social needs, particularly where public or private initiative is lacking, co-operatives can create jobs and encourage sustainable and solidarity-based growth without seeking for net profit to be distributed to the members (social economy); in this way they add to the flexibility of labour markets.