Traduction de «encore disponible sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

fonds engagés mais non encore versés [ prêt en réserve | prêt sous dossier ]
pipeline credit

Protocole plaçant sous contrôle les substances psychotropes qui ne sont pas encore soumises à un contrôle international
Protocol for the Control of Psychotropic Substances Not Yet Under International Control

volume disponible sous la coiffe
nose cone available volume

disponible sous peu
To be submitted

jusqu'à épuisement des stocks | disponible sauf vente | sous condition de non-épuisement des stocks | sauf vente antérieure | jusqu'à épuisement du stock
subject to prior sale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour la période 2004–2006, le Conseil a défini une approche générale pour réaffecter les ressources encore disponibles sous les programmes Sapard et ISPA.
For the period 2004–2006, the Council laid down a general approach for reallocating the resources still available under Sapard and ISPA.

Le fait qu'une évaluation personnalisée ne soit pas encore disponible ne devrait pas empêcher les autorités compétentes de prendre de telles mesures ou décisions, sous réserve que les conditions prévues par la présente directive soient respectées, y compris qu'une évaluation personnalisée soit réalisée au stade le plus précoce et le plus opportun de la procédure.
Where an individual assessment is not yet available, this should not prevent the competent authorities from taking such measures or decisions, provided that the conditions set out in this Directive are complied with, including carrying out an individual assessment at the earliest appropriate stage of the proceedings.

Toutefois, les solutions spatiales de ce genre sont encore généralement sous-utilisées, en raison notamment du caractère expérimental et fragmentaire des éléments de systèmes disponibles.
However, space solutions of this type are still generally under-utilised, due in particular to the experimental and fragmentary nature of the system components available.

Une part importante des biens et services qui seront disponibles sur le marché en 2020 est encore inconnue, mais la dynamique qui sous-tend leur création est le déploiement des technologies clés génériques.
A significant part of the goods and services that will be available in the market in 2020 are as yet unknown, but the main driving force behind their development will be the deployment of key enabling technologies (KETs).

1. L’utilisation d’une simulation de performance pour la période durant laquelle aucune donnée n’était encore disponible n’est autorisée que dans les cas suivants et sous réserve d’être correcte, claire et non trompeuse:
1. A simulated performance record for the period before data was available shall only be permitted in the following cases, provided that its use is fair, clear and not misleading:

Cependant, une fois remplies les obligations financières minimales dans les conditions visées au premier alinéa, deuxième tiret, et sous réserve d'en informer l'autorité compétente, l'entreprise peut utiliser pour l'une ou l'autre activité les éléments explicites de marge de solvabilité encore disponibles.
However, as long as the minimum financial obligations are fulfilled under the conditions laid down in the second indent of the first subparagraph and, provided the competent authority is informed, the undertaking may use those explicit items of the solvency margin which are still available for one or other activity.

[66] Cf. la déclaration de la Commission et du Conseil concernant l'article 15 du règlement "Bruxelles I", (disponible sous: [http ...]
[66] Cf. statement by the Commission and the Council on Article 15 of the Brussels I Regulation (available at [http ...]