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Vertaling van "encore davantage simplifiée " (Frans → Engels) :

Si la liste électorale permanente du Québec était utilisée aux fins de la constitution du Registre, donc il n'y aurait pas de recensement au Québec, la procédure de mise à jour en serait encore davantage simplifiée, puisque nous n'aurions qu'à transmettre au directeur général des élections du Canada, les mises à jour que nous aurions nous-mêmes effectuées sur nos listes permanentes, mensuellement à compter du mois de mai.

If Quebec's permanent list of electors were used to compile the Register so there would be no enumeration in Quebec the updating procedure would be simplified even further, since we would simply have to send the Chief Electoral Officer the updates we ourselves had made on a monthly basis, beginning in May to our permanent lists.


Sur cette base, compte tenu des limites du traité et des prérogatives du Parlement européen et du Conseil, l'UE devrait développer et exploiter davantage son expérience d'une meilleure réglementation dans plusieurs domaines encore régis par des directives détaillées dans lesquels la législation pourrait être simplifiée.

On this basis, and within the limits of the Treaty and while respecting the prerogatives of the European Parliament and the Council, the EU should develop and make further use of its experience of better regulation in a number of areas that are still covered by detailed directives and where legislation could be simplified.


À la suite de ce rapport, des questions fondamentales sont à prendre en considération en vue d’un second programme «partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques» (ci-après dénommé «programme EDCTP-II»): le champ d’application actuel de l’EDCTP-I doit être modifié et étendu; les capacités existant dans les pays en développement pour une conduite et une gestion rigoureuses des essais cliniques devraient être, lorsque cela est nécessaire, développées davantage et renforcées, en particulier le rôle et la mise en place de comités d’éthique et du cadre réglementaire correspondant, la coordination, la collaborati ...[+++]

Following that report, there are fundamental issues to be taken into consideration for a second European and Developing Countries Clinical Trials Partnership Programme (‘EDCTP2 Programme’): the current scope of EDCTP1 needs to be amended and extended; the capabilities in developing countries for the sound conduct and management of clinical trials should, where necessary, be further developed and strengthened, in particular the role and development of ethical review committees and the corresponding regulatory environment, the coordination, collaboration and, where appropriate, integration of European national programmes should be further ...[+++]


À la suite de ce rapport, des questions fondamentales sont à prendre en considération en vue d'un second programme «partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques» (ci-après dénommé «programme EDCTP-II»): le champ d'application actuel de l'EDCTP-I doit être modifié et étendu; les capacités existant dans les pays en développement pour une conduite et une gestion rigoureuses des essais cliniques devraient être, lorsque cela est nécessaire, développées davantage et renforcées, en particulier le rôle et la mise en place de comités d'éthique et du cadre réglementaire correspondant, la coordination, la collaborati ...[+++]

Following that report, there are fundamental issues to be taken into consideration for a second European and Developing Countries Clinical Trials Partnership Programme (''EDCTP2 Programme''): the current scope of EDCTP1 needs to be amended and extended; the capabilities in developing countries for the sound conduct and management of clinical trials should, where necessary, be further developed and strengthened, in particular the role and development of ethical review committees and the corresponding regulatory environment, the coordination, collaboration and, where appropriate, integration of European national programmes should be furth ...[+++]


44. estime qu'il faut garder l'instrument dit de spécialité traditionnelle garantie (STG), même si les règles d'enregistrement ont besoin d'être davantage simplifiées; à cet égard, invite la Commission à réviser l'instrument de STG, à étudier les possibilités d'accélérer la procédure d'application, et à examiner les possibilités d'offrir une meilleure protection des produits dans le cadre de ce système, ainsi que tout autre moyen susceptible de rendre cet instrument plus intéressant pour les producteurs; rappelle que la STG est un instrument relativement récent, ce qui explique un développement ...[+++]

44. Considers that the instrument of Traditional Specialities Guaranteed (TSG) must be kept, whilst the corresponding rules for registration need further simplification; calls, in this respect, on the Commission to review the TSG instrument, study the possibilities of speeding up the application procedure and explore possibilities for offering better product protection under this scheme, as well as any other means which may render this particular scheme more attractive to producers; recalls that TSG is a relatively recent instrument ...[+++]


44. estime qu'il faut garder l'instrument dit de spécialité traditionnelle garantie (STG), même si les règles d'enregistrement ont besoin d'être davantage simplifiées; à cet égard, invite la Commission à réviser l'instrument de STG, à étudier les possibilités d'accélérer la procédure d'application, et à examiner les possibilités d'offrir une meilleure protection des produits dans le cadre de ce système, ainsi que tout autre moyen susceptible de rendre cet instrument plus intéressant pour les producteurs; rappelle que la STG est un instrument relativement récent, ce qui explique un développement ...[+++]

44. Considers that the instrument of Traditional Specialities Guaranteed (TSG) must be kept, whilst the corresponding rules for registration need further simplification; calls, in this respect, on the Commission to review the TSG instrument, study the possibilities of speeding up the application procedure and explore possibilities for offering better product protection under this scheme, as well as any other means which may render this particular scheme more attractive to producers; recalls that TSG is a relatively recent instrument ...[+++]


45. estime qu'il faut garder l'instrument dit de spécialité traditionnelle garantie (STG), même si les règles d'enregistrement ont besoin d'être davantage simplifiées; à cet égard, invite la Commission à réviser l'instrument de STG, à étudier les possibilités d'accélérer la procédure d'application, et à examiner les possibilités d'offrir une meilleure protection des produits dans le cadre de ce système, ainsi que tout autre moyen susceptible de rendre cet instrument plus intéressant pour les producteurs; rappelle que la STG est un instrument relativement récent, ce qui explique un développement ...[+++]

45. Considers that the instrument of Traditional Specialities Guaranteed (TSG) must be kept, whilst the corresponding rules for registration need further simplification; calls, in this respect, on the Commission to review the TSG instrument, study the possibilities of speeding up the application procedure and explore possibilities for offering better product protection under this scheme, as well as any other means which may render this particular scheme more attractive to producers; recalls that TSG is a relatively recent instrument ...[+++]


Afin de parvenir à un niveau de contrôle proportionné au risque de détournement, la procédure concernant les notifications préalables à l’exportation devrait être adaptée pour permettre aux autorités compétentes d’agir au cas par cas, des procédures d’autorisation simplifiées pour les expéditions répétitives entre opérateurs bien connus dans la Communauté et dans les pays de l’AELE devraient être introduites et les procédures d’autorisation dans l’environnement électronique des douanes devraient être encore davantage rationali ...[+++]

In order to reach level of controls proportionate to the risk of diversion, the procedure with regard to pre-export notifications should be adapted to allow competent authorities to act on a case by case basis, simplified authorisation procedures for repetitive consignments between well-known operators in the Community and in the EFTA countries should be introduced, and authorising procedures in the electronic customs environment should be further streamlined.


Celles-ci incluent en particulier le manque de flexibilité pour les autorités compétentes en ce qui concerne la période requise pour attendre la réponse aux notifications préalables à l’exportation, l’absence de procédures d’autorisation simplifiée pour les expéditions répétitives entre opérateurs bien connus dans la Communauté et dans les pays de l’AELE, et la nécessité de simplifier encore davantage les procédures d’autorisation dans l’environnement électronique des douanes.

These include in particular the lack of flexibility for competent authorities as regards the period required to wait for the response to pre-export notifications, the lack of simplified authorisation procedures for repetitive consignments between well-known operators in the Community and in the EFTA countries, and the need to further streamline the authorising procedures with the electronic customs environment.


Sur cette base, compte tenu des limites du traité et des prérogatives du Parlement européen et du Conseil, l'UE devrait développer et exploiter davantage son expérience d'une meilleure réglementation dans plusieurs domaines encore régis par des directives détaillées dans lesquels la législation pourrait être simplifiée.

On this basis, and within the limits of the Treaty and while respecting the prerogatives of the European Parliament and the Council, the EU should develop and make further use of its experience of better regulation in a number of areas that are still covered by detailed directives and where legislation could be simplified.


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