Vertaling van "encore correctement mise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

correction | mise au point | recalage | réglage
adjusting | adjustment

correction des erreurs | débogage | dépannage | déverminage | élimination des erreurs | mise au point | recherche et correction d'erreurs
debugging | trouble-shooting

tuer, au cours de la mise au monde, un enfant non encore né
kill an unborn child in act of birth

mise à jour | révision | mise à jour corrective
update | new release | release | maintenance release | interim update

mise au point de lentilles correctives
fitting of corrective lenses

Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi s
An Act to amend the Criminal Code (high risk offenders), the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Department of the Solicitor General Act

Loi Modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants
An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans plusieurs domaines et dans un certain nombre d'États membres, la législation en vigueur (deuxième paquet relatif au marché intérieur de l'énergie) n'est pas encore correctement mise en œuvre ou bien le besoin d'une nouvelle législation s'est fait sentir.
There are still a number of areas and Member States where the existing legislation (second internal market package) has not yet been properly implemented or where the need for new legislation has become apparent.

En janvier 2014, la Commission a adopté un rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre et conclu que plusieurs États membres n'avaient pas encore transposé intégralement et/ou correctement ses dispositions, et qu'il y avait des lacunes en ce qui concerne la motivation raciste ou xénophobe des crimes et délits.
In January 2014, the Commission adopted a report on the implementation of the Framework Decision and concluded that a number of Member States had not yet transposed fully and/or correctly all of its provisions, and that there were some gaps in relation to the racist and xenophobic motivation of crimes.

Mais certains pays n’ont pas encore procédé à la mise en œuvre correcte de la directive.
But some countries have not yet properly implemented.

c)d'une part, le degré de diligence et de coopération dont le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché a fait preuve dans la détection de l’infraction et l’application d’une mesure corrective, ou au cours de la procédure d’infraction ou, d’autre part, tout obstacle qu’il oppose à la détection d’une infraction ou à la conduite d’une procédure d’infraction ou encore toute non-satisfaction de sa part aux demandes que lui ont adressées l’Agence, la Commission ou une autorité nationale compétente en application du présent règlement.
(c)on the one hand, the degree of diligence and cooperation shown by the marketing authorisation holder in the detection of the infringement and the application of corrective action, or during the course of the infringement procedure or, on the other hand, any obstruction by the marketing authorisation holder of the detection of an infringement and the conduct of an infringement procedure, or any non-compliance by the marketing authorisation holder with requests made by the Agency, the Commission or a national competent authority in application of this Regulation.

Dans le cadre de cette communication, la Commission indique qu’elle tiendra également compte des réformes qui n’ont pas encore été mises en œuvre, à condition qu’elles aient été clairement spécifiées — assorties de délais d'adoption crédibles — dans un plan de réformes structurelles qui doit être adopté par l’État membre en question (Pour les États membres connaissant des déséquilibres macroéconomiques excessifs, le plan de mesures correctives devrait normalement servir cet objectif).
As part of this Communication, the Commission indicates that it will also take account of reforms that have not yet been implemented, provided that they have been clearly specified - with a credible timetable for adoption - in a structural reform plan that has to be adopted by the Member State in question (For Member States with excessive macroeconomic imbalances, the Corrective Action Plan would normally serve this purpose).

Malgré les progrès accomplis par la Commission en matière de mise en œuvre des recommandations antérieures émises par la Cour, celle-ci juge qu’il est encore possible d’améliorer les mécanismes de correction et les contrôles mis en place par les États membres et formule de nouvelles recommandations à cet effet.
The Commission is making progress in following up the Court’s previous recommendations but the Court considers there is still room for improving Member States’ correction mechanisms and audit activities, and it makes further recommendations to that effect.

Dans ce contexte, et comme la mesure corrective imposée par la décision prise dans la première opération, c'est-à-dire la vente de la participation de Caemi dans Québec Cartier Mining Company (QCM), n'a pas encore été mise en oeuvre, CVRD se propose d'assumer l'entière responsabilité des engagements soumis conjointement par CVRD et Mitsui lors de la première opération.
Against this background, since the remedy attached to the original decision in the first transaction, the sale of Caemi's interest in Québec Cartier Mining Company (QCM), has not yet been implemented, CVRD has offered to assume full responsibility for complying with the commitments submitted jointly by CVRD and Mitsui in the first transaction.

En outre, dans d'autres États membres, certaines questions doivent encore être clarifiées avant que la Commission ne puisse se prononcer définitivement sur la mise en œuvre correcte de la directive.
In some other Member States, too, certain issues remain to be clarified before the Commission can pronounce with certainty that the Directive has been correctly implemented.

Enfin, la Commission note que de nombreuses mesures déjà adoptées n'ont pas encore été correctement mises en œuvre et constate que des procédures judiciaires ont été entamées dans un certain nombre de cas.
Finally, the Commission notes that many measures already adopted have not yet been correctly implemented and comments that legal proceedings have been instigated in a number of cases.

Mais elle concluait, d’autre part, que «des améliorations sont néanmoins possibles, étant donné que le code des visas n'a pas encore fait l’objet d’une mise en œuvre optimale dans tous les domaines» et que «la plupart des obstacles [à l'assouplissement de la procédure de délivrance des visas] peuvent être levés grâce à une mise en œuvre correcte du code des visas par les consulats des États membres, sous la supervision de la Commission».
However, it concluded, on the other hand, that ‘there is . room for improvement, as the optimal implementation of the Visa Code has not yet been achieved across the board’ and that ‘most of these obstacles [to facilitating the visa issuing procedure] can be removed by a correct implementation of the Visa Code by Member States’ consulates to be monitored by the Commission’.