Vertaling van "encore connus soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

39. L’établissement qui conserve des cellules, tissus ou organes met à l’écart ceux qui n’ont pas encore fait l’objet d’essais et ceux dont les résultats des essais effectués sur des échantillons sanguins du donneur soit ne sont pas encore connus, soit se sont révélés positifs ou réactifs à des agents ou à des marqueurs de maladie transmissible.
39. An establishment that stores cells, tissues or organs must ensure that any of them that are untested or for which the results of tests on donor blood samples are positive or reactive for transmissible disease agents or markers or are unavailable are segregated from all other cells, tissues and organs.

Cette méthode permettra de fixer un prix de transfert qui reflète les coûts réels d’élimination des déchets: ce prix ne sera déterminé que lorsque la plupart des facteurs de coûts afférents au site de stockage qui sont encore incertains seront connus (soit 30 ans environ après le début de la production d’électricité par l'exploitant d'une centrale nucléaire).
The methodology will establish a waste transfer price that reflects actual disposal costs: It will be determined only when most of the currently unknown cost factors of the disposal facility have become clear (around 30 years after the start of electricity generation by the nuclear power operator).

76. souligne que la concurrence en matière fiscale, loin d'avoir pour acteurs les seuls États membres (territoires dépendants ou associés compris), recouvre un ensemble de pratiques d'envergure internationale, qui s'appuient sur le transfert de bénéfices vers des juridictions sans réelle activité économique, qui cultivent une fiscalité réduite ou inexistante, ou le secret; déplore l'absence de toute démarche d'ensemble des États membres face à ces juridictions, non seulement en termes d'action ou de réaction communes face à leurs pratiques dommageables, mais encore, et ce malgré tous les efforts de la Commission en ce sens, en termes d'établissement d'une liste et de définition de critères pertinents régissant cette dernière; accorde, dès lors, tout son soutien à la proposition présentée par la Commission en 2012, qui comprend des critères concrets pour assurer une concurrence équitable, la transparence et l'échange des informations, ainsi qu'à la publication récente, dans le train de mesures sur la fiscalité de la Commission du 17 juin 2015, d'une liste de juridictions fiscales non coopératives, établie sur la base d'une démarche fondée sur un dénominateur commun issu de listes existant au niveau national; souligne que l'établissement d'une telle liste est indispensable avant de prendre quelque mesure que ce soit à l'encontre de ces juridictions; est convaincu que cette liste devrait être la première mouture d'un processus aboutissant à une définition rigoureuse et objective des "paradis fiscaux", qui pourra ensuite servir de base à d'autres listes, établies sur la base de critères clairs, qui devraient être connus à l'avance; encourage la Commission à vérifier que les juridictions européennes respectent ces critères;
76. Stresses that tax competition is far from being limited to the Member States, including their dependent or associated territories, and that most practices under consideration have an international dimension, through the shifting of profits to low- or no-tax or secrecy jurisdictions where, often, no substantial economic activity takes place; deplores the lack of a coordinated approach on the part of the Member States vis-à-vis all those jurisdictions, not only in terms of joint action or reaction against their harmful practices, but also, despite the Commission’s efforts, regarding their identification and the relevant criteria; strongly supports, therefore, the Commission’s 2012 proposal, which includes substantial criteria for ensuring fair competition in addition to transparency and the exchange of information, as well as the recent publication, in the Commission’s tax package of 17 June 2015, of a list of non-cooperative tax jurisdictions, established following a ‘common denominator’ approach on the basis of lists existing at national level; stresses that the establishment of such a list is a prerequisite for taking appropriate action against such jurisdictions; believes that this list should be the first iteration of a process that results in a rigorous, objective definition of ‘tax havens’ which can then inform future lists, established on the basis of clear criteria that should be known in advance; encourages the Commission to assess whether European jurisdictions comply with these criteria;

Pour ce qui est de la volonté de reconnaissance, je suis convaincue que les libéraux encore présents à une heure aussi tardive sont heureux d'entendre que nous voulons que leurs efforts et le financement public des arts soit encore mieux connus.
As for the desire for acknowledgement I am sure the Liberals who are still remaining across the floor tonight at this late hour are probably delighted to hear that we want to see their efforts at public funding for the arts made more public.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le député doit savoir que tous les coûts ne sont pas encore connus, soit les coûts que nous devrons assumer, ici au Canada, pour protéger la sécurité nationale et, en même temps, les coûts qui seront impliqués dans la lutte internationale contre le terrorisme.
Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, the member must know that not all of the costs are known yet, neither the costs that we will incur here in Canada to protect national security, nor the costs involved in the international fight against terrorism.

70. se déclare profondément préoccupé par les mesures restrictives actuellement mises en œuvre dans la R.P.C. contre la liberté d'expression et le libre accès à l'Internet; rappelle, par conséquent, les nombreuses demandes qu'il a déjà adressées à Pékin afin que la RPC s'abstienne d'intimider, de réprimer ou d'incarcérer les défenseurs de la liberté de parole, qu'il s'agisse de journalistes ou de militants des droits de l'homme, ou encore de rendre impossible l'utilisation des informations par le caviardage des sites Web qui ne satisfont pas à la censure d'État; condamne la loi relative à la censure d'internet adoptée par la Congrès du Peuple de la République populaire de Chine ainsi que l'existence de systèmes de censure connus sous le nom de "grande muraille de feu"; demande, à cet égard, que soit immédiatement rétabli sur le réseau - ou qu'à tout le moins ne soit plus censuré- le site Asia/News.it, qui constitue une source irremplaçable d'informations sur l'Asie et la défense des droits de l'homme, mais est aussi un instrument qui favorise le dialogue entre le Vatican et la RPC et sert l'unité de l'Église chinoise;
70. Expresses deep disquiet at the current clamp-down in the PRC on freedom of expression and free access to the Internet; repeats its requests to Beijing to refrain from intimidating, cracking down on or imprisoning those who advocate freedom of expression, whether the repression is directed at journalists or human rights activists or whether it makes information impossible to use by blacking out websites that do not conform to state censorship; condemns, therefore, the Internet censorship law passed by the National People's Congress and the existence of systems of Internet censorship collectively known as the 'Great Firewall of China'; calls in particular for the AsiaNews.it site to be allowed back onto the Web without delay – or in any event no longer be blacked out – bearing in mind that, in addition to being an excellent source of information about Asia and human rights advocacy, it also helps to foster dialogue between the Vatican and the PRC and hence the unity of the Chinese Church;

61. se déclare profondément préoccupé par les mesures restrictives actuellement mises en œuvre dans la RPC contre la liberté d'expression et le libre accès à l'Internet; rappelle, par conséquent, les nombreuses demandes qu'il a déjà adressées à Pékin afin que la RPC s'abstienne d'intimider, de réprimer ou d'incarcérer les défenseurs de la liberté de parole, qu'il s'agisse de journalistes ou de militants des droits de l'homme, ou encore de rendre impossible l'utilisation des informations par le caviardage des sites Web qui ne satisfont pas à la censure d'État; condamne la loi relative à la censure d'internet adoptée par la Congrès du Peuple de la République populaire de Chine ainsi que l'existence de systèmes de censure connus sous le nom de "grande muraille de feu"; demande, à cet égard, que soit immédiatement rétabli sur le réseau, sans plus subir de censure, le site Asia/News.it, qui constitue une source irremplaçable d'informations sur l'Asie et la défense des droits de l'homme, mais est aussi un instrument qui favorise le dialogue entre le Vatican et la RPC et sert l'unité de l'Église chinoise;
61. Expresses deep disquiet at the current clamp-down in the PRC on freedom of expression and free access to the Internet; repeats its requests to Beijing to refrain from intimidating, cracking down on or imprisoning those who advocate freedom of expression, whether the repression is directed at journalists or human rights activists or whether it makes information impossible to use by blacking out websites that do not conform to state censorship; condemns, therefore, the Internet censorship law passed by the National People’s Congress and the existence of systems of Internet censorship collectively known as the “Great Firewall of China”; calls in particular for the AsiaNews.it site to be allowed back onto the Web without delay – or at any rate no longer be blacked out – bearing in mind that, in addition to being an excellent source of information about Asia and human rights advocacy, it also helps to foster the dialogue between the Vatican and the PRC and hence the unity of the Chinese Church;

b) dans le cas de médicaments vétérinaires nouveaux contenant des composants connus, mais qui n'ont pas encore été associés dans un but thérapeutique, les résultats des essais toxicologiques, pharmacologiques et cliniques relatifs à l'association doivent être présentés, sans qu'il soit nécessaire de fournir la documentation relative à chaque composant individuel.
(b) in the case of new veterinary medicinal products containing known constituents not hitherto used in combination for therapeutic purposes, the results of toxicological and pharmacological tests and of clinical trials relating to that combination must be provided, but it shall not be necessary to provide the relevant documentation for each individual constituent.

Les tableaux ci-dessous récapitulent pour 1994 l'ensemble des cas connus des services de la Commission, qu'ils soient communiqués par les Etats membres au moyen d'une fiche fraude (et à ce titre enregistrés dans la base IRENE), ou décelés par la Commission elle-même (et à ce titre enregistrés dans la base Pré-IRENE), ou encore connus dans le cadre de "l'Assistance Mutuelle" (sur information soit des Etats membres, soit de la Commission): 1.
The following tables summarize for 1994 the cases known by the Commission's services which were communicated by the Member States using fraud fiche (and therefore registered in the IRENE database) or discovered by the Commission itself (and in that case registered in the pre-IRENE database) or known in the context of "Mutual Assistance" (on the basis of information either from Member States or the Commission).