Traduction de «encore clairement établi » (Français → Anglais) :

Pour ce qui est des autres aspects transversaux, aucun cadre de ce type ne s'applique encore à cette catégorie d'agences, pas plus qu'il n'est clairement établi que celles-ci soient suffisamment homogènes pour en justifier la création.
For other cross-cutting aspects, no overall framework exists as yet for this type of agency, nor is it clearly established whether the group is sufficiently homogeneous to justify the creation of a framework.

12. fait observer que les incidences du captage, du transport et du stockage de carbone ne sont pas encore clairement établies; prend acte du rapport de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) intitulé "World Energy Outlook 2012", qui souligne le rôle du captage et du stockage du carbone dans certains scénarios d'action; est conscient des préoccupations du public quant à cette technologie et demande à la Commission d'élaborer un rapport à mi-parcours évaluant les résultats obtenus dans le cadre de projets de démonstration subventionnés par l'Union européenne pour des centrales électriques au charbon;
12. Points out that the impact of carbon capture, transport and storage (CCS) is still unclear; takes note of the International Energy Agency (IEA) report ‘World Energy Outlook 2012’, which highlights the role of CCS in some policy scenarios; recognises that there are concerns among the public with regard to this technology, and calls on the Commission to draw up a mid-term report evaluating the results obtained from the use of EU-subsidised demonstration projects for coal-fired power stations;

K. considérant que des données fiables et cohérentes sur la mise en œuvre du FEM depuis sa modification après l'année 2009 ne sont pas encore disponibles, et insistant sur le fait que les obligations de transparence et d'information régulière doivent être clairement établies,
K. whereas reliable and consistent data on the implementation of the EGF since its modification after 2009 is not yet available and taking the strong view that transparency and regular reporting duties need to be established,

5. souligne que, même si l'objet et la forme juridique définitifs du CCR ne sont pas encore clairement établis, les travaux relatifs à ce projet devraient être exécutés de manière adéquate, en tenant compte du fait que le résultat final à long terme pourrait être un instrument contraignant; estime qu'il convient de maintenir ouvertes toutes les options possibles pour ce qui est de l'objet et de la forme juridique d'un futur instrument;
5. Underlines that - even though the final purpose and legal form of the CFR is not yet clear - the work on the project should be done well, taking into account the fact that the final long-term outcome could be a binding instrument; all the various possible options for the purpose and legal form of a future instrument should be kept open;

D'autres États membres ont clairement prévu un contact «direct» entre les autorités judiciaires (FR, SK, ES, NL, SE). Pour d'autres encore, le contact direct est établi à partir de la liste des autorités compétentes et il n'y a pas d'autorité centrale (PL).
Other Member States either provided for a clear reference to "direct" contact between the judicial authorities (FR, SK, ES, NL, SE) or the direct contact results from the list of competent authorities not a central authority (PL).

Une telle clause d'évaluation est un instrument particulièrement utile dans le contexte actuel, puisque la nécessité et la proportionnalité de l'initiative ne sont pas (encore) clairement établies et qu'un système d'échange d'informations est introduit à l'échelle de l'UE sur la base d'expériences limitées.
Such an evaluation clause is a specially useful instrument in the present context where the necessity and the proportionality of the present initiative are not (yet) clearly established and where an EU-wide system for information exchange is introduced, based on limited experiences.

Il est, par ailleurs, clairement établi que les femmes sont plus susceptibles que les hommes d'être sous-payées (le fossé se creuse entre les salariés les mieux payés et les moins bien payés), de ne pas percevoir un salaire équivalent (la différence moyenne est encore de 30%), d'assumer une deuxième activité qui consiste à élever une famille sans compensation et de se trouver le plus souvent à la tête d'une famille monoparentale.
It is, moreover, a well documented fact that women are more likely than men to be low-wage earners (a gap between high and low earners which is widening), that they do not receive equal pay (still an average gap of 30%), they undertake the double burden of caring for the families without pay, and are most often the head of single-parent families.

En outre, le même document pressait les États membres qui n'avaient pas encore ratifié les instruments juridiques anticorruption de l'UE et du Conseil de l'Europe de faire en sorte que la ratification ait lieu rapidement, selon un calendrier clairement établi.
Furthermore, the same document urged those Member States, which had not yet ratified the relevant EU and Council of Europe anti-corruption legal instruments to ensure speedy ratification within a clear timeframe.