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Pas encore adopté

Vertaling van "encore adopter plusieurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À défaut, la Commission pourrait décider de former un recours contre cet État membre devant la Cour de justice de l'UE. La République tchèque doit encore adopter plusieurs cartes de bruit et l'intégralité des plans d'action contre le bruit prévus pour les agglomérations, les grands axes routiers et ferroviaires et les grands aéroports.

The Czech Republic still has to adopt several noise maps and all noise action plans for agglomerations, major roads, railways and the major airport. The Commission has, therefore, decided to send a letter of formal notice.


Plusieurs années s'étant écoulées depuis l'adhésion des États membres concernés à la Communauté, le recours aux périodes de référence pourrait être envisagé pour ceux d'entre eux qui n'ont pas encore adopté le régime de paiement unique.

Several years after the accession of the new Member States to the Community, however, the use of reference periods could be considered for those new Member States that have not yet moved to the single payment scheme.


La Pologne et le Portugal doivent encore adopter leurs cartes de bruit (révisées) et leurs plans d'action contre le bruit pour plusieurs agglomérations ainsi que des plans d'action contre le bruit pour les grands axes routiers et ferroviaires, et la Pologne pour l'aéroport de Varsovie.

Both Poland and Portugal still have to adopt their (reviewed) noise maps and noise action plans for several agglomerations as well as noise action plans for major roads and railways, and Poland for the Warsaw airport.


Il est arrivé à plusieurs reprises, au cours des premières années de la Confédération, que des comités pléniers lèvent la séance sans faire rapport de l’étude d’un projet de loi, ou encore adoptent des motions demandant au président de quitter maintenant le fauteuil (voir les Journaux du 19 mai 1869, p. 106; du 23 mai 1874, p. 326; du 29 mars 1883, p. 157; et du 7 avril 1886, p. 126).

On a number of occasions during the early years of Confederation, Committees of the Whole either rose without reporting progress on a bill or adopted motions to the effect that the Chairman now leave the Chair (see, for example, Journals, May 19, 1869, p. 106; May 23, 1874, p. 326; March 29, 1883, p. 157; April 7, 1886, p. 126).


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La Pologne a alors révisé sa législation sur l'eau en mars 2011 et a également adopté plusieurs règlements en novembre 2011. Toutefois, certains des problèmes recensés en juin 2010 n'étant pas encore résolus, la Commission traduit aujourd'hui la Pologne devant la Cour de justice.

Poland then revised its water legislation in March 2011 and also adopted a number of regulations in November 2011, but as some of the issues identified in June 2010 are still unresolved, the Commission is summoning Poland before the Court.


À moins que plusieurs de ses députés quittent son caucus, le gouvernement conservateur a encore le pouvoir de faire adopter plusieurs mesures législatives distinctes.

Unless several members of the Conservative bench have recently fled their caucus, the Conservative government still has the power to pass multiple separate pieces of legislation.


De même encore que plusieurs autres États membres, les Pays-Bas n'ont pas non plus adopté de législation nationale donnant suite à une directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'UE .

Along with several other Member States, the Netherlands has also failed to adopt national legislation to give effect to a Directive establishing the EU greenhouse gas emissions trading scheme .


Plusieurs autres pays tiers ont commencé à envisager la possibilité d'utiliser les données PNR, mais n'ont pas encore adopté de législation à ce sujet.

Several other third countries started considering the idea of using PNR, but have not yet enacted relevant legislation.


Afin d'intensifier, tout en les simplifiant, des procédures encore longues et coûteuses, l'Union européenne a adopté plusieurs mesures préliminaires.

In order to simplify and intensify the still lengthy and onerous procedures, the European Union has adopted some initial steps.


L'harmonisation des législations est nécessaire. En effet : - il existe de grandes divergences entre les législations nationales. En outre, plusieurs Etats membres n'ont pas encore adopté de législations en la matière; - la réalisation du marché intérieur a généré des besoins d'échange de données à caractère personnel entre les entreprises privées ou publiques situées dans des Etats membres différents, entre administrations nationales se prêtant une assistance mutuelle dans des domaines divers tels que la douane, la fiscalité ou la lutte contre la fraude ...[+++]

Legislation needs to be harmonized since: - the national laws that do exist are very divergent, while some Member States have not yet adopted legislation in this field, and - the moves to complete the internal market have created a need to exchange personal data between private or public firms in different Member States, between national authorities providing mutual assistance in areas as diverse as customs, taxation and the fight against fraud, and between associations or foundations engaged in activities relating, for instance, to medical research, social work, education or culture.




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Date index: 2025-06-13
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