Vertaling van "encontre d’une voie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chemin d'évacuation [ itinéraire d'évacuation | voie de sortie | voie d'issue de secours | cheminement de l'évacuation | voie d'évacuation ]
escape route [ evacuation route ]

voie navigable [ voie d'eau | voie de navigation | voie d'eau navigable ]
waterway [ water route | navigable waterway ]

voie d'arrivée | voie d'entrée | voie de réception
inbound track | arrival siding | reception siding | arrival track | reception track | receiving track

voie d'évitement | voie de dépassement | voie de dépassement en marche | évitement | évitement de circulation | garage actif | voie de garage actif
siding | siding track | bypass track | passing track | passing siding

Colloque international sur les délits commis à l'encontre d'enfants et de jeunes
International Symposium on Offences Against Children and Young Persons

capacité d'un canal | capacité d'une voie | débit d'un canal | débit d'une voie
channel capacity

travail | travail d'une voie
dogging | working a route on lead

Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question de la violence à l’encontre des enfants | représentant spécial du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants
Special Representative of the Secretary-General on violence against children

Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITA ]
Ordinance of 18 April 2007 on the Import and Transit by Air of Animals from Third Countries [ ITAAO ]

en voie d'acheminement | en traitent | en cours de réalisation | en cours d'élaboration | dans la file d'attente
in the pipeline

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, pour que les mesures adoptées dans la loi islandaise puissent être considérées comme des mesures d’assainissement au sens de la directive, il faut que leur forme juridique n’empêche pas les intéressés de disposer à leur encontre d’une voie de recours effective devant les juridictions islandaises, ce que la Cour de Cassation devra vérifier.
Therefore, for the measures adopted in the Icelandic law to be considered as reorganisation measures within the meaning of the Directive, their legal form must not deprive the persons affected by them of an effective remedy before the Icelandic courts, which is a matter to be determined by the Cour de Cassation.

Pour cela, il faut que ces mesures se rapportent à des établissements individualisés et que les intéressés disposent à leur encontre d’une voie de recours effective devant les tribunaux
For that to be possible, such measures must refer to specific establishments and the persons affected by them must be granted an effective remedy before the courts

Toutefois, ces mesures doivent se rapporter spécifiquement à des établissements financiers individualisés en raison de leur situation et les intéressés doivent disposer à leur encontre d’une voie de recours effective devant les tribunaux.
None the less, such measures must relate specifically to financial institutions individualised by their circumstances and they must not deprive the persons affected by them of an effective remedy before the courts.

E. considérant que l'article 215, paragraphe 2, du TFUE dispose que "lorsqu'une décision, adoptée conformément au chapitre 2 du titre V du traité sur l'Union européenne, le prévoit, le Conseil peut adopter, selon la procédure visée au paragraphe 1, des mesures restrictives à l'encontre de personnes physiques ou morales, de groupes ou d'entités non étatiques" et considérant que l'article 75, paragraphe 1, du TFUE dispose que "lorsque la réalisation des objectifs visés à l'article 67 l'exige, en ce qui concerne la prévention du terrorisme et des activités connexes, ainsi que la lutte contre ces phénomènes, le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire, définissent un cadre de mesures administratives concernant les mouvements de capitaux et les paiements, telles que le gel des fonds, des avoirs financiers ou des bénéfices économiques qui appartiennent à des personnes physiques ou morales, à des groupes ou à des entités non étatiques, sont en leur possession ou sont détenus par eux",
E. whereas Article 215(2) TFEU provides that 'where a decision adopted in accordance with Chapter 2 of Title V of the Treaty on European Union so provides, the Council may adopt restrictive measures under the procedure referred to in paragraph 1 against natural or legal persons and groups or non-State entities'; and whereas Article 75, first paragraph, TFEU provides that 'where necessary to achieve the objectives set out in Article 67, as regards preventing and combating terrorism and related activities, the European Parliament and the Council, acting by means of regulations in accordance with the ordinary legislative procedure, shall define a framework for administrative measures with regard to capital movements and payments, such as the freezing of funds, financial assets or economic gains belonging to, or owned or held by, natural or legal persons, groups or non-State entities',

Ilda Figueiredo (GUE/NGL ), par écrit . - (PT) La boîte de Pandore ouverte lors de l’élaboration de la directive sur la création du marché intérieur des services (la fameuse directive Bolkestein), ouvrant la voie aux attaques à l’encontre des services publics, est toujours présente dans ce rapport sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG).
Ilda Figueiredo (GUE/NGL ), in writing (PT) The can of worms opened up by the directive on creating the internal market for services (the notorious Bolkestein Directive), paving the way for attacks on public services, is developed further in this report on social services of general interest (SSGIs).

- (EL) Monsieur le Président, pour progresser en douceur sur la voie de l’adhésion, la Turquie doit agir de la même façon que les précédents pays candidats. Elle doit remplir ses obligations contractuelles, et notamment ouvrir ses ports et aéroports aux navires et avions chypriotes, ainsi que lever son veto à l’encontre de l’adhésion de Chypre aux organisations internationales et aux traités multilatéraux.
– (EL) Mr President, in order to proceed smoothly on its road towards accession, Turkey needs to do the same as the previous candidate countries and comply with its contractual obligations, such as opening up its ports and airports to Cyprus's ships and aircraft and lifting its veto on Cyprus's participation in international organisations and multilateral treaties.

La Commission européenne a décidé de n'élever aucune objection à l'encontre du programme d'aide Waterborne Freight Grant (WFG) (subventions en faveur du transport par voie navigable), qui encouragera le passage de la route à la voie navigable pour les transports de marchandises par l'octroi d'aides en faveur de services nouveaux ou existants de transport par voie navigable côtiers, à courte distance ou intérieurs, pour autant qu'ils permettent d'éviter des transports par camion et qu'ils entraînent des avantages environnementaux au Royaume-Uni.
The European Commission has decided not to raise any objection to the Waterborne Freight Grant (WFG) aid scheme which will encourage the modal shift of freight from road to water by granting aid to new/existing coastal, short sea or inland waterway services provided that they avoid lorry journeys and that they generate environmental benefits within the UK.

Elle a su résister à ceux qui voulaient faire de la politique d’immigration une sorte de répression à l’encontre des immigrés, à l’encontre de ceux qui voient dans l’Europe une terre de travail, de prospérité et de paix; elle a su résister en indiquant la voie vers une politique d’immigration et d’asile correcte.
It also showed it could resist those who wanted to turn immigration policy into a tool of repression against those immigrants who are attracted to Europe as a land of work, prosperity and peace. Greece showed that it could resist, furthermore, by pointing the way to a suitable immigration and asylum policy.

Je me demandais si, au début de vos deux années et demies de présidence, vous ne pourriez pas envisager une pause de cinq minutes entre la fin d'un débat et l'entrée des députés dans cette assemblée, car nous ne pouvons continuer dans cette voie, en témoignant aussi peu d'égard à l'encontre de nos commissaires.
I wonder whether, at the start of this two-and-a-half years of your presidency, you might consider a five-minute break between the end of business and Members coming into this Chamber, because we cannot continue in this way, showing this discourtesy to our Commissioners.

La Commission européenne a décidé d'engager la procédure d'examen à l'encontre de l'aide octroyée par le gouvernement irlandais aux "Gaelic Ferries" afin de faciliter le transport de bétail par voie maritime à destination de l'Europe continentale.
The European Commission has decided to open the state aid procedure against aid granted by the Irish government to Gaelic Ferries in order to facilitate livestock transport by boat to continental Europe.