Vertaling van "enchères par voie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vente aux enchères publiques | vente forcée aux enchéres publiques | enchères publiques | enchères forcées | vente aux enchéres | enchères
public auction | compulsive public auction

enchères descendantes [ enchères dégressives | enchères à la baisse | enchères décroissantes | vente aux enchères descendantes | vente aux enchères à la baisse ]
descending-bid auction [ descending-price auction | descending auction ]

enchères inversées en ligne | enchères inverses en ligne | enchères inversées | enchère inversée en ligne | enchères inverses
online reverse auctions | online reverse auction | reverse auctions | Internet reverse auctions | reverse auction

vente aux enchères sur Internet | vente aux enchères en ligne | enchères électroniques | enchères en ligne | enchères sur Internet
online auction sale | online auction | Internet auction | electronic auction | Web auction | e-auction

directeur de maison de ventes aux enchères | directeur de maison de ventes aux enchères/directrice de maison de ventes aux enchères | directrice de maison de ventes aux enchères
auctioneer | valuer | auction house administrator | auction house manager

obligation à taux variable fixé par enchères | obligation à enchères | OTV à taux fixé par enchères | OTV à enchères | obligation ARS
auction rate security | ARS

enchères ascendantes [ enchères à la hausse | vente aux enchères ascendantes | vente aux enchères à la hausse ]
ascending-price auction [ ascending-bid auction | ascending auction ]

vente aux enchères anglaise [ enchères anglaises | vente aux enchères à l'anglaise | enchères à l'anglaise ]
English auction

enchères forcées | vente aux enchères forcées
compulsory auction

enchères | vente aux enchères
auction | auction sale | licitation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Actuellement, la législation lettonne fixe un plafond pour les frais d'enregistrement lorsque la propriété d'un bien immobilier non résidentiel est transférée par voie de contrat d'achat ou d'échange ou lors d'une vente aux enchères.
Currently, the Latvian legislation sets a ceiling for registration fees when ownership of non-residential real estate is transferred by purchase or exchange agreement or at an auction.

Les plates-formes d’enchères peuvent autoriser la présentation des demandes d’admission aux enchères par voie électronique, mais il convient également qu’elles soient autorisées à exiger la présentation de ces demandes au moyen de documents papier.
An auction platform may allow the submission of an electronic application for admission to bid but it should also be allowed to require such submission by means of paper documents.

Au besoin, la Commission adopte, par voie d'actes délégués conformément à l'article 31, des mesures établissant les critères de l'inclusion desdits quotas d'émissions et desdits produits mis aux enchères dans le champ d'application du présent règlement.
Where necessary, the Commission shall adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 31, measures establishing the criteria for the inclusion of those emission allowances and auctioned products in the scope of this Regulation.

Au besoin, la Commission adopte, par voie d'actes délégués conformément à l'article 32, des mesures établissant les critères de l'inclusion desdits quotas d'émissions et desdits produits mis aux enchères dans le champ d'application du présent règlement.
Where necessary, the Commission shall adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 32, measures establishing the criteria for the inclusion of those emission allowances and auctioned products in the scope of this Regulation.

26. invite la Commission à présenter, avant la fin de 2013, des propositions visant à étendre l'exigence d'achat de quotas d'émissions par voie de mise aux enchères aux industries grosses consommatrices d'énergie qui sont peu menacées par la concurrence mondiale;
26. Calls on the Commission to put forward proposals by the end of 2013 for extending, to those energy-intensive industries that face only minimal threat from overseas competition, the requirement that allowances be purchased through auction;

Dans ce cadre, il peut, par exemple, être proposé de réattribuer les créneaux horaires non utilisés par la voie d'une mise aux enchères pour la saison de planification 2010.
In this context, it may, for instance be proposed to re-allocate the unused slots by way of auction as far as the summer season 2010 is concerned.

Il convient donc, lors de l’utilisation des recettes dérivées de la mise aux enchères pour faciliter l’adaptation des pays en voie de développement aux conséquences du changement climatique, d’accorder une attention particulière aux besoins des PMA.
Therefore, particular priority should be given to addressing the needs of LDCs when revenues generated from auctioning are used to facilitate developing countries’ adaptation to the impacts of climate change.

Il convient que le produit de la mise aux enchères serve en particulier à financer les contributions au Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, ainsi que des mesures visant à éviter le déboisement et à faciliter l’adaptation dans les pays en voie de développement.
The proceeds of auctioning should in particular be used to fund contributions to the Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund, and measures to avoid deforestation and facilitate adaptation in developing countries.

L’Avocat général, mme Kokott, estime que l’adjudication par l’Etat de licences de télécommunications mobiles-UMTS par voie d’enchères n’est pas soumise à la TVA
In the view of Advocate General Kokott, the State auctioning of 3g mobile telephone licences is not liable to VAT