Traduction de «enchères ne soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vente aux enchères publiques | vente forcée aux enchéres publiques | enchères publiques | enchères forcées | vente aux enchéres | enchères
public auction | compulsive public auction

enchères descendantes [ enchères dégressives | enchères à la baisse | enchères décroissantes | vente aux enchères descendantes | vente aux enchères à la baisse ]
descending-bid auction [ descending-price auction | descending auction ]

enchères inversées en ligne | enchères inverses en ligne | enchères inversées | enchère inversée en ligne | enchères inverses
online reverse auctions | online reverse auction | reverse auctions | Internet reverse auctions | reverse auction

vente aux enchères sur Internet | vente aux enchères en ligne | enchères électroniques | enchères en ligne | enchères sur Internet
online auction sale | online auction | Internet auction | electronic auction | Web auction | e-auction

directeur de maison de ventes aux enchères | directeur de maison de ventes aux enchères/directrice de maison de ventes aux enchères | directrice de maison de ventes aux enchères
auctioneer | valuer | auction house administrator | auction house manager

obligation à taux variable fixé par enchères | obligation à enchères | OTV à taux fixé par enchères | OTV à enchères | obligation ARS
auction rate security | ARS

enchères ascendantes [ enchères à la hausse | vente aux enchères ascendantes | vente aux enchères à la hausse ]
ascending-price auction [ ascending-bid auction | ascending auction ]

vente aux enchères anglaise [ enchères anglaises | vente aux enchères à l'anglaise | enchères à l'anglaise ]
English auction

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

enchères | vente aux enchères
auction | auction sale | licitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette fin, la Commission et les États membres devraient, sans retard injustifié après la publication du nombre total de quotas en circulation par la Commission au plus tard le 15 mai d'une année donnée, veiller à ce que les calendriers d'enchères de la plate-forme d'enchères commune et, le cas échéant, des plates-formes d'enchères dérogatoires soient adaptés afin de tenir compte des quotas placés dans la réserve ou à prélever de celle-ci.
To this end, the Commission and the Member States should, without undue delay following the publication of the total number of allowances in circulation by the Commission by 15 May of a given year, ensure that the auction calendars of the common auction platform and, where applicable, of opt-out auction platforms are adjusted to take account of the allowances placed in or to be released from the reserve.

(6) À cette fin, la Commission et les États membres devraient, sans retard injustifié après la publication du nombre total de quotas en circulation par la Commission au plus tard le 15 mai d'une année donnée, veiller à ce que les calendriers d'enchères de la plate-forme d'enchères commune et, le cas échéant, des plates-formes d'enchères dérogatoires soient adaptés afin de tenir compte des quotas placés dans la réserve ou à prélever de celle-ci.
(6) To this end, the Commission and the Member States should, without undue delay following the publication of the total number of allowances in circulation by the Commission by 15 May of a given year, ensure that the auction calendars of the common auction platform and, where applicable, of opt-out auction platforms are adjusted to take account of the allowances placed in or to be released from the reserve.

Par ailleurs, pour que la stabilité et la prévisibilité du SEQE ne soient pas entravées, votre rapporteur propose que la décision d'adapter le calendrier des enchères ne soit prise qu'une seule fois au cours de la troisième phase du SEQE.
Moreover, in order to ensure that stability and predictability of the EU ETS are not undermined, your Rapporteur suggests that the decision to adapt the auction timetable is executed only once in the third trading period of the EU ETS.

Les mises aux enchères doivent être conçues de manière à garantir le plein accès, juste et équitable, des petites et moyennes entreprises couvertes par le système d’échange de quotas, ainsi que l’accès des petits émetteurs, et à garantir que les participants aient accès simultanément aux informations et ne compromettent pas le fonctionnement des enchères, que l’organisation et la participation aux enchères soient rentables et que les coûts administratifs inutiles soient évités.
Auctions should be designed to ensure that small and medium-sized enterprises covered by the emissions trading scheme have full, fair and equitable access, that small emitters are granted access, that participants have access to information at the same time, that participants do not undermine the operation of the auctions, and that the organisation of and participation in the auctions is cost-efficient avoiding undue administrative costs.

Il convient en revanche que les coûts exposés par l’instance de surveillance des enchères soient supportés par les États membres et soient déduits du produit des enchères.
Nevertheless, it is appropriate to provide for the costs of the auction monitor to be borne by the Member States and to be deducted from the auction proceeds.

2. Toute plate-forme d’enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours refuse, révoque ou suspend l’admission d’une personne à ses enchères si elle soupçonne un blanchiment de capitaux, un financement du terrorisme, une activité criminelle ou un abus de marché en relation avec cette personne, pour autant que ce refus, cette annulation ou cette suspension ne soient pas susceptibles d’entraver les efforts déployés par les autorités nationales compétentes pour poursuivre ou appréhender les auteurs de tels agissements.
2. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures shall refuse to grant admission to bid in its auctions, revoke or suspend any admission to bid already granted, if it suspects money laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse in relation to an applicant, provided that such refusal, revocation or suspension is unlikely to frustrate efforts by the competent national authorities, to pursue or apprehend the perpetrators of such activities.

3. Toute plate-forme d’enchère mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours peut proposer un ou plusieurs autres moyens d’accéder à ses enchères, pour le cas où les principaux moyens d’accès seraient indisponibles pour quelque raison que ce soit, à condition que ces autres moyens d’accès soient sûrs et fiables et que leur utilisation n’entraîne aucune discrimination entre les soumissionnaires.
3. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures may offer one or more alternative means of accessing its auctions, should the main means of access be inaccessible for whatever reason, provided that such alternative means of access are secure and reliable and their use does not lead to any discrimination between bidders.

102. souligne qu'une partie substantielle des recettes générées par la mise aux enchères de certificats dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SCEQE), y compris dans les secteurs de l'aviation et du transport maritime, devrait être réservée aux États membres et aux pays en développement pour leur permettre de s'adapter au changement climatique; estime que ce dispositif doit, au niveau européen, promouvoir les modes de transport durables, tels que le transport ferroviaire; demande que les fonds provenant du SCEQE et d'ores et déjà affectés aux fins de la solidarité et de la croissance dans la Communauté (produit généré par 10 % du total des quotas mis aux enchères) soient distribués entre les États membres à faible revenu et répartis à part égale entre les mesures d'adaptation et celles d'atténuation;
102. Underlines that a substantial part of the revenues generated by the auctioning of allowances in the Community greenhouse gas emission allowance trading system (EU ETS), including auctioning for aviation and maritime transport, should be earmarked for enabling Member States and developing countries to adapt to climate change; takes the view that such provisions should also support sustainable modes of transport in Europe, such as rail transport; calls for the funding already earmarked from the EU ETS for the purpose of solidarity and growth in the Community (revenues deriving from 10% of the total quantity of allowances to be auctioned) to be distributed among lower income-level Member States, equally between adaptation and mitigation measures;