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Traduction de «enchères et annulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vente aux enchères publiques | vente forcée aux enchéres publiques | enchères publiques | enchères forcées | vente aux enchéres | enchères

public auction | compulsive public auction


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enchères forcées | vente aux enchères forcées

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Le ministre peut annuler la vente d’un bien mis en vente aux enchères publiques ou par appel d’offres si aucune enchère ni aucune soumission n’est reçue ou n’atteint le prix minimal fixé avant la vente, ou si le ministre estime qu’aucune enchère ni aucune soumission n’est acceptable.

5. The Minister may cancel the sale of any property offered for sale by public auction or public tender where no bid or tender is received, no bid or tender meets the minimum bid or tender set before the sale, or the Minister does not consider any of the bids or tenders acceptable.


8. Si la personne dont la soumission ou l’enchère à l’égard d’un bien a été acceptée ne se porte pas acquéreur du bien dans le délai précisé dans l’avis visé à l’article 7, le ministre peut annuler la vente à celle-ci et accepter la deuxième soumission ou enchère la plus avantageuse.

8. Where a person whose bid or tender in respect of property has been accepted does not complete the sale within the period set out in the notice referred to in section 7, the Minister may cancel that sale and accept the next-best acceptable bid or tender.


5. Lorsqu’aucune offre ou soumission n’est reçue pour des marchandises offertes en vente par voie d’adjudication ou aux enchères publiques ou lorsque l’agent en chef des douanes ne juge aucune des offres ou soumissions acceptables, il peut annuler la vente et garder les marchandises jusqu’à la prochaine vente.

5. Where no bid or tender is received on goods offered for sale by public auction or public tender or where the chief officer of customs does not consider any of the bids or tenders acceptable, the chief officer of customs may cancel the sale and hold the goods for the next sale.


(2) Lorsque le locataire, dont il est question au paragraphe (1), n’enlève pas ses aménagements dans le délai de trois mois qui suit l’expiration ou l’annulation de son bail, l’agent des terres de la région où se trouvent les terres louées, doit effectuer une évaluation des aménagements laissés sur lesdites terres par le locataire, et le Surintendant peut ordonner la vente publique de ces aménagements par voie d’enchères.

(2) Where a lessee described in subsection (1) does not remove his buildings or other structures within three months of the expiration or cancellation of a lease, a land agent for the area in which the lands leased are located shall make an appraisal of the buildings or other structures that have been left on the lands by the lessee and the Superintendent may direct the sale of the same by public auction.


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Les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination des opérateurs économiques figurant à l’article 2 de la directive 2004/18/CE et de transparence autorisent-ils à annuler une enchère et à réitérer une enchère électronique si celle-ci est entachée d’une irrégularité importante, par exemple si tous les opérateurs économiques ayant présenté une offre recevable n’y ont pas été invités?

Do the principle of equal and non-discriminatory treatment of economic operators and the principle of transparency set out in Article 2 of Directive 2004/18/EC allow an auction which has been carried out to be annulled and an electronic auction to be repeated where it was carried out improperly in an essential respect, for example where not all economic operators which submitted admissible tenders were invited to participate?


la mesure dans laquelle les ordres passés ou les transactions effectuées ou les ordres annulés se traduisent par des renversements de positions sur une courte période et représentent une proportion importante du volume quotidien de transactions réalisé sur l’instrument financier concerné, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, et pourraient être associés à des variations sensibles du cours d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur ma ...[+++]

the extent to which orders to trade given or transactions undertaken or orders cancelled include position reversals in a short period and represent a significant proportion of the daily volume of transactions in the relevant financial instrument, a related spot commodity contract, or an auctioned product based on emission allowances, and might be associated with significant changes in the price of a financial instrument, a related spot commodity contract, or an auctioned product based on emission allowances;


L’utilisation d’informations privilégiées peut consister à acquérir ou à céder un instrument financier ou un produit mis aux enchères sur la base de quotas d’émission, à annuler ou modifier un ordre, ou à tenter d’acquérir ou de céder un instrument financier, ou d’annuler ou de modifier un ordre, dans le chef de toute personne qui sait, ou qui aurait dû savoir, que les informations sont des informations privilégiées.

Use of inside information can consist of the acquisition or disposal of a financial instrument, or an auctioned product based on emission allowances, of the cancellation or amendment of an order, or the attempt to acquire or dispose of a financial instrument or to cancel or amend an order, by a person who knows, or ought to have known, that the information constitutes inside information.


la mesure dans laquelle les ordres passés modifient la représentation des meilleurs prix affichés à l’offre et à la demande d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, ou plus généralement la représentation du carnet d’ordres auquel ont accès les participants au marché, et sont annulés avant leur exécution; et

the extent to which orders to trade given change the representation of the best bid or offer prices in a financial instrument, a related spot commodity contract, or an auctioned product based on emission allowances, or more generally the representation of the order book available to market participants, and are removed before they are executed; and


Sans préjudice de l’application des règles prévues à l’article 58, chaque fois que cela est nécessaire, une plate-forme d’enchères peut annuler la séance d’enchères lorsque le bon déroulement de celle-ci est perturbé ou est susceptible d’être perturbé en raison de toute circonstance portant atteinte à la sécurité ou à la fiabilité du système informatique permettant de demander l’admission aux enchères, d’accéder aux enchères ou d’exécuter les enchères.

Without prejudice to the application of the rules referred in Article 58 where appropriate, an auction platform may cancel an auction where the proper conduct of that auction is disrupted or is likely to be disrupted, due to any circumstance affecting the security or reliability of the information technology system needed to apply for admission to bid, to access or to execute an auction.


(f) la mesure dans laquelle les ordres émis modifient la représentation des meilleurs prix affichés à l’offre et à la demande d’un instrument financier, d’un contrat sur matières premières au comptant qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, ou plus généralement la représentation du carnet d’ordres auquel ont accès les participants au marché, et sont annulés avant leur exécution;

(f) the extent to which orders to trade given change the representation of the best bid or offer prices in a financial instrument, a related spot commodity contract, or a auctioned product based on emission allowances, or more generally the representation of the order book available to market participants, and are removed before they are executed;


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