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Précis
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Précis monographique
Relèvement précis

Vertaling van "encadrement précis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


encadrement en ligne [ cyberencadrement | encadrement électronique | encadrement virtuel | encadrement par voie électronique ]

online coaching [ virtual coaching | cybermentoring | electronic coaching | e-coaching ]


hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]

all purpose collateral mortgage




Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]


encadrement | personnel d'encadrement

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moniteur à encadrement étroit | moniteur à cadre étroit | moniteur à encadrement mince | moniteur à cadre mince

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monteur de fil d'encadrement métallique | monteuse de fil d'encadrement métallique

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
rappeler que les engagements au titre du mode 4 ne doivent s'appliquer qu'à la circulation de professionnels de haut niveau, par exemple des personnes titulaires d'un diplôme de master universitaire ou équivalent, ou occupant une fonction d'encadrement supérieur, dans un but précis, pour une durée limitée et selon des conditions précises stipulées dans la législation nationale du pays dans lequel le service est fourni et dans un contrat respectant cette législation nationale; demander, à cet égard, que l'article 16 de la directive "Services" (2006/123/CE) soit pris en compte ...[+++]

to recall that Mode 4 commitments must only apply to the movement of highly skilled professionals, such as persons holding a university or equivalent Master’s degree or employed in a senior managerial role, for a specific purpose, for a limited period of time and under precise conditions stipulated by the domestic legislation of the country where the service is performed and by a contract respecting such domestic legislation; calls in this context for Article 16 of the Services Directive (2006/123/EC) to be heeded and implemented; to reject substantial changes to the Mode 4 rules as defined in the GATS and to consider a revision of Dir ...[+++]


Afin de permettre un encadrement plus précis des conditions d’alimentation des chèvres, il est indiqué que:

In order to produce a more accurate description of the feeding conditions for the goats, it is stated that:


«projet de RD»: une opération qui inclut des activités couvrant une ou plusieurs catégories de recherche et de développement définies dans le présent encadrement et qui est destinée à remplir par elle-même une fonction indivisible à caractère économique, scientifique ou technique précis, assortie d’objectifs clairement identifiés.

‘RD project’ means an operation that includes activities spanning over one or several categories of research and development defined in this framework, and that is intended to accomplish an indivisible task of a precise economic, scientific or technical nature with clearly pre-defined goals.


14. appuie l'initiative des dirigeants des pays du G20 relative à un encadrement précis des primes dans le secteur bancaire et à une limitation des rémunérations excessives; insiste sur la nécessité impérieuse pour les États-Unis, mais aussi pour les membres de l'Union de prendre l'initiative de mettre un terme à l'attribution de bonus à des banquiers, déjà fort bien rémunérés;

14. Supports the initiative of leaders of the G-20 countries aimed at clearly defined bonus pay for bankers and a restriction of excessive salaries; underlines that there is an urgent need for the United States, and also for the EU Member States, to take the lead by curbing the bonuses of already well paid bankers;


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B. considérant que jusqu'à présent l'on constate à cet égard un faible niveau, voire une absence totale de coopération et de concertation, l'absence de cadre législatif précis et harmonisé, l'absence, également, d'actes législatifs communs encadrant les activités de pêche entre les États riverains de la mer Noire en raison du fait que toutes les eaux relèvent de la juridiction d'États côtiers différents et, d'une manière générale, qu'il existe un manque d'informations adéquates et systématiques sur la recherche scientifique concernan ...[+++]

B. whereas until today there has been loose, or even non-existent, collaboration and cooperation, a lack of a concrete, harmonised legislative framework and a lack of a common legislative act governing fishing activities between the Black Sea states, owing to the fact that all the waters are under the jurisdiction of different coastal states, as well as to the general lack of adequate, systematic research and scientific information on the Black Sea basin,


B. considérant que jusqu'à présent l'on constate à cet égard un faible niveau, voire une absence totale de coopération et de concertation, l'absence de cadre législatif précis et harmonisé, l'absence, également, d'actes législatifs communs encadrant les activités de pêche entre les États riverains de la mer Noire en raison du fait que toutes les eaux relèvent de la juridiction d'États côtiers différents et, d'une manière générale, qu'il existe un manque d'informations adéquates et systématiques sur la recherche scientifique concernant ...[+++]

B. whereas until today there has been loose, or even non-existent, collaboration and cooperation, a lack of a concrete, harmonised legislative framework and a lack of a common legislative act governing fishing activities between the Black Sea states, owing to the fact that all the waters are under the jurisdiction of different coastal states, as well as to the general lack of adequate, systematic research and scientific information on the Black Sea basin,


Afin de maîtriser le fardeau qui pèse sur les administrations nationales et les entreprises en matière d'information, un encadrement précis et ponctuel du module ad hoc est souhaitable.

In order to keep the reporting burden on national administrations and firms under check, the precise and timely framing of the "ad-hoc" module is welcome.


Dans plusieurs Etats membres, l'encadrement des droits des passagers se fait plus précis, soit au niveau réglementaire, soit au niveau de mesures prises par les entreprises ferroviaires. La Commission présente donc conjointement à cette proposition sur l'ouverture du marché, une proposition de règlement sur les droits et obligations des passagers en transport ferroviaire international.

In several Member States, passengers' rights are specifically regulated either in statutory measures or by the railway undertakings themselves. The Commission is therefore presenting, together with this proposal on market opening, a proposal for a regulation on passengers' rights and obligations in international rail transport.


La conjonction de l'ouverture et d'un encadrement exigeant en matière de droits des passagers doit conduire à une dynamique vertueuse d'amélioration de la qualité et de l'attractivité des services internationaux ferroviaires par rapport aux modes concurrents, notamment du transport aérien qui dispose d'un cadre de plus en plus précis pour la protection des droits des passagers.

The combination of an open market and a rigorous framework of passengers' rights should generate a positive dynamic in which international rail services improve in quality and become more attractive compared with competing modes, notably air travel, which has its own increasingly detailed framework to protect passengers' rights.


Au rang des suggestions pour améliorer l'utilité, les Etats Membres citent le plus fréquemment le renforcement de l'encadrement des échanges, en amont (fixation d'objectifs précis, ciblage des participants) et en aval (suivi, partage des résultats, évaluation) [19].

Of the suggestions for increasing the usefulness of the exchanges put forward by the Member States, the most frequent was to improve organisation before (setting precise objectives, targeting of participants) and after (follow-up, sharing results, evaluation) the exchanges. [19]


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