Vertaling van "en parts égales par souche " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en parts égales par souche
in equal shares by roots

division à égalité [ division par parts égales | division en parts égales ]
equal division

partage égal des responsabilités parentales [ partage des responsabilités parentales à parts égales ]
equal shared parenting

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

par parts égales
in equal shares

partage à parts égales du trafic
equally divided traffic carrying

parts égales
equal shares

en parts égales
shares (in equal -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D. considérant que la contribution maximale apportée par l'Union européenne à l'entreprise commune s'élève à 1 000 000 000 EUR pour dix ans, à imputer au budget affecté au septième programme-cadre de recherche; que les membres fondateurs contribuent à parts égales aux frais d'exploitation, chacun à hauteur de 4 % maximum de la contribution totale de l'Union européenne, et qu'ils participent également aux activités de recherche par des contributions en nature au moins égales à la contribution financière de l'Union;
D. whereas the maximum contribution for the period of 10 years from the Union to the Joint Undertaking is EUR 1 000 000 000, to be paid from the budget of the Seventh Research Framework Programme and the founding members are to contribute equally to the running costs, each with an amount not exceeding 4 % of the total Union contribution and to the research activities with in-kind contributions at least equal to the financial contribution of the Union;

D. considérant que la contribution maximale apportée par l'Union européenne à l'entreprise commune s'élève à 1 000 000 000 EUR pour dix ans, à imputer au budget affecté au septième programme-cadre de recherche; que les membres fondateurs contribuent à parts égales aux frais d'exploitation, chacun à hauteur de 4 % maximum de la contribution totale de l'Union européenne, et qu'ils participent également aux activités de recherche par des contributions en nature au moins égales à la contribution financière de l'Union;
D. whereas the maximum contribution for the period of 10 years from the Union to the Joint Undertaking is EUR 1 000 000 000, to be paid from the budget of the Seventh Research Framework Programme and the founding members are to contribute equally to the running costs, each with an amount not exceeding 4 % of the total Union contribution and to the research activities with in-kind contributions at least equal to the financial contribution of the Union,

De plus, il est à noter que si le Land et ZEF détenaient chacun 50 % des parts de FGAZ entre 2000 et 2009 et contribuaient en principe à parts égales aux injections de capitaux, en réalité, le Land subventionnait la part de ZEF.
It must furthermore be noted that while Land and ZEF both held 50 % of the shares in FGAZ between 2000 and 2009 and in principle provided equal parts of the capital injections, the Land in reality subsidised ZEF's share.

En conséquence, dans un souci de clarté de la législation de l’Union, il convient de modifier le règlement (CE) no 2160/2003 et le règlement (UE) no 200/2010 de la Commission du 10 mars 2010 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l’objectif de l’Union en matière de réduction de la prévalence de sérotypes de salmonelles dans les cheptels d’animaux adultes de reproduction de l’espèce Gallus gallus (7) et d’y ajouter une disposition selon laquelle Salmonella Typhimurium désigne également les souches monophasiques dont la formule antigénique est 1,4,[5],12:i:-.
Accordingly, for the purposes of clarity of Union legislation, it is appropriate to amend Regulation (EC) No 2160/2003 and Commission Regulation (EU) No 200/2010 of 10 March 2010 implementing Regulation (EC) No 2160/2003 of the European Parliament and of the Council as regards a Union target for the reduction of the prevalence of Salmonella serotypes in adult breeding flocks of Gallus gallus (7) in order to provide that Salmonella Typhimurium include monophasic strains with the antigenic formula 1,4,[5],12:i:-.

3. Les frais de fonctionnement de l'entreprise commune Clean Sky sont financés à parts égales par la Communauté, qui apporte une contribution équivalant à 50 % du coût total, d'une part, et par les autres membres, qui apportent une contribution en espèces équivalant aux 50 % restants, d'autre part.
3. The running costs of the Clean Sky Joint Undertaking shall be shared equally between on the one hand the Community, which shall contribute with 50 % of total cost, and on the other hand the rest of the Members, that shall contribute in cash the remaining 50 %.

D’autre part, les cellules souches dites «adultes» guérissent déjà de nombreuses maladies et les perspectives sont extrêmement prometteuses.
On the other hand, so-called adult stem cells already cure numerous diseases and the prospects are extremely promising.

9. salue et soutient les efforts de la Commission en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les comités; souligne que ces efforts ont pour base la recommandation précitée 96/694 du Conseil sur la participation à parts égales de femmes et d'hommes dans les organes de décision, qui s'adresse également aux États membres, aux partenaires sociaux et à d'autres organismes et agents; invite la Commission à proposer des mesures visant à encourager les États membres et les organismes en question à promouvoir la participation à parts égales d'hommes et de femmes aux organes de décision;
9. Welcomes and supports the Commission's efforts to achieve gender balance on the committees; recalls that these efforts are based on the abovementioned Recommendation 96/694, which was addressed to the Member States, the social partners and other organisations and bodies; calls on the Commission to propose measures to encourage the Member States and the bodies concerned to move towards equal participation of women and men in the decision-making process;

9. salue et soutient les efforts de la Commission en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les comités; souligne que ces efforts ont pour base la recommandation du Conseil de 1996 sur la participation à parts égales de femmes et d'hommes dans les organes de décision, qui s'adresse également aux États membres, aux partenaires sociaux et à d'autres organismes et agents; invite la Commission à proposer des mesures visant à encourager les États membres et les organismes en question à promouvoir la participation à parts égales d'hommes et de femmes aux organes de décision;
9. Welcomes and supports the Commission's efforts to achieve gender balance on the committees; recalls that these efforts are based on the Council's Recommendation of 1996 on equal participation of women and men in the decision-making process, which was addressed to the Member States, the social partners and other organisations and bodies; calls on the Commission to propose measures to encourage the Member States and the bodies concerned to move towards equal participation of women and men in the decision-making process;

1. Si la quote-part initiale d'un État membre, telle qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 2, ou cette même quote-part diminuée de la fraction reversée à la réserve, s'il a été fait application de l'article 6, est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre procède sans délai, par voie de notification à la Commission, au tirage, dans la mesure où le montant de la réserve le permet, d'une deuxième quote-part égale à 10 % de sa quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité supérieure.
1. If a Member State has used 90 % or more of its initial share as fixed in Article 2 (2), or of that share minus any portion returned to the reserve pursuant to Article 6, it shall forthwith, by notifying the Commission, draw a second share, to the extent that the reserve so permits, equal to 10 % of its initial share, rounded up as necessary to the next whole number.

2. Si, après épuisement de sa quote-part initiale, la deuxième quote-part tirée par un État membre est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre procède sans délai, dans les conditions énoncées au paragraphe 1, au tirage d'une troisième quote-part égale à 5 % de sa quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité supérieure.
2. If a Member State, after exhausting its initial share, has used 90 % or more of the second share drawn by it, that Member State shall forthwith, under the conditions set out in paragraph 1, draw a third share equal to 5 % of its initial share, rounded up as necessary to the next whole number.