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Dossier - Protégé A
Envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
MALS
Mémoire altérable à lecture seulement
Pour recherche de virus seulement
Protégé
SEC 1995
SEC 95
Spécimens pour recherche de virus seulement
Système européen de comptes 1995
échantillons pour recherche de virus seulement

Traduction de «en 1995 seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement

virus specimens only


décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]

decision based only on the merits of the case before it


Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]

File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]


SEC 1995 | système européen de comptes 1995 | système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté | SEC 95 [Abbr.]

1995 ESA | European System of Accounts 1995 | European System of National and Regional Accounts in the Community | ESA 95 [Abbr.]


envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement

item to be cleared only in the presence of the consignee


Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État

Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


mémoire altérable à lecture seulement | MALS

alterable read only memory | AROM | alterable read only storage


microstation terrienne fonctionnant seulement en réception

receive-only VSAT
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Entre 1995 et 2002, elle est passée en moyenne d'un peu plus de 51% du PIB des Etats membres à un peu plus de 47%. Un accroissement (égal à seulement un point de pourcentage du PIB) n'a été observé qu'au Portugal (Graphique 2.1 et Tableau A2.1).

Between 1995 and 2002, it fell, on average, from just over 51% of GDP of Member States to just over 47%, with Portugal alone experiencing any increase (and then by only 1 percentage point) (Graph 2.1 and Table A2.1).


Source: Eurostat, données pour les les USA et le Japon: OCDE e = data for 2000 and 2001 are estimates i = voir notes explicatives (:) = Données non disponibles, Pays Candidats: seuls figurent ceux pour lesquels des données sont disponibles B: seulement Flandre pour 1995-1997 B, DK: changement de périmètre en 1999 FR: les chiffres sur les dépenses d'éducation n'incluent pas les DOM (Départements d'Outre Mer), UK: estimations, basées sur des données pour l'année budgétaire britannique (qui court d'avril à mars)

Source: Eurostat, data for USA and Japan: OECD e = data for 2000 and 2001 are estimates i = see footnotes (:) = Data not available, Candidate countries: only countries for which data are available are shown B: only Flemish Community for 1995-1997 B, DK: change in coverage in 1999 FR: educational expenditure figures do not include OD's (Overseas Departments). K: estimates, based on data for UK financial years, which run from 1 April to 31 March


Cette approche n'est pas seulement conforme à celle adoptée par la Commission en matière de gouvernance européenne telle que décrite dans son Livre blanc de juillet 2001 [2]; elle se justifie également d'une part par la nature spécifique de la directive 95/46 et d'autre part par l'évolution rapide du progrès technologique dans la société de l'information et les autres développements internationaux qui ont entraîné des changements significatifs depuis que la directive a été finalisée en 1995.

This approach is not only in line with the Commission's approach to governance at the European level as set out in its White Paper of July 2001 [2]; it is also justified by first, the specific nature of Directive 95/46 and second, the rapid pace of technological development in the information society and other international developments which have brought about significant changes since the Directive was finalised in 1995.


Une semaine après seulement, avec un timing digne d’une cause plus grande encore, le Parlement a adopté la résolution appelant à la mise en application de la directive de 1995 et du règlement de 1989 concernant la protection de la vie privée.

Just a week later, with timing worthy of an even greater cause, Parliament adopted the resolution calling for enforcement of the 1995 directive and the 1989 regulation on the protection of privacy.


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Dans l'ensemble, les européens sont enclins à ne pas changer souvent d'emploi : bien que les chiffres soient en augmentation depuis 1995 dans la plupart des États membres, en 2000, 16,4% seulement en moyenne sont restés moins d'un an chez leurs employeurs (contre près de 30% aux États-Unis, Source: Perspectives de l'emploi de l'OCDE pour 1996).

Europeans generally tend not to change jobs frequently: although the respective figures have been rising since 1995 in most EU member states, on average in 2000 only 16.4% had been with their employers less than 1 year (comparable figures suggest around 30% in the USA, Source: OECD Employment Outlook 1996).


Les assistants n'ont pas seulement invoqué le manque de protection de leurs droits acquis, ils ont également déploré le nouveau régime juridique instauré par la législation italienne de 1995.

The assistants not only invoked the lack of protection of their acquired rights, they also deplored the new legal system set up by the Italian legislation of 1995.


Toutefois, trois chaînes (ZTV, STV1 et STV2) ont diminué leur pourcentage et seulement une chaîne (TV4) l'a augmenté par rapport à la période 1995/96.

However, three channels (ZTV, STV1 and STV2) have seen their percentage of independent productions fall, and only one channel (TV4) has shown an increase compared with the 1995/96 reference period.


Si le rapport a été présenté le 3 mars 1995 seulement, et non, comme prévu, le 1er janvier 1994, c'est parce que, dans de nombreux États membres, la transposition de la directive en droit interne a été considérablement retardée.

There are reasons why the report has not been submitted until now rather than, as stipulated, on 1 January 1994: in many Member States, transposition of the Directive into national legislation has been considerably delayed.


Ainsi, sur la question de l'élargissement, la Commission reconnaît qu'il est nécessaire de promouvoir les organisations de consommateurs et d'oeuvrer à l'élaboration d'une législation en la matière, mais seulement 0,00084 % du budget total du programme PHARE pour la période 1995-1996 est réservé à la protection des consommateurs.

For example on the issue of enlargement, the Commission have recognised the need to promote consumer organisations and work towards the establishment of legislation only 0.00084% of the total Phare budget for 1995-1996 is targeted consumer protection.


Pour que la convention du 26 juillet 1995 sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et les protocoles qui s'y rapportent entrent en vigueur pour la Bulgarie et la Roumanie, le Conseil devrait seulement adopter après consultation du Parlement européen, une décision déterminant la date à laquelle la convention et ses protocoles entreront en vigueur.

In order for the Convention of 26 July 1995 on the use of information technology for customs purposes and the protocols thereto to come into force in respect of Bulgaria and Romania, the Council simply needs to adopt, following consultation of Parliament, a decision determining the date on which the convention and the protocols thereto are to enter into force.




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Date index: 2024-01-19
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