Traduction de «empêché d’enregistrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

empêchement d'agir [ empêchement | incapacité d'agir | incapacité ]
inability [ inability to act | incapacity ]

bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]
registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]

système embarqué d'enregistrement et d'acquisition de données [ AIDS | système de bord d'enregistrement et d'acquisition de données | système d'acquisition de données aux fins de maintenance | système intégré d'enregistrement de bord ]
aircraft integrated data system [ AIDS | airborne integrated data system ]

centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]
reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]

chaîne d'enregistrement
recording chain

support magnétique | support d'enregistrement magnétique
magnetic media | magnetic medium | magnetic recording medium

numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité
charitable registration number

bureau d'enregistrement (1) | autorité d'enregistrement (2) | registration authority [ AE | RA ]
registration authority (1) | certificate authority (2) [ RA ]

perquisition de documents et enregistrements | examen de documents et d'enregistrements
search of records and recordings

autorité d'enregistrement | AE
RA (nom) | registration authority (nom)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

160. Lorsqu’un appareil calculateur électronique affiche un poids inférieur à zéro, l’indicateur du prix total ne doit pas afficher de valeur et les autres éléments d’enregistrement, sauf les éléments indicateurs, doivent être synchronisés de façon à empêcher l’enregistrement de valeurs pondérales négatives.
160. When an electronic computing machine displays a weight value less than zero, the total price indicator shall not display any value and the other registration elements, excluding the indicating elements, shall be interlocked to inhibit the registration of negative weight values.

c) l’enregistrement d’une IG devrait empêcher l’enregistrement d’une marque qui a été demandée après l’IG, si l’octroi de cette marque entre en conflit avec la protection accordée à l’IG.
c) registration of a GI should prevent registration of a trade mark which was applied for after the GI, if allowing this would conflict with the protection granted to the GI.

a) une notoriété de la marque préexistante peut empêcher l’enregistrement d’une IG, si cet enregistrement peut induire les consommateurs en erreur quant à la véritable identité du produit;
a) a pre-existing trade mark’s reputation may prevent a GI from being registered, if registering the GI may mislead consumers as to the true identity of the product;

Ensuite, la Cour constate que le Tribunal a également commis une erreur en estimant que le règlement n'exigeait pas que le signe « bud » ait fait l’objet d’une utilisation sur son territoire de protection et que l’utilisation sur un territoire autre que celui sur lequel il est protégé peut suffire pour empêcher l'enregistrement d'une marque nouvelle, même en l’absence de toute utilisation sur le territoire de protection.
Next, the Court of Justice finds that the General Court also made an error in holding that the Regulation did not require the sign ‘bud’ to have been used in the territory in which it is protected and that use in a territory other than the territory of protection may be sufficient to prevent registration of a new trade mark, even where there is no use at all in the territory of protection.

En effet, eu égard, notamment, au délai significatif qui peut s’écouler entre le dépôt de la demande et la publication de celle-ci, l'application du critère de la date du dépôt de la demande est de nature à mieux garantir que l’usage invoqué du signe en cause est un usage réel et non une pratique qui n’aurait eu pour objet que d’empêcher l’enregistrement d’une marque nouvelle.
In view, in particular, of the considerable period of time which may elapse between the filing of an application and its publication, applying the test relating to the date of the application provides a better guarantee that the use claimed for the sign concerned is real and not an exercise whose sole aim has been to prevent registration of a new trade mark.

Formula One Licensing ne peut pas empêcher l’enregistrement d’une marque communautaire contenant les mots « F1 Live »
Formula One Licensing cannot prevent the registration of a Community trade mark containing the words ‘F1 LIVE’

L’absence d’enregistrements de tachygraphes ne devrait être justifiée que par des raisons objectives ayant empêché l’enregistrement des données, y compris manuel.
The lack of records should only be justified where tachograph records, including manual entries, were not possible for objective reasons.

Le registre empêche tout enregistrement futur des noms qui ont fait l'objet d'une telle décision de justice aussi longtemps que cette décision reste applicable.
The Registry shall block from future registration those names which have been subject to such a court order for as long as such order remains valid.

d) empêcher l'enregistrement non autorisé de données dans Eurodac ainsi que toute modification ou tout effacement non autorisés de données enregistrées dans Eurodac (contrôle de l'introduction des données);
(d) prevent the unauthorised recording of data in Eurodac and any unauthorised modification or erasure of data recorded in Eurodac (control of data entry);

Le solliciteur général peut annuler l'enregistrement d'organismes de bienfaisance ou empêcher leur enregistrement en émettant simplement un certificat.
The Solicitor General can deregister charities or prevent their registration by simply issuing a certificate.