Vertaling van "empêcher à terme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme boursier sur marchandises [ contrat à terme standardisé sur marchandises | contrat à terme normalisé de marchandises | futur sur marchandises | contrat à terme de marchandises | contrat à terme normalisé sur marchandises | contrat à terme sur marchandises | contrat futur sur marchandises ]
commodity futures contract [ commodity futures ]

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futures | future | futures contract

contrat à terme sur instrument financier [ contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat futur ]
interest rate futures contract [ interest rate futures | financial futures contract | financial futures ]

contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]
futures contract [ futures ]

contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé
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marché à terme | négociation à terme
future market | forward market

engagement à terme strict | affaire à terme fixe
fixed date transaction | commitment for a strict period

empêchement à l'exécution du renvoi
obstacle to the enforcement of a removal order

contrat à terme d'instrument financier | CATIF
Financial futures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous voulons préciser clairement qu'une déficience physique ne constitue pas un empêchement aux termes de l'article 16.
We want to make it clear that physical disability is not a bar under Section 16.

Si, par conséquent, une compagnie d'assurance trouve dans les documents qui me concernent des preuves de fraude, rien ne l'empêche, aux termes de votre amendement, de communiquer les renseignements en question à toute autre organisation avec qui j'ai des rapports commerciaux parce qu'il s'agit d'une organisation.
So if in my information I'm deemed to be “fraudulent” by an insurance company, nothing in your amendment prevents that company from disclosing my information to every single organization with whom I may be doing business, because it's any organization.

38. se félicite que l'assistance financière ait permis, à court terme, d'atteindre l'objectif d'empêcher un défaut incontrôlé de la dette souveraine qui aurait eu des répercussions économiques et sociales extrêmement graves, certainement pires que c'est le cas aujourd'hui, et des effets induits incalculables sur d'autres pays et aurait pu provoquer la sortie forcée de certains pays de la zone euro; souligne, cependant, que rien ne garantit qu'une telle situation ne se produira pas à long terme; relève également que le programme d'assistance financière et d'ajustement appliqué en Grèce n'a empêché ni un défaut ordonné ni un effet de contagion de la crise à d'autres États membres, tandis que la confiance du marché a été restaurée et que les écarts de taux d'intérêt sur la dette souveraine ont commencé à se résorber seulement après que la BCE a amplifié les actions déjà entreprises dans le cadre du programme des opérations monétaires sur titre, en août 2012; déplore le ralentissement économique et la régression sociale qui sont devenus manifestes lorsque les ajustements budgétaires et macroéconomiques ont été mis en œuvre; observe que les conséquences économiques et sociales auraient été plus graves sans l'assistance financière et technique de l'Union européenne et du FMI;
38. Welcomes the fact that financial assistance achieved in the short run the objective of avoiding a disorderly default on sovereign debt that would have had extremely severe economic and social consequences which would have arguably been worse than the current ones, as well as spillover effects for other countries of an incalculable magnitude, and possibly the forced exit of countries from the euro area; notes, however, that there is no guarantee this will be avoided in the long run; also notes that the financial assistance and adjustment programme in Greece has not prevented either an orderly default or a contagion effect of the crisis on other Member States, and that market confidence was restored and spreads on sovereign debt started to come down only when the ECB supplemented actions already taken with the Outright Monetary Transactions (OMT) programme in August 2012; deplores the economic and social downturn which became evident when the fiscal and macroeconomic corrections were put in place; notes that the economic and social consequences would have been worse without the EU-IMF financial and technical assistance;

Et ce ne sont pas, Madame la Présidente, les mesures de compensation envisagées qui seront suffisantes pour empêcher à terme la ruine qui se profile pour les petits planteurs, ni pour engager ces États ACP qui comptent parmi les plus pauvres vers un véritable développement.
Furthermore, Madam President, the compensation measures envisaged will not be enough to ultimately prevent the ruin that lies in store for small planters, nor to lead the ACP countries, which are some of the poorest countries around, towards genuine development.

11. réaffirme son soutien indéfectible à l'intégrité territoriale de la République de Moldavie; est d'avis que l'Union européenne devrait jouer un rôle plus actif dans la recherche d'une solution au problème de la Transnistrie; se félicite des réunions informelles, qui se sont déroulées depuis juin 2009 dans le format "5+2", relatives aux efforts déployés en vue d'apporter une réponse à la question de la Transnistrie; invite les parties à reprendre les négociations formelles dans ce format le plus tôt possible; souligne que, bien que la résolution du problème de la Transnistrie constitue un élément primordial pour promouvoir la stabilité politique et la prospérité économique en République de Moldavie et dans la région, la persistance de ce problème ne devrait pas entraver l'intégration de la Moldavie à l'Union européenne ni empêcher, à terme, son adhésion;
11. Underlines its unwavering support for the territorial integrity of the Republic of Moldova; believes that the EU should play a more active role in finding a solution to the Transnistrian issue; welcomes the informal meetings that took place in the "5+2" format regarding the Transnistria settlement efforts since June 2009; calls upon the parts to return to formal negotiations in this format at the earliest possible time; stresses that although the resolution of the Transnistrian issue constitutes a crucial element for promoting political stability and economic prosperity in the Republic of Moldova and the region, the prolongation of this issue should not hamper Moldova’s EU integration and eventual membership;

L'année dernière, par exemple, le British office of Fair Trading (bureau britannique en charge de la libre concurrence) et les autorités catalanes espagnoles ont empêché, au terme d'une coopération fructueuse, une entreprise basée en Espagne qui commercialisait un guide de voyage de continuer à recourir à un publipostage trompeur.
Last year, for instance, the British office of Fair Trading and Spanish Catalan Authorities successfully co-operated to stop one firm, based in Spain, marketing a travel guide from continuing to use misleading mailshots.

En ce qui concerne la réduction des subventions à l'exportation, nous avons réussi comme chacun le sait à empêcher au terme d'un marathon de négociations de dernière minute que l'abandon des subventions à l'exportation soit d'ores et déjà inscrit en tant qu'objectif du cycle de négociations dans la déclaration des ministres.
As for the reduction of export subsidies, thanks to a negotiating marathon at the end of the Doha Ministerial we were able to prevent the Ministerial declaration from including the ending of export subsidies as a foregone conclusion of the trade round.

Si nous élevons des obstacles qui nous empêchent de le faire, comme le fait le projet de loi C-103 sur les éditions à tirage dédoublée, qui empêchent les magazines canadiens-et c'est incroyable-moins largement distribués aux États-Unis qu'au Canada de publier au Canada le même corps rédactionnel par le truchement d'une édition dédoublée, nous élevons en fait des obstacles qui empêcheront notre industrie du magazine de croître, d'entrer sur de nouveaux marchés et de devenir plus viable à long terme.
If we put impediments in place that prevent us from doing that, like the clause in the split run bill, Bill C-103, which does not allow Canadian magazines-this is unbelievable-that have a circulation in the United States that is less than it is in Canada to send back the editorial content via split run to Canada, then we are putting up an impediment that prevents our magazine industry from becoming bigger and from going out into these other countries and really making it more viable over the long run.

Toutefois, la conclusion d’un accord de conformité n’a pas pour effet d’empêcher les poursuites pour infraction à la LPRPDE ni d’empêcher un plaignant de demander une audience à la Cour fédérale aux termes de la LPRPDE (nouveau par. 17.1(4) de la LPRPDE).
However, a compliance agreement does not stop an individual from applying to the Federal Court for a hearing or the prosecution of an offence under the Act (new section 17.1(4)).