Traduction de «empêcher que des substances non classifiées soient introduites » (Français → Anglais) :

En outre, les autorités compétentes devraient empêcher que des substances non classifiées soient introduites sur le territoire douanier de l’Union ou en sortent, lorsqu’il est possible de démontrer que de telles substances seront utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.
In addition, competent authorities should prevent the introduction into, or the departure from, the customs territory of the Union of non-scheduled substances, where it can be demonstrated that such substances will be used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances.

5. Si le contrôle volontaire par l’industrie est jugé insuffisant pour empêcher l’utilisation d’une substance non classifiée pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, la Commission peut ajouter cette substance non classifiée à l’annexe, par voie d’actes délégués, conformément à l’article 30 ter».
5. If voluntary monitoring by the industry is considered insufficient to prevent the use of a non-scheduled substance for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances, the Commission may add the non-scheduled substance to the Annex by means of delegated acts in accordance with Article 30b’.

Les fournitures destinées à être vendues ou utilisées dans les zones de sûreté à accès réglementé, y compris les fournitures pour les magasins hors taxes et les restaurants, sont soumises à des contrôles de sûreté afin d’empêcher que des articles prohibés ne soient introduits dans ces zones.
Supplies intended to be sold or used in security restricted areas of airports, including supplies for duty-free shops and restaurants, shall be subjected to security controls in order to prevent prohibited articles from being introduced into these areas.

Le courrier et le matériel de transporteur aérien sont soumis à des contrôles de sûreté et sont ensuite protégés jusqu’à leur chargement dans l’aéronef afin d’empêcher que des articles prohibés ne soient introduits à bord d’un aéronef.
Air carrier mail and air carrier materials shall be subjected to security controls and thereafter protected until loaded onto the aircraft in order to prevent prohibited articles from being introduced on board an aircraft.

Les approvisionnements de bord, y compris la restauration, destinés à être transportés ou utilisés à bord d’un aéronef sont soumis à des contrôles de sûreté et sont ensuite protégés jusqu’à leur chargement dans l’aéronef afin d’empêcher que des articles prohibés ne soient introduits à bord d’un aéronef.
In-flight supplies, including catering, intended for carriage or use on board an aircraft shall be subjected to security controls and thereafter protected until loaded onto the aircraft in order to prevent prohibited articles from being introduced on board an aircraft.

Sans préjudice des dispositions du point 3 ci-après, tous les passagers en partance (c'est-à-dire les passagers commençant leur voyage et ceux en correspondance, à moins qu'ils n'aient préalablement subi une inspection/filtrage correspondant aux normes énoncées dans la présente annexe) sont soumis à une inspection/filtrage pour empêcher que des articles prohibés ne soient introduits dans les zones de sûreté à accès réglementé ou à bord des aéronefs.
Other than as referred to in point 3 below, all departing passengers (i.e. originating and transfer passengers, unless previously screened to the standard detailed in this Annex), shall be screened to prevent prohibited articles from being introduced into the security restricted areas and on board an aircraft.

1) Sans préjudice des dispositions du point 3 ci-après, tous les passagers en partance (c'est-à-dire les passagers commençant leur voyage et ceux en correspondance, à moins qu'ils n'aient préalablement subi une inspection/filtrage correspondant aux normes énoncées dans la présente annexe) sont soumis à une inspection/filtrage pour empêcher que des articles prohibés ne soient introduits dans les zones de sûreté à accès réglementé ou à bord des aéronefs.
1. Other than as referred to in point 3 below, all departing passengers (i.e. originating and transfer passengers, unless previously screened to the standard detailed in this Annex), shall be screened to prevent prohibited articles from being introduced into the security restricted areas and on board an aircraft.

e)«activités intermédiaires»: toute activité visant à organiser l'achat et la vente ou la fourniture de substances classifiées, exercée par une personne physique ou morale qui s'efforce d'obtenir un accord entre deux parties ou qui agit pour le compte d'une de ces parties au moins sans prendre possession de ces substances ni prendre le contrôle de l'exécution de cette transaction; cette définition inclut toute activité exercée par une personne physique ou morale établie dans ►M1 l'Union ◄ et comportant l'achat et la vente ou la fourniture de substances classifiées sans que celles-ci ne soient introduites sur le ►M1 territoire douanier de l'Union ◄
(e)‘intermediary activities’ means any activity to arrange purchase and sale or supply of scheduled substances carried out by any natural or legal person who aims to obtain agreement between two parties or to do so through acting on behalf of at least one of these parties without taking these substances into its possession or taking control of the carrying out of such transaction; this definition shall also include any activity carried out by any natural or legal person established in the ►M1 Union ◄ involving purchase and sale or supply of scheduled substances without these substances being introduced into the ►M1 customs territory of the Union ◄

5. Si le contrôle volontaire par l’industrie est jugé insuffisant pour empêcher l’utilisation d’une substance non classifiée pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, la Commission peut ajouter cette substance non classifiée à l’annexe, par voie d’actes délégués, conformément à l’article 30 ter
5. If voluntary monitoring by the industry is considered insufficient to prevent the use of a non-scheduled substance for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances, the Commission may add the non-scheduled substance to the Annex by means of delegated acts in accordance with Article 30b.