Vertaling van "empêcher provisoirement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire
prevent the fire from starting

Directive provisoire sur le transport intérieur de matériel d'orme visant à empêcher la propagation de la maladie hollandaise de l'orme causée par Ophiostoma ulmi (Buisman) Nannf. et Ophiostoma novo-ulmi (Brasier) au Canada
Interim policy on domestic movement of elm material (Ulmus spp. and Zelkova spp.) to prevent the spread of dutch elm disease Ophiostoma ulmi (Buisman) Nannf. and Ophiostoma novo-ulmi (Brasier) within Canada

Politique provisoire sur l'importation et la circulation au Canada de végétaux et parties végétales de Larix spp. et de Pseudolarix spp. pour empêcher la propagation du chancre du mélèze d'Europe
Interim Policy on Importation into Canada and Movement within Canada, of plants and plant parts of Larix spp. and Pseudolarix spp. to prevent the spread of European larch canker

empêcher de sortir du sujet [ empêcher de s'écarter du sujet | empêcher de dévier du sujet | empêcher de s'égarer ]
keep the discussion on the rails [ keep the discussion on the track ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

rapport provisoire
Interim report

motif d'empêchement | empêchement | motif du défaut
reason for default

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

identité provisoire de l'abonné mobile | identité provisoire | numéro provisoire de TMSI | identité temporaire | numéro d'identité temporaire de l'abonné mobile
temporary mobile subscriber identity | TMSI | temporary mobile station identity

compte d'attente | compte d'affectation temporaire | compte provisoire | compte de passage | compte d'imputation provisoire
suspense account | transit account | clearing account

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une décision de gel est une décision judiciaire visant à geler des avoirs ou des fonds de manière à empêcher provisoirement leur destruction, transformation, déplacement, transfert ou aliénation.
A freezing order is a judicial decision issued to freeze an asset or funds in order to provisionally prevent the destruction, transformation, moving, transfer or disposal of property.

1. L'autorité d'émission peut émettre une décision d'enquête européenne afin de prendre toute mesure visant à empêcher provisoirement toute opération de destruction, de transformation, de déplacement, de transfert ou d'aliénation d'éléments susceptibles d'être utilisés comme preuve.
1. The issuing authority may issue an EIO in order to take any measure with a view to provisionally preventing the destruction, transformation, removal, transfer or disposal of an item that may be used as evidence.

(10) Les États membres devraient faire en sorte que l’aide juridictionnelle provisoire soit fournie dans la mesure nécessaire et ne soit pas limitée de telle sorte que les suspects ou les personnes poursuivies se voient empêchés d’exercer effectivement le droit d’accès à un avocat tel qu'il est prévu en particulier à l’article 3, paragraphe 3, de la directive 2013/48/UE.
(10) The Member States should ensure that provisional legal aid is provided to the extent necessary and is not limited in a way that prevents the suspects or accused persons from exercising effectively the right of access to a lawyer as provided for in particular in Article 3(3) of Directive 2013/48/EU.

Le droit à l’aide juridictionnelle provisoire doit être garanti dans la mesure nécessaire pour permettre l’exercice effectif du droit d’accès à un avocat et une éventuelle limitation à cet égard ne saurait empêcher les suspects et les personnes poursuivies d’exercer effectivement leurs droits.
The right to provisional legal aid must be provided to the extent necessary to allow for the effective exercise of the right of access to a lawyer and any limitation must ensure that suspects or accused persons are not prevented from exercising effectively their rights.

Au vu des conclusions concernant le dumping, le préjudice, le lien de causalité et l’intérêt de l’Union, il est considéré que des mesures antidumping provisoires devraient être instituées afin d’empêcher l’aggravation du préjudice causé à l’industrie de l’Union par les importations faisant l’objet d’un dumping.
In view of the conclusions reached with regard to dumping, injury, causation and Union interest, provisional anti-dumping measures should be imposed in order to prevent further injury being caused to the Union industry by the dumped imports.

En l’état actuel des choses, il y a donc lieu de conclure provisoirement que les avantages susceptibles d’être obtenus en empêchant un préjudice pour le reste de la durée de la présente enquête à travers l’institution de mesures provisoires sur les importations du produit concerné ne peuvent pas être contrebalancés par leurs effets potentiellement négatifs sur d’autres secteurs d’activité économique.
At this provisional stage, it is therefore concluded that the benefits that would be obtained by preventing injury for the remainder of this investigation through the imposition of provisional measures on imports of the product concerned cannot be outweighed by its potentially negative effect on some other economic sectors.

Il a donc été provisoirement conclu que la sous-cotation pratiquée par les exportateurs chinois a fait baisser les prix sur le marché de l’Union et a empêché l’industrie de l’Union d’augmenter ses prix de vente de manière à couvrir ses coûts.
Accordingly, it is provisionally concluded that the undercutting practiced by the Chinese exporters depressed the prices on the Union market and prevented the Union industry from increasing its sales prices to cover its costs.

Eu égard à la nécessité de mettre en œuvre promptement les premiers abaissements tarifaires, d’empêcher la poursuite des différends en cours et de garantir que les engagements finals pris par l’Union en matière d’accès aux marchés pour les bananes, lors des prochaines négociations multilatérales sur l’accès aux marchés pour les produits agricoles menées dans le cadre de l’OMC qui ont été conclues avec succès, n’excèdent pas les engagements prévus aux paragraphes 3, 6 et 7 de l’accord de Genève et au paragraphe 2, au paragraphe 3, points a) et b), de l’accord UE/États-Unis, les deux accords devraient être appliqués à titre provisoire, conformément au paragraphe 8, point b), de l’accord de Genève et au paragraphe 6 de l’accord UE/États-Unis, respectivement, à compter de la date de la signature de chaque accord et jusqu’à leur entrée en vigueur,
In view of the need to implement expeditiously the initial tariff cuts, to prevent the continuation of the pending disputes and to ensure that the Union’s final market access commitments for bananas in the next WTO multilateral market access negotiations for agricultural products successfully concluded do not exceed those provided for in paragraphs 3, 6 and 7 of the Geneva Agreement and paragraph 2 and paragraph 3(a) and 3(b) of the EU/US Agreement, both Agreements should be applied provisionally, in accordance with paragraph 8(b) of the Geneva Agreement and paragraph 6 of the EU/US Agreement, respectively, from the date of signature of each Agreement, pending their entry into force,

Comme indiqué aux considérants 41 et 43 du règlement provisoire, une demande d’examen individuel formulée par un producteur-exportateur en vertu de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base, n’a pu être acceptée au stade provisoire car elle aurait empêché d’achever l’enquête en temps utile.
As indicated in recitals 41 to 43 of the provisional Regulation a request for individual examination (IE) pursuant to Article 17(3) of the basic Regulation by one exporting producer could not be accepted at the provisional stage as it would have prevented the timely completion of the investigation at that stage.