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Abus de SPA
Abus de conflit d'intérêts
Abus de la puissance commerciale
Abus de position dominante
Abus de position dominante sur le marché
Abus de procédure
Abus de situation de conflit d'intérêts
Abus de substances psychoactives
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du processus judiciaire
Barre
Barreau
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Empèchement légal
Empêchement
Empêchement
Empêchement absolu
Empêchement dirimant
Empêcher de dévier du sujet
Empêcher de s'écarter du sujet
Empêcher de s'égarer
Empêcher de sortir du sujet
Empêcher l'incendie de se produire
Empêcher l'éclosion de l'incendie
Empêcher l'éclosion des sinistres
Empêcher l'éclosion du feu
Empêcher la contrebande
Empêcher la naissance de l'incendie
Empêcher la naissance du feu
Empêcher le feu de se déclarer
Empêcher le marché noir
Empêcher les incendies de se déclarer
Exclure une preuve
Exploitation abusive d'une position dominante
Faire obstacle
Faire obstacle
Obstacle
Poursuite abusive
Procédure abusive
Prévenir l'éclosion d'un feu
Recours abusif
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire
Situation abusive de conflit d'intérêts
Usage abusif de la pro

Traduction de «empêchent les abus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire

prevent the fire from starting


empêcher de sortir du sujet [ empêcher de s'écarter du sujet | empêcher de dévier du sujet | empêcher de s'égarer ]

keep the discussion on the rails [ keep the discussion on the track ]


abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]


empêchement dirimant | empèchement légal

statutory bar


empêchement absolu | empêchement dirimant

absolute bar


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


empêcher la contrebande | empêcher le marché noir

avert trafficking and running goods | block smuggling | avert smuggling | prevent smuggling


abus de la puissance commerciale [ abus de position dominante | abus de position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante ]

abuse of market power [ abuse of dominance situations in the marketplace ]


abus de conflit d'intérêts | situation abusive de conflit d'intérêts | abus de situation de conflit d'intérêts

abuse of conflict of interest


abus de substances psychoactives | abus de SPA

substance abuse | psychoactive substance abuse
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent règlement établit un cadre réglementaire commun sur les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché (ci-après dénommés «abus de marché»), ainsi que des mesures visant à empêcher les abus de marché afin de garantir l’intégrité des marchés financiers de l’Union et d’accroître la protection des investisseurs et leur confiance dans ces marchés.

This Regulation establishes a common regulatory framework on insider dealing, the unlawful disclosure of inside information and market manipulation (market abuse) as well as measures to prevent market abuse to ensure the integrity of financial markets in the Union and to enhance investor protection and confidence in those markets.


Le présent règlement établit un cadre réglementaire commun sur les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché (ci-après dénommés «abus de marché»), ainsi que des mesures visant à empêcher les abus de marché afin de garantir l’intégrité des marchés financiers de l’Union et d’accroître la protection des investisseurs et leur confiance dans ces marchés.

This Regulation establishes a common regulatory framework on insider dealing, the unlawful disclosure of inside information and market manipulation (market abuse) as well as measures to prevent market abuse to ensure the integrity of financial markets in the Union and to enhance investor protection and confidence in those markets.


[4] Dans son «Programme de Stockholm – Une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens» du 2 décembre 2009, le Conseil européen a souligné la nécessité de réguler les marchés financiers et d’empêcher les abus et il a invité les États membres et la Commission à améliorer la détection des abus de marché et des détournements de fonds.

[4] In its "Stockholm Programme – an open and secure Europe serving and protecting citizens" of 2.12.2009, the European Council emphasised the need to regulate financial markets and prevent abuse and invited the Member States and the Commission to improve the detection of market abuse and the misappropriation of funds.


La présente directive vise à empêcher tout abus de marché afin de préserver le bon fonctionnement des marchés financiers de l'Union européenne.

This Directive aims at preventing market abuse in order to preserve the smooth functioning of European Union financial markets.


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La crise financière actuelle a mis en lumière la nécessité de réguler les marchés financiers et d'empêcher les abus.

The current financial crisis has emphasised the need to regulate financial markets and to prevent abuse.


Il concluait que globalement, la transposition de la directive laissait plutôt à désirer, notamment en ce qui concerne le chapitre VI (qui permet aux États membres de limiter le droit des citoyens de l'UE et des membres de leur famille pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique) et l'article 35 (qui autorise les États membres à adopter les mesures nécessaires pour empêcher les abus et fraudes, tels que les mariages de complaisance) .

The report concluded that the overall transposition of the Directive was rather disappointing, particularly as regards Chapter VI (which provides for the right of Member States to restrict the right of EU citizens and their family members on grounds of public policy or public security) and Article 35 (which authorises Member States to adopt measures to prevent abuse and fraud, such as marriages of convenience) .


En outre, il peut être nécessaire d'adopter des mesures spéciales, notamment des méthodes actualisées d'analyse et d'autres mesures permettant de déterminer les caractéristiques des normes concernées, afin d'empêcher les abus liés à la qualité et à l'authenticité des produits offerts aux consommateurs et d'éviter les perturbations significatives auxquelles ces abus peuvent donner lieu sur les marchés.

Moreover, special measures, in particular up-to-date methods of analysis and other measures to determine the characteristics of the standards concerned, may need to be adopted to avoid abuses as regards the quality and authenticity of the products presented to the consumers and the significant disturbances on the markets to which such abuses may give rise.


En outre, il peut être nécessaire d'adopter des mesures spéciales, notamment des méthodes actualisées d'analyse et d'autres mesures permettant de déterminer les caractéristiques des normes concernées, afin d'empêcher les abus liés à la qualité et à l'authenticité des produits offerts aux consommateurs et d'éviter les perturbations significatives auxquelles ces abus peuvent donner lieu sur les marchés.

Moreover, special measures, in particular up-to-date methods of analysis and other measures to determine the characteristics of the standards concerned, may need to be adopted to avoid abuses as regards the quality and authenticity of the products presented to the consumers and the significant disturbances on the markets to which such abuses may give rise.


Des cachets d'entrée et de sortie devraient empêcher les abus.

Entry and exit stamps should prevent abuses.


La présente directive vise à empêcher tout abus de marché afin de préserver le bon fonctionnement des marchés financiers de l'Union européenne.

This Directive aims at preventing market abuse in order to preserve the smooth functioning of European Union financial markets.




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empêchent les abus ->

Date index: 2023-06-16
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