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Avis d'empêchement à la livraison
Chercher à plaire à tous les goûts
Chercher à plaire à tout le monde
Empêchement au mariage
Empêchement à l'exécution du renvoi
Empêchement à mariage
En n'importe quel temps
En tout temps
Machine fiable
Machine performante
Machine à toute épreuve
Outil fiable
Outil performant
Outil à toute épreuve
Renonciation à toute mesure ou peine
Renonciation à toute peine ou mesure
Tenir la chandelle à tout et à tous
à telles fins que de droit
à tout moment
à toute fin que de droit
à toute heure
à toute époque
à toutes fins que de droit

Traduction de «empêchement à tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]

at any time


empêchement au mariage [ empêchement à mariage ]

impediment to marriage


tenir la chandelle à tout et à tous [ chercher à plaire à tout le monde | chercher à plaire à tous les goûts ]

to be all things to all people


à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit

for all legal purpose | for all legal purposes


machine performante | machine fiable | machine à toute épreuve | outil performant | outil fiable | outil à toute épreuve

workhorse


renonciation à toute mesure ou peine | renonciation à toute peine ou mesure

non-imposition of measures or penalties | non-imposition of measures or sentences


avis d'empêchement à la livraison

advice of circumstances preventing delivery


empêchement à l'exécution du renvoi

obstacle to the enforcement of a removal order


prendre position (acheter des titres pour son compte et être en mesure à tout instant de faire la contrepartie à un

take position (to)


les dispositions n'empêchent pas une partie d'élaborer, d'adopter ou de mettre en oeuvre des mesures en toute indépendance

the provisions shall not preclude the possibility for any Party to prepare, adop and implement measures independently
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. L'autorité d'émission peut émettre une décision d'enquête européenne afin de prendre toute mesure visant à empêcher provisoirement toute opération de destruction, de transformation, de déplacement, de transfert ou d'aliénation d'éléments susceptibles d'être utilisés comme preuve.

1. The issuing authority may issue an EIO in order to take any measure with a view to provisionally preventing the destruction, transformation, removal, transfer or disposal of an item that may be used as evidence.


1. L'autorité d'émission peut émettre une décision d'enquête européenne afin de prendre toute mesure visant à empêcher provisoirement toute opération de destruction, de transformation, de déplacement, de transfert ou d'aliénation d'éléments susceptibles d'être utilisés comme preuve.

1. The issuing authority may issue an EIO in order to take any measure with a view to provisionally preventing the destruction, transformation, removal, transfer or disposal of an item that may be used as evidence.


f)empêcher, dans toute la mesure du possible, que les animaux et les organismes nuisibles ne causent de contamination.

(f)as far as possible to prevent animals and pests from causing contamination.


Le respect des exigences de température prévues dans le présent règlement n'empêche pas tout développement bactérien durant le transport et le stockage.

Compliance with the temperature requirements laid down in this Regulation will not halt all bacterial growth during transport and storage.


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Le respect des exigences de température prévues dans le présent règlement n'empêche pas tout développement bactérien durant le transport et le stockage.

Compliance with the temperature requirements laid down in this Regulation will not halt all bacterial growth during transport and storage.


empêcher, dans toute la mesure du possible, que les animaux et les organismes nuisibles ne causent de contamination;

as far as possible to prevent animals and pests from causing contamination;


1. Si l'organisme compétent désigné conformément à l'article 27 constate que la désignation ou la présentation d'un vin, en particulier dans l'étiquetage ou dans les documents officiels ou commerciaux, ou encore dans la documentation publicitaire, contreviennent à la protection conférée par le présent accord, les parties prennent les mesures administratives nécessaires et/ou engagent les actions judiciaires qui s'imposent pour lutter contre toute concurrence déloyale ou empêcher de toute autre manière l'utilisation abusive d'une dénomination mentionnée à l'article 6 ou 9.

1. If the competent body designated in accordance with Article 27 becomes aware that the description or presentation of a wine, particularly on labels or in official or commercial documents or in advertising material, is in breach of the protection given by this Agreement, the Parties shall apply the necessary administrative measures and/or initiate legal proceedings as appropriate in order to combat unfair competition or to prevent in any other way any misuse of a name referred to in Article 6 or 9.


1. Si l'organisme compétent désigné conformément à l'article 14 constate que la désignation ou la présentation d'une boisson spiritueuse ou d'une boisson aromatisée, en particulier dans l'étiquetage ou dans les documents officiels ou commerciaux, ou encore dans la documentation publicitaire, contreviennent à la protection conférée par le présent accord, les parties prennent les mesures administratives nécessaires et/ou engagent les actions judiciaires qui s'imposent pour lutter contre toute concurrence déloyale ou empêcher de toute autre manière l'utilisation abusive d'une dé ...[+++]

1. If the competent body designated in accordance with Article 14 becomes aware that the description or presentation of a spirit drink or an aromatised drink, particularly on labels or in official or commercial documents or in advertising material, is in breach of the protection given by this Agreement, the Parties shall apply the necessary administrative measures and/or initiate legal proceedings, as appropriate, in order to combat unfair competition or to prevent in any other way any misuse of a name referred to in Article 6.


1. Si l'organisme compétent désigné conformément à l'article 27 constate que la désignation ou la présentation d'un vin, en particulier dans l'étiquetage ou dans les documents officiels ou commerciaux, ou encore dans la documentation publicitaire, contreviennent à la protection conférée par le présent accord, les parties prennent les mesures administratives nécessaires et/ou engagent les actions judiciaires qui s'imposent pour lutter contre toute concurrence déloyale ou empêcher de toute autre manière l'utilisation abusive d'une dénomination mentionnée à l'article 6 ou 9.

1. If the competent body designated in accordance with Article 27 becomes aware that the description or presentation of a wine, particularly on labels or in official or commercial documents or in advertising material, is in breach of the protection given by this Agreement, the Parties shall apply the necessary administrative measures and/or initiate legal proceedings as appropriate in order to combat unfair competition or to prevent in any other way any misuse of a name referred to in Article 6 or 9.


1. Si l'organisme compétent désigné conformément à l'article 14 constate que la désignation ou la présentation d'une boisson spiritueuse ou d'une boisson aromatisée, en particulier dans l'étiquetage ou dans les documents officiels ou commerciaux, ou encore dans la documentation publicitaire, contreviennent à la protection conférée par le présent accord, les parties prennent les mesures administratives nécessaires et/ou engagent les actions judiciaires qui s'imposent pour lutter contre toute concurrence déloyale ou empêcher de toute autre manière l'utilisation abusive d'une dé ...[+++]

1. If the competent body designated in accordance with Article 14 becomes aware that the description or presentation of a spirit drink or an aromatised drink, particularly on labels or in official or commercial documents or in advertising material, is in breach of the protection given by this Agreement, the Parties shall apply the necessary administrative measures and/or initiate legal proceedings, as appropriate, in order to combat unfair competition or to prevent in any other way any misuse of a name referred to in Article 6.




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empêchement à tout ->

Date index: 2023-02-03
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