Traduction de «empêchement au transport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis d'empêchement au transport
advice of circumstances preventing carriage

empêchement au transport
circumstances preventing carriage

avis d'empechement au transport
notice of circumstances preventing transport

empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire
prevent the fire from starting

empêcher de sortir du sujet [ empêcher de s'écarter du sujet | empêcher de dévier du sujet | empêcher de s'égarer ]
keep the discussion on the rails [ keep the discussion on the track ]

empêcher la contrebande | empêcher le marché noir
avert trafficking and running goods | block smuggling | avert smuggling | prevent smuggling

empêcher l'exercice d'un recours [ empêcher la mise en œuvre d'un recours. ]
be a bar to the proceedings

exclure une action [ empêcher une poursuite | empêcher une poursuite en justice ]
be a bar to an action

empêchement de vulcanisation
cure inhibition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Le présent article n’a pas pour effet d’empêcher le transport à travers le Canada d’explosifs sous douane pourvu que le transport s’effectue conformément à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses ou à ses textes d’application.
(3) Nothing in this section prevents any explosive from being transported through Canada in bond, if that transportation is carried out in a manner authorized by or under the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992.

(2) Aucun commencement de déchargement, arrêt ou interruption de la part d’une compagnie ne peut empêcher le transport d’être traité, pour l’application des articles 121 à 124, comme s’effectuant sur un parcours continu du point d’origine à celui de destination lorsque ce commencement, cet arrêt ou cette interruption a été effectué de bonne foi, par besoin et sans intention d’éviter ou d’interrompre inutilement ce transport continu, ou d’éluder les dispositions de la présente section.
(2) A break in bulk, stop or interruption made by a railway company does not prevent the movement of traffic from being treated, for the purposes of sections 121 to 124, as one continuous movement from the point of origin to the point of destination, if the break, stop or interruption was made in good faith for a necessary purpose and without intent to avoid or unnecessarily interrupt the continuous movement or to evade the provisions of this Division.

2. Lorsque des circonstances extraordinaires, telles que des raisons liées à la sécurité ou un changement de type d'aéronef postérieurement à la réservation, empêchent de transporter dans la cabine des pièces de bagage faisant partie des bagages à main autorisés, le transporteur aérien peut les transporter dans la soute de l'aéronef mais sans frais supplémentaires pour le passager.
2. Where extraordinary circumstances, such as safety reasons or a change of the aircraft type since the booking was made, preclude the carriage in the cabin of items included in the carry-on baggage allowance, the air carrier may carry them in the hold of the aircraft, but at no extra cost to the passenger.

2. Lorsque des circonstances extraordinaires, telles que des raisons liées à la sécurité ou un changement de type d'aéronef postérieurement à la réservation, empêchent de transporter dans la cabine des pièces de bagage faisant partie des bagages à main autorisés, le transporteur aérien peut les transporter dans la soute de l'aéronef mais sans frais supplémentaires pour le passager .
2. Where extraordinary circumstances, such as safety reasons or a change of the aircraft type since the booking was made, preclude the carriage in the cabin of items included in the carry-on baggage allowance, the air carrier may carry them in the hold of the aircraft, but at no extra cost to the passenger .

36. attire l’attention sur les règles relatives à la responsabilité, qui ne définissent pas la responsabilité liée au transport d’animaux inaptes de façon suffisamment claire pour empêcher le transport de ces animaux, tandis que les personnes sanctionnées ne sont pas nécessairement celles en mesure d’empêcher ledit transport;
36. Draws attention to the rules on responsibility, in which responsibility for the transport of unfit animals is not sufficiently clearly defined to ensure that animals unfit for transport are not transported, while the persons sanctioned are not necessarily in a position to prevent the transport;

D'après les informations communiquées, la grève et les barrages routiers ont empêché le transport de la production agricole et ont causé des pertes économiques aux opérateurs concernés.
According to the information provided, the strike and roadblocks made it impossible to find vehicles for the transport of agricultural produce and caused economic damage to the operators concerned.

10 NOTE qu'il convient de poursuivre les travaux afin de recenser les obstacles qui empêchent les transports intermodaux d'être concurrentiels sur le marché ;
10. NOTES that further work must be concentrated on identifying obstacles to intermodal transport in competing successfully in the market;

Ceci mène à une distorsion de la concurrence entre les différents moyens de transport et empêche de transports intégrés.
This leads to distortion of competition between modes and creates obstacles for the development of an integrated transport system.