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Après l'entrée en vigueur de la présente loi
Barre
Barreau
Dorénavant
Désormais
Empèchement légal
Empêchement
Empêchement
Empêchement absolu
Empêchement de vulcanisation
Empêchement dirimant
Empêcher de dévier du sujet
Empêcher de s'écarter du sujet
Empêcher de s'égarer
Empêcher de sortir du sujet
Empêcher l'incendie de se produire
Empêcher l'éclosion de l'incendie
Empêcher l'éclosion des sinistres
Empêcher l'éclosion du feu
Empêcher la contrebande
Empêcher la naissance de l'incendie
Empêcher la naissance du feu
Empêcher le feu de se déclarer
Empêcher le marché noir
Empêcher les incendies de se déclarer
Empêcher une poursuite
Empêcher une poursuite en justice
Exclure une action
Exclure une preuve
Faire obstacle
Faire obstacle
Obstacle
Prévenir l'éclosion d'un feu
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire
à l'avenir

Vertaling van "empêche dorénavant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire

prevent the fire from starting


empêcher de sortir du sujet [ empêcher de s'écarter du sujet | empêcher de dévier du sujet | empêcher de s'égarer ]

keep the discussion on the rails [ keep the discussion on the track ]


empêchement absolu | empêchement dirimant

absolute bar


empêcher la contrebande | empêcher le marché noir

avert trafficking and running goods | block smuggling | avert smuggling | prevent smuggling


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


empêchement dirimant | empèchement légal

statutory bar


désormais [ dorénavant | à l'avenir ]

henceforth [ henceforward | in future ]


après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant

hereafter


exclure une action [ empêcher une poursuite | empêcher une poursuite en justice ]

be a bar to an action


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La proposition de directive crée un cadre plus harmonisé pour poursuivre et sanctionner les infractions pénales portant sur le budget de l’UE, en vue d’empêcher dorénavant les malfaiteurs d’exploiter les écarts entre les systèmes juridiques nationaux.

The Directive creates a more harmonised framework for prosecuting and punishing crimes involving the EU budget so that criminals no longer exploit differences between national legal systems.


Jusqu’à présent, le pacte de stabilité et de croissance (PSC) s’est concentré sur les déficits, mais cela n’a pas empêché l’accumulation d’une dette élevée, et dorénavant une attention accrue sera accordée aux critères d’endettement.

So far the Stability and Growth Pact (SGP) has concentrated on deficit but this has not prevented the accumulation of high debt, so from now on more attention will be paid to the debt criteria.


Une centaine de députés libéraux pourraient poursuivre le premier ministre conservateur pour 100 sujets différents afin de l'empêcher, dorénavant, de parler en cette Chambre.

We would have to talk about other things. One hundred Liberal MPs could sue the Conservative Prime Minister over 100 different topics, in order to prevent him from further discussing them in this House.


Dorénavant, il devra être démontré que les nanoparticules ne sont pas nocives avant que leur utilisation soit autorisée, au lieu de devoir prouver qu’elles sont nocives pour empêcher leur utilisation, comme l’exigeait la législation européenne jusqu’à présent.

From now on it must be demonstrated that the nanoparticles are not harmful before they are permitted to be used, rather than having to prove that they are harmful before their use can be prevented, which, in practice, is the prevailing principle in EU legislation.


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Je suis certain qu'il aidera à rétablir l'obligation redditionnelle liée au régime, en empêchant dorénavant le gouvernement de faire main basse sur les cotisations au régime d'assurance-emploi versées par les travailleurs et les employeurs et de les détourner à d'autres fins (1855) Le président suppléant (M. Marcel Proulx): Avant de reprendre le débat, je rappelle aux députés de bien peser les mots qu'ils utilisent.

I am confident the legislation would help to contribute to restoring fiscal accountability in the system, putting an end to the consistent theft of workers' and employers' contributions to employment insurance and their diversion to other purposes by this government (1855) The Acting Speaker (Mr. Marcel Proulx): Before resuming debate, may I remind members to be absolutely careful with the words being used.


Parce que les employeurs ont dorénavant le devoir de prendre le problème lié aux vibrations au sérieux et d’empêcher de façon active que les travailleurs ne soient exposés à des vibrations trop fortes.

Well, it is because it in actual fact entails a duty on the part of employers to take the problem of vibrations seriously and to actively prevent workers from being exposed to powerful vibrations.


Par exemple, certains changements proposés auront pour effet, entre autres, d'empêcher dorénavant une personne reconnue coupable d'un crime grave, c'est-à-dire punissable d'une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans ou plus, au Canada ou à l'étranger, de revendiquer le statut de réfugié dans le but de retarder son expulsion du Canada; de donner aux agents d'immigration le pouvoir de saisir des documents envoyés par courrier international et qui pourraient être utilisés à des fins frauduleuses; de retirer de la section Appel de l'Immigration et du statut de réfugié les appels basés sur des motifs d'équité dans le cas d'auteurs de cri ...[+++]

For instance, some changes will have the effect of stopping a person convicted of a major crime-that is, punishable by a maximum prison term of 10 years-in Canada or outside Canada, from claiming refugee status to delay his removal from Canada. Immigration officers will have the power to seize from international mail documents that could be used for fraudulent purposes.


Comme il est possible que ces 500 à 600 employés fassent la grève et qu'ils ont exprimé leur intention de perturber les services dans les pénitenciers, entre autres, il faut adopter une loi de retour au travail qui les en empêche dorénavant.

Because there is the possibility that these 500 to 600 would strike, and they have indicated that it was their intention to disrupt the services in penitentiaries and so on, we have to bring in back to work legislation that will prevent these people who unfortunately now have the right to strike from having that right in the future.


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