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Barre
Barreau
Empèchement légal
Empêchement
Empêchement
Empêchement absolu
Empêchement de vulcanisation
Empêchement dirimant
Empêcher de dévier du sujet
Empêcher de s'écarter du sujet
Empêcher de s'égarer
Empêcher de sortir du sujet
Empêcher l'exercice d'un recours
Empêcher l'incendie de se produire
Empêcher l'éclosion de l'incendie
Empêcher l'éclosion des sinistres
Empêcher l'éclosion du feu
Empêcher la contrebande
Empêcher la mise en œuvre d'un recours.
Empêcher la naissance de l'incendie
Empêcher la naissance du feu
Empêcher le feu de se déclarer
Empêcher le marché noir
Empêcher les incendies de se déclarer
Empêcher une poursuite
Empêcher une poursuite en justice
Exclure une action
Exclure une preuve
Faire obstacle
Faire obstacle
Incapacité
Obstacle
Prévenir l'éclosion d'un feu
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire

Traduction de «empêchant parfois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire

prevent the fire from starting


empêcher de sortir du sujet [ empêcher de s'écarter du sujet | empêcher de dévier du sujet | empêcher de s'égarer ]

keep the discussion on the rails [ keep the discussion on the track ]


empêchement dirimant | empèchement légal

statutory bar


empêchement absolu | empêchement dirimant

absolute bar


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


empêcher la contrebande | empêcher le marché noir

avert trafficking and running goods | block smuggling | avert smuggling | prevent smuggling


exclure une action [ empêcher une poursuite | empêcher une poursuite en justice ]

be a bar to an action


empêcher l'exercice d'un recours [ empêcher la mise en œuvre d'un recours. ]

be a bar to the proceedings




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, il arrive parfois qu'un consommateur qui tente d'accéder à du contenu protégé par le droit d'auteur d'un autre État membre ou d'en acheter en soit empêché parce que ce contenu est indisponible ou inaccessible dans son pays.

In addition, when trying to access or purchase online copyright-protected content from another Member State, consumers are sometimes told that it is unavailable or cannot be accessed from their own country.


En outre, la disparité des exigences réglementaires empêche parfois la coopération entre entreprises de réseaux et peut créer des obstacles à l'entrée sur le marché de nouveaux opérateurs de réseaux et à l'ouverture de nouvelles perspectives commerciales, ce qui nuit au développement d'un marché intérieur pour l'utilisation et le déploiement d'infrastructures physiques de réseaux de communications électroniques à haut débit.

Moreover differences in regulatory requirements sometimes prevent cooperation across utilities and may raise barriers to entry for new network operators and new business opportunities, hindering the development of an internal market for use and deployment of physical infrastructures for high-speed electronic communications networks.


En outre, la disparité des exigences réglementaires empêche parfois la coopération entre entreprises de réseaux et peut créer des obstacles à l'entrée sur le marché de nouveaux opérateurs de réseaux et à l'ouverture de nouvelles perspectives commerciales, ce qui nuit au développement d'un marché intérieur pour l'utilisation et le déploiement d'infrastructures physiques de réseaux de communications électroniques à haut débit.

Moreover differences in regulatory requirements sometimes prevent cooperation across utilities and may raise barriers to entry for new network operators and new business opportunities, hindering the development of an internal market for use and deployment of physical infrastructures for high-speed electronic communications networks.


La «nécessité d’empêcher les abus» a parfois été combinée à d’autres justifications énumérées à l’article 4, paragraphe 1, de la directive, notamment la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du marché du travail (Italie, Pologne, Suède).

The ‘need to ensure that abuses are prevented’ has sometimes been cited in combination with other justifications drawn from Article 4(1) of the Directive, in particular the need to ensure that the labour market functions properly (Italy, Poland, Sweden).


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La «nécessité d’empêcher les abus» a parfois été combinée à d’autres justifications énumérées à l’article 4, paragraphe 1, de la directive, notamment la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du marché du travail (Italie, Pologne, Suède).

The ‘need to ensure that abuses are prevented’ has sometimes been cited in combination with other justifications drawn from Article 4(1) of the Directive, in particular the need to ensure that the labour market functions properly (Italy, Poland, Sweden).


La marque antérieure sur laquelle se fonde l’objection n’est parfois pas utilisée par son titulaire – ce qui signifie que l’office de propriété intellectuelle compétent soulève une objection fondée sur l’existence d’une marque dont le titulaire n’aurait pu valablement se prévaloir pour empêcher l’enregistrement ou l’usage d’une marque postérieure.

The earlier right on which the objection is based may not be used by its owner, which means that the offices concerned raise an objection on the basis of a right that could not have been validly relied on by its proprietor to prevent the registration or use of a later mark.


Cela est dû, notamment, à une connaissance partielle et à une application parfois peu rigoureuse des modalités (rares sont les autorités qui fournissent régulièrement des informations sur les progrès des enquêtes et des activités visant à faire appliquer la législation qui leur incombent), mais aussi à des divergences plus fondamentales, qui empêchent une utilisation plus efficace des mécanismes de la CPC: ces divergences concernent, notamment, les alertes, les autorités n’ayant pas la même interprétation des modalités d’utilisation d ...[+++]

Partial knowledge of the rules and a certain lack of discipline in applying them are factors in this context (e.g. few authorities provide regular feedback on the progress made in their investigative and enforcement activities as established) but there are also more fundamental divergences that stand in the way of a more efficient use of the CPC mechanisms. In particular for the alerts, where there no common approach among authorities about how and when to use them, as well as the requests for enforcement measures, for which authorities have (very) different standards of legal analysis and evidence.


Cela est dû, notamment, à une connaissance partielle et à une application parfois peu rigoureuse des modalités (rares sont les autorités qui fournissent régulièrement des informations sur les progrès des enquêtes et des activités visant à faire appliquer la législation qui leur incombent), mais aussi à des divergences plus fondamentales, qui empêchent une utilisation plus efficace des mécanismes de la CPC: ces divergences concernent, notamment, les alertes, les autorités n’ayant pas la même interprétation des modalités d’utilisation d ...[+++]

Partial knowledge of the rules and a certain lack of discipline in applying them are factors in this context (e.g. few authorities provide regular feedback on the progress made in their investigative and enforcement activities as established) but there are also more fundamental divergences that stand in the way of a more efficient use of the CPC mechanisms. In particular for the alerts, where there no common approach among authorities about how and when to use them, as well as the requests for enforcement measures, for which authorities have (very) different standards of legal analysis and evidence.


Le décalage qui existe parfois entre les programmes éducatifs et de formation et le marché de l'emploi, notamment dans les domaines tels que technologies de l'information et des langues étrangères, empêche une véritable mobilité professionnelle et géographique entre les secteurs et les régions.

The gap which sometimes exists between education and training programmes and the employment market, particularly in fields such as information technology and foreign languages, is an obstacle to true occupational and geographical mobility between sectors and regions.


Le décalage qui existe parfois entre les programmes éducatifs et de formation et le marché de l'emploi, notamment dans les domaines tels que technologies de l'information et des langues étrangères, empêche une véritable mobilité professionnelle et géographique entre les secteurs et les régions.

The gap which sometimes exists between education and training programmes and the employment market, particularly in fields such as information technology and foreign languages, is an obstacle to true occupational and geographical mobility between sectors and regions.


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