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Capitaux d'emprunt
Capitaux empruntés
Carrière d'emprunt
Emprunt
Emprunt cautionné
Emprunt communautaire
Emprunt de l'UE
Emprunt de l'Union européenne
Emprunt gagé
Emprunt garanti
Emprunt international
Emprunt à taux fixe
Emprunt à taux variable
Fonds d'emprunt
Fouille d'emprunt
Honorer les demandes de réservation
Honorer les réservations
Lieu d'emprunt
Son Excellence la très honorable
Traiter les demandes de réservation
Traiter les réservations
Zone d'emprunt

Traduction de «empruntés pour honorer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]


carrière d'emprunt | emprunt | fouille d'emprunt | lieu d'emprunt | zone d'emprunt

borrow | borrow area | borrow pit


emprunt de l'UE [ emprunt communautaire | emprunt de l'Union européenne ]

EU borrowing [ Community borrowing | European Union borrowing ]


honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation

organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking


emprunt cautionné | emprunt gagé | emprunt garanti

secured loan


capitaux d'emprunt | capitaux empruntés | fonds d'emprunt

borrowed funds




Enquête concernant l'honorable Léo A. Landreville/L'Honorable I.C. Rand

Inquiry re: the Honorable Justice Léo A. Landreville The Honorable I.C. Rand


Son Excellence, le très honorable [ Son Excellence la très honorable ]

His Excellency, the Right Honourable [ Her Excellency, the Right Honourable ]


Décret déléguant l'honorable Jean Corbeil auprès du ministre des Transports et mettant fin à la nomination de l'honorable Shirley Martin

Order Assigning the Honourable Jean Corbeil to Assist the Minister of Transport and Terminating the Assignment of the Honourable Shirley Martin
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le SGD emprunteur prend l’engagement juridique d’utiliser les fonds empruntés pour honorer les créances au titre de l’article 9, paragraphe 1.

the borrowing DGS undertakes the legal commitment that the borrowed funds will be used in order to pay claims under Article 9(1).


c)le SGD emprunteur prend l’engagement juridique d’utiliser les fonds empruntés pour honorer les créances au titre de l’article 9, paragraphe 1.

(c)the borrowing DGS undertakes the legal commitment that the borrowed funds will be used in order to pay claims under Article 9(1).


d) le système emprunteur prend l'engagement juridique d'utiliser les fonds empruntés pour honorer ses obligations au titre de l'article 8, paragraphe 1.

(d) the borrowing scheme undertakes the legal commitment that the borrowed funds will be used in order to pay claims under Article 8(1).


le SGD emprunteur prend l’engagement juridique d’utiliser les fonds empruntés pour honorer les créances au titre de l’article 9, paragraphe 1;

the borrowing DGS undertakes the legal commitment that the borrowed funds will be used in order to pay claims under Article 9(1);


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le système emprunteur prend l'engagement juridique d'utiliser les fonds empruntés pour honorer ses obligations au titre de l'article 8, paragraphe 1;

the borrowing scheme undertakes the legal commitment that the borrowed funds will be used in order to pay claims under Article 8(1);


d) le système emprunteur prend l'engagement juridique d'utiliser les fonds empruntés pour honorer ses obligations au titre de l'article 8, paragraphe 1;

(d) the borrowing scheme undertakes the legal commitment that the borrowed funds will be used in order to pay claims under Article 8(1).


7. note qu'un tel relèvement du plafond des prêts n'aurait aucune incidence budgétaire étant donné que les fonds nécessaires seraient empruntés par la Commission sur les marchés des capitaux et que l'État membre bénéficiaire serait tenu de rembourser le prêt accordé; souligne que des incidences budgétaires ne sont à prévoir qu'au cas où un État membre viendrait à ne pas honorer sa dette;

7. Notes that there would be no budgetary impact of such an increase in the loan ceiling because the loans would be borrowed by the Commission on the financial markets and the beneficiary Member States would have to repay them; stresses that the only possible budgetary impact would be that arising from a Member State defaulting on its debt;


7. note qu'un tel relèvement du plafond des prêts n'aurait aucune incidence budgétaire étant donné que les fonds nécessaires seraient empruntés par la Commission sur les marchés financiers et que les États membres bénéficiaires seraient tenus de rembourser les prêts accordés; souligne que des incidences budgétaires ne sont à envisager qu'au cas où un État membre viendrait à ne pas honorer sa dette;

7. Notes that there would be no budgetary impact of such an increase of the loan ceiling because the loans would be borrowed by the Commission on the financial markets and the beneficiary Member States would have to repay them; stresses that the only possible budgetary impact would be that arising from a Member State defaulting on its debt;


7. note qu'un tel relèvement du plafond des prêts n'aurait aucune incidence budgétaire étant donné que les fonds nécessaires seraient empruntés par la Commission sur les marchés financiers et que les États membres bénéficiaires seraient tenus de rembourser les prêts accordés; souligne que des incidences budgétaires ne sont à envisager qu'au cas où un État membre viendrait à ne pas honorer sa dette;

7. Notes that there would be no budgetary impact of such an increase of the loan ceiling because the loans would be borrowed by the Commission on the financial markets and the beneficiary Member States would have to repay them; stresses that the only possible budgetary impact would be that arising from a Member State defaulting on its debt;


Pour ce qui est de la deuxième question, elle fera remarquer que, comme le sait sûrement l’honorable parlementaire, la décision 1364/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d’énergie et abrogeant la décision 96/391/CE et la décision n° 1229/2003/CE fait référence à un gazoduc reliant la Russie et l’Allemagne via la Baltique ou «empruntant la voie sous-marine» aux trois points suivants:

Further to the second question, the presidency wishes to observe that – as the honourable Member is no doubt aware – European Parliament and Council Decision 1364/2006/EC laying down guidelines for trans-European energy networks and repealing Decision 96/391/EC and Decision No 1229/2003/EC makes reference to a gas pipeline between Russia and Germany running through the Baltic Sea or ‘via the offshore route’ at the following three points:


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