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Base monétaire corrigée des réserves empruntées
Base monétaire non empruntée
Comptes d'attente pour les ressources empruntées
Devises empruntées sur des marchés tiers
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Notion empruntée
Recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Réserves non empruntées
Réserves propres
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Vertaling van "empruntée afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
base monétaire non empruntée [ base monétaire corrigée des réserves empruntées ]

nonborrowed monetary base


Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


réserves propres | réserves non empruntées

nonborrowed reserves | own reserves | owned reserves




comptes d'attente pour les ressources empruntées

Borrowed Resources Suspense Accounts | BRSA


devises empruntées sur des marchés tiers

currency borrowed on markets outside the Community


recommandation afin de modifier le régime alimentaire

Advice to change diet
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La NTI tient à féliciter les gens du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour la démarche qu'ils ont empruntée afin de rédiger ce texte de loi.

NTI would like to compliment the Department of Indian Affairs and Northern Development on the process of developing this draft legislation.


La demande concerne un système qui contrôle l’état de charge de la batterie d’un véhicule électrique hybride grâce à un système de navigation: ce système suit en permanence la position géospatiale du véhicule et fournit des informations sur le profil de pente de la route empruntée afin d’estimer le potentiel de récupération de l’itinéraire et d’adapter l’état de charge de façon à maximiser l’utilisation et la récupération d’énergie.

The application refers to a system for controlling the state of charge of a battery in a hybrid electric vehicle through a navigation system that continuously monitors the geospatial positioning of the vehicle and provides information on the slope profile of the driving route in order to estimate recuperation potentials on the route and to adapt the state of charge so that maximal energy utilisation and recuperation is realised.


Le rapporteur estime que l’UE devrait exploiter du mieux qui soit le potentiel de la fusion afin d’apporter une contribution décisive à l’approvisionnement en énergie sûre et durable et qu’une "voie rapide" pour la fusion de l’énergie doit être empruntée afin de réduire au maximum la distance qui nous sépare d’une véritable centrale de fusion nucléaire.

The rapporteur believes that the EU should exploit to the highest degree the potential of fusion to make a major contribution to the realization of a sustainable and secure energy supply and that a “fast track” to fusion energy should be followed in order to shorten as much as possible the distance to an actual Fusion Power Plant.


3.6.1. Le Comité estime que la voie empruntée permet de soutenir avec force l'IASB dans les efforts entrepris afin d'inciter la SEC à approuver les comptes établis en vertu des normes IAS sans exiger un rapprochement par rapport aux normes GAAP, bien qu'il accepte le fait que la mise en oeuvre ne soit pas possible avant 2005.

3.6.1. The Committee believes that the chosen route provides strong support to the IASB in their efforts to get SEC agreement to accept IAS based accounts without a reconciliation to US GAAP, although it accepts that this is unlikely to be achieved by 2005.


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Une coopération accrue au niveau européen et avec les pays tiers, visant à développer des techniques d'analyse de risque et à partager l'information afin d'identifier les routes empruntées et les bandes impliquées et d'affiner les contrôles, permettra aux services des douanes d'améliorer davantage leur efficacité dans l'appréhension de ce problème et des autres formes de fraude.

Increased co-operation at European level and with third countries in developing risk analysis techniques and sharing information in order to identify routes used and gangs involved and to target checks will allow customs to further improve their effectiveness in tackling this problem and other forms of smuggling.


(16) considérant que, en ce qui concerne l'autorisation de mise en circulation et l'utilisation de véhicules, le montage d'une suspension pneumatique ou d'une suspension équivalente doit être préféré à une suspension mécanique, afin d'éviter toute détérioration excessive du réseau routier et de garantir la manoeuvrabilité; qu'il convient d'éviter le dépassement de certaines charges maximales par essieu et que le véhicule doit pouvoir effectuer un virage à 360° dans des limites acceptables pour la voie empruntée;

(16) Whereas, to prevent excessive road damage and to ensure manoeuvrability, when authorizing and using vehicles preference should be given to pneumatic or equivalent suspension rather than mechanical suspension; whereas certain maximum axle loads should not be exceeded, and the vehicle must be capable of turning through 360° within certain limit values for the path followed;


L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib) propose: Motion no 188 Il est proposé que l'article 133 du projet de loi C-68 soit modifié par substitution, à la ligne 11, page 78, de ce qui suit: «(5) Le paragraphe (1) ne s'applique pas au possesseur d'une arme à feu-autre qu'une arme à feu prohibée ou une arme à feu à autorisation restreinte-qui, sans être titulaire du certificat d'enregistrement y afférent, à la fois: a) l'a empruntée; b) est titulaire d'un permis l'autorisant à en avoir la possession; c) l'a en sa possession pour chasser, notamment à la trappe, ...[+++]

Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib) moved: Motion No. 188 That clause 133 of Bill C-68 be amended by striking out line 14 on page 78 and substituting the following: ``(5) Subsection (1) does not apply to a person who possesses a firearm that is neither a prohibited firearm nor a restricted firearm and who is not the holder of a registration certificate for the firearm if the person (a) has borrowed the firearm; (b) is the holder of a licence under which the person may possess it; and (c) is in possession of the firearm to hunt or trap in order to sustain the person or the person's family (6) Where ...[+++]


Motion no 145 Il est proposé que l'article 107.1 du projet de loi C-68 soit modifié par substitution, à la ligne 28, page 52, de ce qui suit: «ment pour cette arme; c) au possesseur d'une arme à feu qui, sans être titulaire du certificat d'enregistrement y afférent, à la fois: (i) l'a empruntée, (ii) est titulaire d'un permis en autorisant la possession, (iii) l'a en sa possession pour chasser, notamment à la trappe, afin de subvenir à ses besoins ou à ceux de sa famille».

' Motion No. 145 That clause 107.1 of Bill C-68 be amended (a) by striking out, in the English version, line 23 on page 52 and substituting the following: ``may lawfully use it; (b) by striking out line 28 on page 52 and substituting the following: ``obtains a registration certificate for it; or (c) a person who possesses a firearm and who is not the holder of a registration certificate for the firearm if the person (i) has borrowed the firearm, (ii) is the holder of a licence under which the person may possess it, and (iii) is in possession of the firearm to hunt or trap in order to sustain himself or herself or his or her family'.


Il est proposé que l'article 133 du projet de loi C-68 soit modifié par adjonction, après la ligne 23, page 80, de ce qui suit: «(5) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à l'occupant d'un véhicule automobile lorsque celui-ci ou tout autre occupant du véhicule a en sa possession une arme à feu-autre qu'une arme à feu prohibée ou une arme à feu à autorisation restreinte-et que, sans être titulaire du certificat d'enregistrement y afférent, l'occupant visé, à la fois: a) l'a empruntée; b) est titulaire d'un permis l'autorisant à en avoir la possession; c) l'a en sa possession pour chasser, notamment à la trappe, ...[+++]

That clause 133 of Bill C-68 be amended by adding, immediately after line 38 on page 80, the following: ``(5) Subsection (1) does not apply to an occupant of a motor vehicle where the occupant or any other occupant of the motor vehicle is a person who possesses a firearm that is neither a prohibited firearm nor a restricted firearm and who is not the holder of a registration certificate for the firearm if the person (a) has borrowed the firearm; (b) is the holder of a licence under which the person may possess it; and (c) is in possession of the firearm to hunt or trap in order to sustain the person or the person's family'.


L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib) propose: Motion no 185 Il est proposé que l'article 133 du projet de loi C-68 soit modifié par adjonction, après la ligne 7, page 77, de ce qui suit: «(5) Le paragraphe (1) ne s'applique pas au possesseur d'une arme à feu-autre qu'une arme à feu prohibée ou une arme à feu à autorisation restreinte-qui, sans être titulaire du certificat d'enregistrement y afférent, à la fois: a) l'a empruntée; b) est titulaire d'un permis l'autorisant à en avoir la possession; c) l'a en sa possession pour chasser, notamment à la trappe, ...[+++]

Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib) moved: Motion No. 185 That clause 133 of Bill C-68 be amended by adding, immediately after line 11 on page 77, the following: ``(5) Subsection (1) does not apply to a person who possesses a firearm that is neither a prohibited firearm nor a restricted firearm and who is not the holder of a registration certificate for the firearm if the person (a) has borrowed the firearm; (b) is the holder of a licence under which the person may possess it; and (c) is in possession of the firearm to hunt or trap in order to sustain the person or the person's family'.




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Date index: 2023-02-16
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