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Abattage illégal
Alternative à l'emprisonnement
Aptitude à supporter la détention
Aptitude à être emprisonné
Capacité de purger la peine
Capacité de subir la détention
Condamner à l'emprisonnement pour outrage
Courte peine d'emprisonnement
Déforestation illégale
Détention arbitraire
Emprisonnement
Emprisonnement arbitraire
Emprisonnement fautif
Emprisonner pour outrage
Exploitation forestière illégale
Exploitation illégale des forêts
Incarcération
Mise à mort illégale
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement de brève durée
Peine de substitution à l'emprisonnement
Peine privative de liberté
Séquestration

Traduction de «emprisonné illégalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


alternative à l'emprisonnement | peine de substitution à l'emprisonnement

alternative to imprisonment


abattage illégal | déforestation illégale | exploitation forestière illégale | exploitation illégale des forêts

illegal logging


séquestration [ détention arbitraire | emprisonnement arbitraire | emprisonnement fautif ]

false imprisonment [ arbitrary detention | unlawful confinement | forcible confinement ]


condamner à l'emprisonnement pour outrage [ emprisonner pour outrage ]

commit for contempt


Pour une vraie justice : Options communautaires sûres destinées à réparer le tort causé par la criminalité et à réduire le recours à l'emprisonnement ou la durée des peines d'emprisonnement

Satisfying Justice : Safe Community Options that attempt to repair harm from crime and reduce the use or length of imprisonment


courte peine d'emprisonnement | peine d'emprisonnement de brève durée

short-term sentence of imprisonment


peine d'emprisonnement | emprisonnement

sentence of imprisonment | imprisonment




capacité de subir la détention | aptitude à supporter la détention | aptitude à être emprisonné | capacité de purger la peine

fitness to withstand detention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
23. demande instamment à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, de persévérer dans les efforts pour obtenir la libération immédiate de Richard Spiros Hagabimana, policier au Burundi, qui a été emprisonné illégalement et torturé pour avoir refusé, en sa qualité d'officier de police, de tirer sur la foule le 28 juillet 2015;

23. Urges the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, Federica Mogherini, to continue the efforts to secure the immediate release of Richard Spiros Hagabimana, a police officer in Burundi who has been illegally imprisoned and tortured because as a policeman he refused to shoot at a crowd on 28 July 2015;


8. demande instamment à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, d'intervenir pour obtenir la libération immédiate de Richard Spiros Hagabimana, policier burundais d'origine grecque, qui a été emprisonné illégalement et torturé pour avoir refusé, en sa qualité d'officier de police, de tirer sur la foule le 28 juillet 2015;

8. Urges the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, Federica Mogherini, to intervene for the immediate release of Richard Spiros Hagabimana, a police officer in Burundi of Greek origin who has been illegally imprisoned and tortured because as a policeman he refused to shoot at a crowd on 28 July 2015;


23. demande instamment à la VP/HR, Federica Mogherini, de persévérer dans les efforts pour obtenir la libération immédiate de Richard Spiros Hagabimana, policier au Burundi, qui a été emprisonné illégalement et torturé pour avoir refusé, en sa qualité d'officier de police, de tirer sur la foule le 28 juillet 2015;

23. Urges the VP/HR, Federica Mogherini, to continue the efforts to secure the immediate release of Richard Spiros Hagabimana, a police officer in Burundi who has been illegally imprisoned and tortured because as a policeman he refused to shoot at a crowd on 28 July 2015;


23. demande instamment à la VP/HR, Federica Mogherini, de persévérer dans les efforts pour obtenir la libération immédiate de Richard Spiros Hagabimana, policier au Burundi, qui a été emprisonné illégalement et torturé pour avoir refusé, en sa qualité d'officier de police, de tirer sur la foule le 28 juillet 2015;

23. Urges the VP/HR, Federica Mogherini, to continue the efforts to secure the immediate release of Richard Spiros Hagabimana, a police officer in Burundi who has been illegally imprisoned and tortured because as a policeman he refused to shoot at a crowd on 28 July 2015;


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En tant que membre du Sénat du Canada, je dénonce les abus déplorables du régime iranien à l'égard des droits de la personne, et je demande que Hamed Rouhinejad, emprisonné illégalement, soit relâché immédiatement.

As a member of the Senate of Canada, I condemn the Iranian regime's deplorable abuse of human rights, and I call for the immediate release of the unlawfully held prisoner, Hamed Rouhinejad.


Monsieur le Président, la deuxième pétition vient des Grands-mères de Gilad Shalit. Celles-ci s'inquiètent du sort de Gilad Shalit qui, en juin 2006, a été enlevé, puis emprisonné illégalement.

Mr. Speaker, the second petition is from the Grandmothers for Gilad Shalit, who have been concerned as we approach the fifth anniversary of his illegal abduction and imprisonment since June 2006 where he has been held in complete isolation and denied access to any rights afforded him under international law.


Ce groupe de travail des Nations Unies a rendu des jugements importants concernant la détention illégale de la chef de l'opposition birmane et lauréate du prix Nobel de la paix, Mme Aung San Suu Kyi, et a contribué à obtenir sa libération. Il est également intervenu dans le cas de la détention illégale et de l'emprisonnement injuste du lauréat du prix Nobel de la paix, M. Liu Xiaobo.

Indeed, the UN working group has issued important rulings in the illegal detention of Burmese opposition leader and Nobel Peace Prize laureate Aung San Suu Kyi and helped secure her release, and in the illegal detention and imprisonment of Nobel Peace Prize laureate Liu Xiaobo.


La peine actuelle d'emprisonnement obligatoire afférente aux infractions donnant lieu à une poursuite par acte d'accusation, selon lesquelles le père, la mère ou le tuteur offre son enfant de 16 ou 17 ans à des fins d'activité sexuelle illégale ou le maître de maison permet des actes sexuels interdits avec un jeune de 16 ou 17 ans, infractions qui entraînent une peine maximale de deux ans d'emprisonnement, serait doublée, passant de 45 à 90 jours.

The existing mandatory prison sentences for the indictable offence of a parent or guardian procuring their 16 or 17-year-old child for illegal sexual activity and for a householder permitting illegal sexual activity with a 16 or 17 year old, both of which carry a maximum penalty of 2 years imprisonment, would be doubled from 45 days to 90 days.


19. condamne l'enlèvement par la CIA du ressortissant allemand Khaled el Masri qui a été détenu en Afghanistan de janvier à mai 2004 et qui a fait l'objet de traitements dégradants et inhumains; fait par ailleurs observer que les soupçons selon lesquels Khaled el Masri aurait, du 31 décembre 2003 au 23 janvier 2004, été emprisonné illégalement dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine avant d'avoir été transféré en Afghanistan dans la nuit du 23 au 24 janvier 2004, n'ont toujours pas été levés; juge insuffisantes, dans ce contexte, les mesures que l'ancienne République yougoslave de Macédoine indique elle-même avoir prises pou ...[+++]

19. Condemns the abduction by the CIA of the German national, Khaled el Masri, who was held in Afghanistan from January to May 2004 and subjected to degrading and inhuman treatment; notes further the suspicion – not yet allayed – that Khaled el Masri was illegally held before that date, from 31 December 2003 to 23 January 2004, in the Former Yugoslav Republic of Macedonia and that he was transported from there to Afghanistan on 23-24 January 2004; considers the measures that the Former Yugoslav Republic of Macedonia claims to have taken to investigate the matter to be inadequate;


Il a amassé des milliards de dollars tout en continuant année après année à systématiquement torturer et emprisonner illégalement des milliers de ses propres citoyens.

He has lived beyond, through and over and under the sanctions. He has amassed billions of dollars to himself while he continues year after year to categorically and step by step kill, torture and imprison illegally thousands of his own citizens.


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