Vertaling van "emprisonnement et ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté
custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration

alternative à l'emprisonnement | peine de substitution à l'emprisonnement
alternative to imprisonment

condamner à l'emprisonnement pour outrage [ emprisonner pour outrage ]
commit for contempt

séquestration [ détention arbitraire | emprisonnement arbitraire | emprisonnement fautif ]
false imprisonment [ arbitrary detention | unlawful confinement | forcible confinement ]

Pour une vraie justice : Options communautaires sûres destinées à réparer le tort causé par la criminalité et à réduire le recours à l'emprisonnement ou la durée des peines d'emprisonnement
Satisfying Justice : Safe Community Options that attempt to repair harm from crime and reduce the use or length of imprisonment

courte peine d'emprisonnement | peine d'emprisonnement de brève durée
short-term sentence of imprisonment

peine d'emprisonnement | emprisonnement
sentence of imprisonment | imprisonment

emprisonnement accidentel dans un réfrigérateur ou autre espace hermétiquement fermé plongée avec provision d'air insuffisante
accidentally shut in refrigerator or other airtight space diving with insufficient air supply

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

capacité de subir la détention | aptitude à supporter la détention | aptitude à être emprisonné | capacité de purger la peine
fitness to withstand detention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deux personnes ont ensuite été condamnées: l'une à huit ans d'emprisonnement et une amende de 3 780 euros et l'autre à six ans et six mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
Two individuals were subsequently sentenced to eight years imprisonment and a fine of € 3 780 and six years and six months imprisonment and a fine of € 30 000, respectively.

Pour garantir la protection du droit à la liberté, les traités relatifs aux droits de la personne précisent clairement que quiconque est privé de sa liberté doit d'abord être informé des motifs de son emprisonnement et ensuite avoir rapidement une occasion réelle de contester son emprisonnement devant un juge ou une autre personne autorisée à l'entendre par la loi.
To ensure that the right to liberty is well protected, human rights treaties clearly lay out that anyone deprived of their liberty must first be informed of the reasons for their imprisonment and then have a prompt and effective opportunity to challenge their imprisonment before a judge or other legally authorized person.

Ensuite, quand le projet de loi C-41 a été adopté, on a créé une infraction intermédiaire entre l'emprisonnement et la probation, qui s'est appelée l'emprisonnement avec sursis.
When Bill C-41 was passed, an intermediate offence was created between imprisonment and probation, called conditional sentencing.

Le défendeur a ensuite été reconnu coupable et a été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis.
The defendant was subsequently convicted and sentenced to a suspended term of imprisonment.

Ensuite, en prévoyant d'imposer des amendes, un emprisonnement ou le versement d'un triple dédommagement, cette loi de 1916 enfreint les règles de l'OMC, qui n'autorisent qu'une voie de recours contre le dumping, sous la forme de droits antidumping.
Second, by providing for the imposition of fines or imprisonment or for the recovery of treble damages, the 1916 Act violates WTO rules that allow anti-dumping duties as the sole remedy against dumping.

Ensuite, en prévoyant d'imposer des amendes, un emprisonnement ou le versement d'un triple dédommagement, cette loi de 1916 enfreint les règles de l'OMC qui n'autorisent qu'une voie de recours contre le dumping, sous la forme de droits antidumping.
Second, by providing for the imposition of fines or imprisonment or for the recovery of treble damages, the 1916 Act violates WTO rules that allow anti-dumping duties as the sole remedy against dumping.

Il s'ensuit que, bien que la reconnaissance mutuelle de sanctions de substitution doive en principe suivre les mêmes orientations que celles prévalant pour les peines d'emprisonnement ou des amendes, il semble légitime, en raison du grand nombre de types et de modalités des mesures susceptibles de relever de cette catégorie, de laisser davantage de marge de manoeuvre aux États membres concernés.
Therefore, whereas in principle mutual recognition of alternative sanctions should follow the same guidelines as that of custodial or pecuniary penalties, it seems legitimate, due to the wide range of types and modalities of measures that could fall within that category, to leave more discretion to the Member States concerned.

On a prévu ensuite des peines d'emprisonnement de deux ans, de cinq ans, de dix ans, de 14 ans et d'emprisonnement à vie.
It then goes to two years, five years, 10 years, 14 years and life.