La résolution du Conseil visée à l'amendement au considérant 13 bis indique également à son point c), paragraphe 3, que le Conseil invite la Commission "à assurer, en coopération avec les États membres, une application cohérente des procédures d'évaluation de la conformité aux produits couverts par plus d'une directive, en examinant s'il est possible d'offrir un choix de modules plus cohérent dans les différentes directives et en veillant alors à ce que seuls des modules types soient employés.
The Council resolution referred to in Amendment to Recital (13a) also states in paragraph 2, section c) that the Council invites the Commission "To ensure, in co-operation with Member States, consistent application of conformity assessment procedures to products covered by more than one Directive, by considering whether a more consistent range of modules can be made available in the individual Directives and ensuring that only then standard modules are used.