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Bill du Sénat
Bill émanant du Sénat
Bills du Sénat
Chambre haute
Deuxième chambre
Loi sur les relations de travail au Parlement
Maréchal du Sénat
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant du Sénat
Projets de loi émanant du Sénat
Président du Sénat
Sénat
Vice-maréchal du Sénat
Vice-président du Sénat

Traduction de «employés du sénat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les relations de travail au Parlement [ Loi concernant les relations collectives entre employeur et employés au Sénat, à la Chambre des communes, à la Bibliothèque du Parlement, au bureau du conseiller sénatorial en éthique et au commissariat à l'éthique. L.R., 1985, ch. 33 (2e suppl.) [1986, c ]

Parliamentary Employment and Staff Relations Act [ An Act respecting employment and employer and employee relations in the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer and office of the Ethics Commissioner. R.S., 1985, c. 33 (2nd Supp.), [1986, c. 41, assented to 27 ]


Association des employés du Service de sécurité du Sénat [ Association des employées du Service de sécurité du Sénat ]

Senate Protective Service Employees Association


projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat

Senate bills


Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate


Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate


collision aérienne au décollage, employé de l'équipage au sol ou d'une compagnie aérienne blessé

Aircraft collision while taking off, ground crew or airline employee injured


collision aérienne à l'atterrissage, employé de l'équipage au sol ou d'une compagnie aérienne blessé

Aircraft collision while landing, ground crew or airline employee injured


accident aérien à l'atterrissage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé

Aircraft crash while landing, member of ground crew or airline employee injured


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela dit, Monsieur le Président, puisqu’il me reste un peu de temps, je voudrais l’employer non plus pour parler de nos rapports, mais pour dire au ministre à quel point je suis heureux qu’aujourd’hui, le Sénat tchèque ait donné son accord au traité de Lisbonne.

That said, Mr President, since I have a bit of time left, I would like to use it not to speak any longer about our reports, but to tell the minister how happy I am that, today, the Czech Senate has given its agreement to the Treaty of Lisbon.


Dans le système américain de l'avis et du consentement, le Sénat ne procède pas à une évaluation critique du candidat, mais vote simplement pour accepter ou rejeter sa nomination (Le sénat, qui doit statuer selon un calendrier strict, peut également reconsidérer sa décision dans un délai de deux jours, sur proposition d'un sénateur ayant voté avec la majorité.) Le vote est public, à moins que le Sénat n'en décide autrement (Même dans le cas exceptionnel d'un vote à huis clos, tout sénateur peut choisir de rendre public son vote.) Aussi séduisant que soit, par sa simplicité, le système américain, le Parlement européen devra toujours - si ...[+++]

Under the American system of advice and consent, the US Senate does not attempt a critical evaluation of the candidate but simply votes to accept or reject the nomination (The Senate, which has to act within a strict timetable, can also reconsider its decision within a couple of days, on a proposal from a Senator who voted with the majority.) The vote takes place in public unless the Senate decides otherwise (Even in the exceptional circumstances of a closed vote, any Senator can choose to publicise his or her vote.) Attractively simple as the US system is, if the EU Constitution continues to insist on collegial rather than individual approval of the Commission the European Parliament is obliged to contin ...[+++]


Le fait est que ces citoyens sont confrontés à certains obstacles de taille lorsqu'ils veulent participer pleinement aux activités du Sénat - que ce soit en tant que sénateur, en tant qu'employé du Sénat, en tant que visiteur du Sénat, en tant que témoin devant comparaître à un comité ou en tant que simple citoyen cherchant à se renseigner sur le Sénat.

In a very real sense, these citizens are faced with some big obstacles to full participation in the Senate's activities - either as a senator, as an employee of the Senate, as a visitor to the Senate, as a witness at a committee, or as a Canadian simply looking for information on the Senate.


La mise en oeuvre du rapport permettra aussi au Sénat de donner aux recherchistes qu'il embauche en tant qu'employés, à condition qu'ils soient admissibles, les avantages dont bénéficient les employés du Sénat en vertu de divers régimes du Conseil du Trésor, comme le Régime de soins de santé de la fonction publique, le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique et le Régime de soins dentaires de la fonction publique, et en vertu de certaines politiques du Sénat, comme celles sur les congés, les congés de maladie et les congés pour accident de travail.

Implementation of the Report will also allow the Senate to confer on those Senators' researchers it hires as employees and who otherwise qualify the benefits and entitlements extended to Senate employees under certain Treasury Board plans, such as the Public Health Care Plan, the Public Service Management Insurance Plan, and the Public Service Dental Plan and under certain Senate policies, such as the policies on vacation leave, sick leave and injury-on-duty leave.


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Un comité permanent qui est autorisé par le Sénat à étudier des projets de loi, la teneur de projets de loi ou des prévisions budgétaires du gouvernement et qui désire retenir les services de personnes qui ne sont pas des employés du Sénat pour l'aider à effectuer ses études doit, au préalable, obtenir du Sénat l'autorisation de retenir ces services en demandant à un membre de comité de proposer au Sénat la motion suivante:

A standing committee that is authorized by the Senate to study bills, the subject-matter of bills or government estimates and that wishes to retain the services of persons not employed by the Senate to assist in its studies shall first seek authority from the Senate to retain such services by having a member of the committee propose the following motion to the Senate:


Peter Nunan, gestionnaire, Apprentissage, relations de travail, bien-être et rémunération, Sénat du Canada : Les employés du Sénat, y compris les employés des sénateurs, sont couverts par les programmes d'assurance médicale, dentaire, assurance-vie et assurance invalidité du gouvernement fédéral.

Peter Nunan, Manager, Labour Relations, Learning and Policies, Senate of Canada: Senate employees, including senators' staff, are covered under the federal government's benefit program for health, dental and life insurance and disability.


Pourquoi n'abordons-nous pas la question sous un angle différent et ne diminuons-nous pas la portée de ces privilèges au Sénat et à la Chambre des communes, afin que nous puissions traiter les employés du Sénat de la même façon que tous les autres employés de l'ensemble du pays?

Why do we not attack it from a different level and narrow what is considered privilege in the Senate and that other place so we can treat our Senate employees in the same way that all other employees across the country are treated?




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employés du sénat ->

Date index: 2022-06-16
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