Vertaling van "employés doivent approuver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret approuvant l'exclusion des employés excédentaires [ Décret approuvant l'exclusion de personnes de postes, par la Commission de la fonction publique, de l'application des articles 10 et 18 de l'alinéa 21(b) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ]
Surplus Employees Exclusion Approval Order [ Order Approving the Exclusion by the Public Service Commission from the Operation of Sections 10 and 18 and Paragraph 21(b) of the Public Service Employment Act of Certain Persons and Positions ]

Le français et l'anglais au travail - Ce que les employés fédéraux doivent savoir [ Le français et l'anglais au travail ]
English and French in the Workplace - What Federal Employees Need to Know [ English and French in the Workplace ]

Formation obligatoire pour les employés qui doivent continuer à exercer une délégation de pouvoirs ministériels
Requisite Training for Employees to Continue to Exercise Ministerial Delegation of Authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le secteur privé, si un régime de pension comprend un excédent, la loi ontarienne prévoit que 90 p. 100 des employés doivent approuver toute utilisation de cet excédent par l'employeur.
If there is a surplus in a private sector pension plan, the law of the province of Ontario is that 90% of employees have to approve any employer use of the surplus.

L'autre preuve qu'on considère cela comme faisant partie de la rémunération, c'est que dans le secteur sous réglementation fédérale assujetti au Code canadien du travail, lorsque le régime fiduciaire ne contient pas de dispositions sur l'utilisation des surplus du régime de pension, les employés doivent approuver par vote, avec une majorité des deux tiers, l'utilisation du surplus des pensions par l'employeur.
The other evidence that it's considered as wages is that in the federally regulated sector that falls under the Canada Labour Code, if the trust document is silent on what to do with the pension surpluses, the employees have to vote with a two-thirds majority for the employer to even touch their pension surplus.

Je me demande si vous avez une procédure accélérée pour faire approuver les produits chimiques agricoles qui ont déjà été approuvés dans d'autres pays, et que nos agriculteurs doivent employer dans certains de ces secteurs agricoles en développement?
I'm wondering, do you have a fast track system in place for approving agricultural chemicals that have been approved in other countries, which farmers need to use in this country for some of those developing agricultural industries?

Pour le sous-système objet de la procédure de vérification «CE», l'entité adjudicatrice ou le maître d'œuvre, s'ils sont employés, doivent appliquer un système de management de la qualité approuvé qui doit couvrir la conception, la fabrication et l'inspection et les essais finaux du produit spécifiés au point 5. Ce système sera en outre soumis à la surveillance visée au point 6.
For the subsystem that is subject of the EC verification procedure, the contracting entity or the main contractor, when employed, shall operate an approved quality management system for design, manufacture and final product inspection and testing as specified in point 5 and which shall be subject to surveillance as specified in point 6

Pour le sous-système objet de la procédure de vérification «CE», l'entité adjudicatrice, ou le maître d'œuvre s'il en est employé, doivent appliquer un système de management de la qualité approuvé qui doit couvrir la conception, fabrication et l'inspection et les essais finals du produit spécifiés au point 5. Il est en outre soumis à la surveillance visée au point 6.
For the subsystem that is subject of the EC verification procedure, the contracting entity or the main contractor, when employed, shall operate an approved quality management system for design, manufacture and final product inspection and testing as specified in point 5 and which shall be subject to surveillance as specified in point 6

Pour le sous-système objet de la procédure de vérification «CE», l'entité adjudicatrice, ou le maître d'œuvre s'il en est employé, doivent appliquer un système de management de la qualité approuvé qui doit couvrir la fabrication et l'inspection et les essais finals du produit spécifiés au point 5. Il est en outre soumis à la surveillance visée au point 6.
For the subsystem that is subject of the EC verification procedure, the contracting entity, or the main contractor when employed, shall operate an approved quality management system for manufacture and final product inspection and testing as specified in point 5 and which shall be subject to surveillance as specified in point 6.

si le matériau employé est l'aluminium ou un autre métal, les citernes doivent satisfaire aux exigences d'épaisseur et aux autres spécifications techniques découlant des dessins techniques approuvés par les autorités locales du pays où elles étaient immatriculées précédemment.
If the used material is aluminium or other metal, tanks should fulfil the requirements for thickness and other technical specifications that derive from technical drawings approved from the local authority of the country where were previously registered.

Honorables sénateurs, il y a moins de deux ans, nous avons adopté le projet de loi S-3 qui disait essentiellement que, si aucun droit aux surplus n'est clairement établi dans le régime, ce qui est le cas ici, le surintendant des institutions financières et les employés doivent approuver toute proposition de l'employeur visant le retrait de certaines sommes.
Honourable senators, less than two years ago, we passed Bill S-3 which essentially said that if the plan documents are silent on who owns the surplus, which is the case here, both the Superintendent of Financial Institutions and the employees must agree to any employer proposal for the withdrawal of funds.

La mesure d'aujourd'hui menace de se répercuter sur plus d'individus, sur plus d'aspects de la vie que toute mesure politique prise jusqu'à maintenant (1140) En vertu d'une loi qui avantage les homosexuels, je me demande quels droits seraient protégés: ceux des parents qui s'opposent à l'influence d'un homosexuel sur leurs enfants à l'école ou dans leur quartier; ceux des enseignants ou des administrateurs scolaires, que ce soit dans le système public ou privé, qui sont forcés de convaincre les enfants que l'homosexualité est normale et est un mode de vie attirant même s'ils ne sont pas personnellement de cet avis; ceux des employeurs ou des propriétaires d'entreprises ou des responsables des services militaires qui seraient forcés de recruter et de promouvoir des homosexuels dans le cadre d'une forme quelconque de programme d'action positive; ceux des employés qui seraient forcés d'approuver l'homosexualité pour ne pas risquer de perdre leur emploi; ceux des travailleurs de la santé ou des victimes qui demeurent vulnérables à la maladie très grave et très mortelle qu'est le sida à cause du droit à la protection de la vie privée; ceux des locateurs qui seraient forcés de louer à des homosexuels même si eux-mêmes ou d'autres locataires dans l'immeuble n'approuvent pas ce comportement; ceux des églises ou d'autres groupes religieux qui doivent aller à l'encontre de leurs croyances en embauchant des homosexuels ou même seulement en parlant de ce comportement?
What we are seeing today threatens to impact more individuals in more life aspects than any single political move of this day (1140 ) Under homosexual advantage legislation whose rights would stand: a parent who resisted a homosexual's influence on their children within their school or within their community; school teachers or administrators, public or private, who are forced to persuade children that homosexuality is normal and attractive even though they do not personally agree; employers, business owners or the military that would be under coercion to recruit and promote homosexuals within some type of affirmative action program; employees who would be forced to value homosexual behaviour or they might lose their jobs; health care workers or victims who remain vulnerable because of privacy rights of the very serious but very deadly disease of AIDS; landlords who would be forced to rent to homosexuals when they or other tenants within their building may conscientiously disagree with this behaviour; or churches or parent church ministries that are faced with the contradiction to their firmly held doctrine and belief in hiring or perhaps even speaking of this behaviour?