Traduction de «employés de l’agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

employé de l'agence
agency servant

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, et désignant l'Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l'Agence comme administrateur général
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

théorie d'agence | théorie de l'agence
agency theory

employé non salarié | non-salarié | employé à l'heure | employé à la journée
non-salaried employee

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

Ordonnance du 18 décembre 2002 relative à l'assurance des employés de l'administration fédérale dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA [ OAEP ]
Ordinance of 18 December 2002 on the Insurance of Federal Employees who are Members of the Federal Occupational Pension Scheme PUBLICA [ FEPIO ]

Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour le programme de santé publique | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.]
Consumers, Health and Food Executive Agency | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for the Public Health Programme | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.] | PHEA [Abbr.]

Agence de la propriété d'Etat | Agence pour la propriété de l'Etat | Agence pour la propriété d'Etat | AVU [Abbr.]
State Property Agency | AVU [Abbr.] | SPA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. prend note du fait que 583 postes sur les 611 postes disponibles étaient pourvus à la fin de l'année 2013 et que 144 agents contractuels, experts nationaux détachés et intérimaires étaient employés par l'Agence; note que le taux d'occupation au sein de l'Agence a diminué par rapport à 2012 et que la part des agents contractuels, des experts nationaux détachés et des intérimaires a reculé par rapport à 2012; relève que l'Agence consacre 81 % de ses ressources humaines aux tâches opérationnelles et que cela représente une légère augmentation par rapport à 2012; encourage l'Agence à poursuivre dans cette voie;
9. Welcomes the fact that 583 of 611 available posts had been filled by the end of 2013 and that 144 contract agents, seconded national experts and employment agency staff were employed by the Agency; notes that the occupation rate has decreased compared to 2012 and that the proportion of contract staff, seconded national experts and employment agency staff has decreased compared to 2012; notes that the Agency is dedicating 81 % of its human resources to operational tasks and that this represents a slight increase compared to the situation in 2012; encourages the Agency to make further progress on this path;

6. observe avec préoccupation qu'afin de couvrir des frais de scolarité plus élevés, l'Agence accorde à son personnel dont les enfants fréquentent un établissement d'enseignement primaire ou secondaire une allocation supplémentaire, qui s'est élevée à quelque 389 000 EUR en 2012, en plus des allocations scolaires prévues par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après «le statut»); observe que ces allocations ne sont pas prévues par le statut et qu'elles sont donc considérées comme irrégulières par la Cour des comptes; reconnaît, cependant, que cette situation est due à l'absence d'école européenne dans la ville où l'Agence est établie et que l'objectif de ces suppléments est d'assurer l'égalité de traitement des employés de l'Agence relevant du statut;
6. Notes with concern that in order to cover higher school fees, the Agency grants staff whose children attend primary or secondary school a top-up allowance, which amounted to some EUR 389 000 in 2012, in addition to the education allowances provided for in the Staff Regulations of Officials of the European Communities (‘the Staff Regulations’); notes that these allowances are not covered by the Staff Regulations and are, therefore, considered irregular by the Court of Auditors; acknowledges, however, that this situation is due to the lack of European Schools in the city the Agency is based in and that the purpose of these top-ups is to ensure equal treatment of the Agency’s employees under the Staff Regulations;

3. Sans préjudice de la révision du classement des fonctionnaires détachés prévue par l’acte de délégation, la présente décision n’affecte pas les droits et obligations du personnel employé par l’agence, y compris son directeur.
3. Without prejudice to the revision of the grading of seconded officials foreseen by the instrument of delegation, this Decision shall not affect the rights and obligations of staff employed by the Agency, including its Director.

3. Sans préjudice de la révision du classement des fonctionnaires détachés prévu par l’acte de délégation, la présente décision n’affecte pas les droits et obligations du personnel employé par l’Agence, y compris son directeur.
3. Without prejudice to the revision of the grading of seconded officials foreseen by the instrument of delegation, this Decision shall not affect the rights and obligations of staff employed by the Agency, including its Director.

invité l'Agence à prendre dûment en compte l'expérience professionnelle de ses agents afin d'éviter tout conflit d'intérêt; est d'avis que la politique de l'Agence en matière de conflits d'intérêts devrait préciser dans quelle mesure et dans quelles conditions un employé de l'Agence peut participer au processus de certification d'un aéronef sur lequel il a été amené à travailler avant de rejoindre l'Agence,
called on the Agency to take the professional background of its staff members duly into consideration in order to avoid any conflict of interest; was of the opinion that the Agency's conflicts of interest policy should set out to what extent and under which conditions an Agency employee can be involved in the certification of an aircraft on which they worked prior to joining the Agency,

- invite l'Agence à prendre dûment en compte l'expérience professionnelle de ses agents afin d'éviter tout conflit d'intérêt; est d'avis que la politique de l'Agence en matière de conflits d'intérêts devrait préciser dans quelle mesure et dans quelles conditions un employé de l'Agence peut participer au processus de certification d'un aéronef sur lequel il a été amené à travailler avant de rejoindre l'Agence,
- called on the Agency to take the professional background of its staff members duly into consideration in order to avoid any conflict of interest; was of the opinion that the Agency's conflicts of interest policy should set out to what extent and under which conditions an Agency employee can be involved in the certification of an aircraft on which they worked prior to joining the Agency,

17. invite l'Agence à prendre dûment en compte l'expérience professionnelle de ses agents afin d'éviter tout conflit d'intérêt; est d'avis que la politique de l'Agence en matière de conflits d'intérêts devrait préciser dans quelle mesure et dans quelles conditions un employé de l'Agence peut participer au processus de certification d'un aéronef sur lequel il a été amené à travailler avant de rejoindre l'Agence;
17. Calls on the Agency to take duly into consideration the professional background of its staff members in order to avoid any conflict of interest; is of the opinion that the Agency's conflicts of interest policy should set out to which extent and under which conditions an Agency employee can be involved in the certification of an aircraft on which they worked prior to joining the Agency;

L'État membre ayant détaché les gardes-frontières concernés est considéré comme l'“État membre d'origine”, tel que défini à l'article 1erbis, point 3), aux fins des articles 3 quater, 10 et 10 ter. Les autres agents employés par l'Agence à titre temporaire qui ne sont pas qualifiés pour exercer des activités de contrôle aux frontières ne sont déployés durant les opérations conjointes et les projets pilotes que pour effectuer des tâches de coordination.
The Member State having seconded the border guards in question shall be considered as the home Member State, as defined in point 3 of Article 1a, for the purpose of applying Articles 3c, 10 and 10b. Other staff employed by the Agency on a temporary basis who are not qualified to perform border control functions shall only be deployed during joint operations and pilot projects for coordination tasks.

L'État membre ayant détaché les gardes-frontières concernés est considéré comme l'«État membre d'origine», tel que défini à l'article 1erbis, point 3), aux fins des articles 3 quater, 10 et 10 ter. Les autres agents employés par l'Agence à titre temporaire qui ne sont pas qualifiés pour exercer des activités de contrôle aux frontières ne sont déployés durant les opérations conjointes et les projets pilotes que pour effectuer des tâches de coordination.
The Member State having seconded the border guards in question shall be considered as the home Member State, as defined in point 3 of Article 1a, for the purpose of applying Articles 3c, 10 and 10b. Other staff employed by the Agency on a temporary basis who are not qualified to perform border control functions shall only be deployed during joint operations and pilot projects for coordination tasks.

Le tableau des effectifs, composé d'emplois ayant exclusivement un caractère temporaire et précisant le nombre, le grade et la catégorie du personnel employé par l'agence exécutive pendant l'exercice concerné, est approuvé par l'autorité budgétaire et publié en annexe à la section III - Commission - du budget général de l'Union européenne.
The establishment plan, consisting only of temporary posts and specifying the number, grade and category of the staff employed by the executive agency during the financial year concerned, shall be approved by the budgetary authority and published in an annex to Section III - Commission - of the general budget of the European Union.