Vertaling van "employés auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

entités qui leur auraient succédé
successor entities

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

accident aérien à l'atterrissage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé
Aircraft crash while landing, member of ground crew or airline employee injured

collision aérienne au décollage, employé de l'équipage au sol ou d'une compagnie aérienne blessé
Aircraft collision while taking off, ground crew or airline employee injured

collision aérienne à l'atterrissage, employé de l'équipage au sol ou d'une compagnie aérienne blessé
Aircraft collision while landing, ground crew or airline employee injured

employé handicapé [ employé invalide | employé ayant une limitation fonctionnelle | employé ayant une déficience | employé ayant un handicap | employé atteint d'invalidité | employé infirme ]
employee with a disability [ disabled employee | handicapped employee | incapacitated employee ]

stagiaire [ employé à l'essai | employé en stage probatoire | travailleur à l'essai | employé stagiaire | employé à l'entraînement | employé en stage | employé en probation ]
probationary employee [ probationer | employee on probation ]

employé de la relation client | employée de la relation client | employé des relations avec la clientèle | employée des relations avec la clientèle | employé des relations clientèle | employée des relations clientèle | achalandeur | achalandeuse | employé en contact avec la clientèle | employée en contact avec la clientèle
customer contact employee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

accorder, aux requérants et à tous les employés licenciés de l’ancienne société Olympiaki Aeroporia, par le biais de tout acte communautaire, directive, règlement ou autre texte légal ayant un effet direct, la faculté de percevoir l’indemnité à laquelle ils auraient eu droit en tant qu’employés permanents, lors de leur licenciement-départ obligatoire de la société Olympiaki Aeroporia; et
grant the applicants and all the dismissed employees of the former Olimpiaki Aeroporia by a directly applicable Community measure, directive, regulation or other Community legislative act the ability to receive the compensation to which they would have been entitled as permanent employees upon their compulsory dismissal/departure from Olimpiaki Aeroporia;

Le Tribunal aurait appliqué de manière erronée la jurisprudence communautaire pertinente pour apprécier les griefs soulevés par Polimeri au sujet des divergences entre les déclarations des différents employés de l’entreprise qui auraient apporté leur collaboration dans le cadre du programme de clémence, concernant certains aspects de l’infraction alléguée.
The General Court misapplied the relevant Community case-law in assessing Polimeri’s claims relating to the discrepancies between the statements made by various employees of the undertakings who had cooperated under the Leniency Notice in respect of certain aspects of the alleged infringement.

Les États membres ont correctement transposé l’article 6, paragraphe 1, point a), qui accorde aux migrants en situation irrégulière le droit d’être rémunérés pour le travail accompli, et l’article 6, paragraphe 1, point b), qui fait obligation à l’employeur de verser tous les impôts et toutes les cotisations sociales qui auraient dû l’être si le ressortissant de pays tiers avait été employé légalement.
Member States have correctly transposed Article 6(1)(a), which provides for irregular migrants’ right to be remunerated for the work performed and Article 6(1)(b), which obliges the employer to pay all taxes and social security contributions that should have been paid, had the third-country national been legally employed.

5. L'organisme ainsi que les inspecteurs et le personnel technique employés par celui-ci exécutent leurs tâches sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des chantiers navals, des équipementiers et des propriétaires de navires, y compris les brevets, les licences, le savoir-faire ou tout autre type de connaissance dont l'utilisation est juridiquement protégée au niveau communautaire ou national; en aucun cas et sans préjudice de l'article 17, ni l'organisme, ni les inspecteurs ou les membres du personnel technique employés par celui-ci ne peuvent transmettre ou divulguer des informations pertinentes d'un point de vue commercial qui auraient été obtenues dans le cadre de leurs activités d'inspection, de vérification et de surveillance de nouvelles constructions ou de navires en réparation.
5. The organisation, its inspectors and its technical staff will carry out their work without in any way harming the intellectual property rights, including patents, licences, know-how or any other kind of knowledge whose use is legally protected at Community or national level, of shipyards, equipment suppliers and shipowners. Under no circumstances, and without prejudice to Article 17 of the Directive, will either the organisation or the inspectors and technical staff whom it employs pass on or divulge commercially relevant data obtained in the course of their work of inspecting, checking and monitoring ships under construction or repair.

4 bis. L'organisme, ainsi que les inspecteurs et le personnel technique employé par celui-ci, exécutent leurs tâches sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des chantiers navals, des équipementiers et des propriétaires de navires, y compris les brevets, les licences, le savoir-faire ou tout type de connaissance dont l'utilisation est juridiquement protégée au niveau communautaire ou national; en aucun cas, et sans préjudice de l'article 17, ni l'organisme, ni les inspecteurs, ni aucun membre du personnel technique employé par celui-ci ne transmettent ni ne divulguent des informations intéressantes d'un point de vue commercial qui auraient été obtenues dans le cadre de leurs activités d'inspection, de vérification et de supervision de nouvelles constructions ou de navires en réparation.
4a. The organisation, its inspectors, and its technical staff shall carry out their work without in any way harming the intellectual property rights of shipyards, equipment suppliers, and shipowners, including patents, licences, know-how, or any other kind of knowledge whose use is legally protected at Community or national level; under no circumstances, and notwithstanding Article 17, may either the organisation or the inspectors and technical staff whom it employs pass on or divulge commercially relevant data obtained in the course of their work of inspecting, checking, and monitoring ships under construction or repair.

le repreneur des activités d'IFB aurait continué d'utiliser en grande partie les services de la SNCB; dans une telle hypothèse 79 % des 609 ETP employés par la SNCB et affectés en tant que support indirect aux activités d'IFB, auraient pu garder leur emploi; dans une telle hypothèse, le surcoût social à charge de la SNCB aurait été limité à 41,1 millions d'EUR (ce dernier montant correspond au coût salarial des 50 ETP détachés par la SNCB chez IFB ainsi que 21 % des 609 ETP précités).
The IFB buyer would have largely continued to use SNCB’s services; on this assumption 79 % of the 609 FTE employed by SNCB and assigned as indirect support for IFB would have been able to keep their job; on this assumption, the additional social cost to be borne by SNCB would have been limited to EUR 41,1 million (this last sum corresponds to the salary costs of the 50 FTE seconded by SNCB to IFB along with 21 % of the 609 FTE referred to above).

La Belgique prétend cependant que la mise en faillite aurait généré des coûts supplémentaires: IFB n’aurait pas pu réaliser le prix de vente de 0,1 million d'EUR, ce qui aurait généré des moins-values sur sa participation, et IFB aurait dû payer un total de 0,8 million d'EUR aux 14 employés, qui auraient perdu leur travail suite à la mise en faillite, en vertu du droit social français.
Belgium however claims that filing for bankruptcy would have generated additional costs: IFB would not have been able to achieve the sale price of EUR 0,1 million, which would have generated capital losses on its shareholding, and IFB would have had to pay a total of EUR 0,8 million to 14 employees, who would have lost their employment following the bankruptcy, by virtue of French social law.

Lorsque ce cadre général aura été adopté et largement mis en œuvre, les règles spécifiques relatives aux licenciements collectifs et aux délocalisations auront du sens. Tout d'abord, parce que les crises entre employeurs et employés auraient été évitées dans de nombreux cas.
Once this general framework is adopted and widely applied, the specific rules on collective redundancies and transfers of undertakings will make sense; first of all, because crises in the employment relationship like these would in many cases have been prevented.

20. demande également d'indiquer dans quelle mesure des employés "intra-muros" d'entreprises privées ont travaillé dans les locaux d'Eurostat depuis 1999 et de dire si sont exactes les allégations selon lesquelles ces employés se sont vu confier des tâches qui auraient pu ou dû être effectuées par des fonctionnaires;
20. Calls, further, for an explanation as to what extent "intra-muros" employees of private firms have been working on Eurostat's premises since 1999 and whether there is any truth in allegations that these employees were given tasks that could or should have been carried out by officials;

(88) La Commission réaffirme, comme elle l'a dit dans sa décision d'ouverture de la procédure, qu'elle n'a rien à objecter à l'intervention du Fogasa dans la mesure où ce dernier honore, conformément à sa propre réglementation, au nom de l'entreprise, les créances valablement revendiquées par les employés de Sniace qui, sans cela, n'auraient pas été payés.
(88) The Commission reiterates, as it stated in the opening of the procedure, that it does not object to the intervention of FOGASA in so far as it settles on behalf of the company, in accordance with its (FOGASA's) regulations, the valid claims of employees of SNIACE that they would not otherwise have received.