Traduction de «employé par l’entité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

compréhension de l'entité et de son environnement | connaissance des activités du client | connaissance des activités de l'entité | connaissance de l'entité et de son environnement
understanding of the entity and its environment | knowledge of the client's business | knowledge of the entity and its environment | knowledge of the entity's business

connaissance des activités de l'entité [ connaissance générale de l'entité | connaissance de l'entité ]
knowledge of the entity's business [ knowledge of the entity's business operations ]

théorie de l'entité distincte | point de vue de l'entité distincte
entity theory | non-proprietary view

approche de l'entité économique [ méthode de l'entité économique ]
entity concept [ economic unit concept ]

Ordonnance du 18 décembre 2002 relative à l'assurance des employés de l'administration fédérale dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA [ OAEP ]
Ordinance of 18 December 2002 on the Insurance of Federal Employees who are Members of the Federal Occupational Pension Scheme PUBLICA [ FEPIO ]

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban
Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque des tâches d’exécution budgétaire sont confiées à une entité mettant en œuvre une action multidonateurs, les procédures visées à l’article 60, paragraphe 6, points b) et c), du règlement financier consistent à vérifier que le montant correspondant à celui versé par la Commission pour l’action en question a bien été employé par cette entité pour ladite action et que les dépenses ont été exposées dans le respect des obligations inscrites dans la convention signée avec ladite entité.
2. Where budget implementation tasks are entrusted to an entity implementing a multi-donor action, the procedures referred to in points (b) and (c) of Article 60(6) of the Financial Regulation shall consist in verifying that an amount corresponding to that paid by the Commission for the action concerned has been used by the entity for the action and that the expenditure has been incurred in accordance with the obligations laid down in the agreement signed with the entity.

considérant que les soins aux personnes sont des travaux effectués dans des institutions publiques ou privées ou dans un ou plusieurs ménages privés en vue de dispenser des soins personnels aux enfants, aux personnes âgées, malades ou handicapées; qu'ils peuvent être administrés par des auxiliaires de vie et des gardes d'enfants professionnels employés par des entités publiques ou privées ou des familles ou dans le cadre du statut d'indépendant, et/ou par des auxiliaires de vie et gardes d'enfants non professionnels, souvent membres de la famille.
whereas ‘care’ means work carried out in public or private institutions or in a private household or households to provide personal care for children, elderly, ill or disabled people; whereas care work can be performed by professional carers who may be employed by public or private entities or families or be self-employed, and/or it can also be performed by non-professional carers, who are usually family members.

v.7) prévoir selon quelles modalités et dans quelle mesure telles dispositions de la présente loi ou de ses règlements s’appliquent aux employés d’une entité ou d’une partie de celle-ci — ou adapter ces dispositions dans le cadre de cette application — dans les cas où un décret est pris en application du paragraphe 42(4) ou des règlements sont pris en vertu de l’alinéa v.1) à l’égard de l’entité, notamment la manière de déterminer le montant à payer sur le compte de pension de retraite ou par la Caisse de retraite de la fonction publique pour ces employés et les modalités de versement de ce montant;
(v.7) respecting the manner in which and extent to which any provision of this Act or any regulations made under this Act apply to any employee of an entity or portion of an entity and adapting any of those provisions for the purposes of that application when an order is made under subsection 42(4) or a regulation is made under paragraph (v.1) in respect of that entity, including the manner of determining any amount that may be paid out of the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund in respect of those employees and the terms and conditions under which the amount is to be paid;

b) un employé d’une entité déclarante, sauf une entité visée à l’alinéa a), sait que les télévirements sont effectués par une seule entité ou pour son compte.
(b) an employee of a reporting entity, other than an entity described in paragraph (a), knows that the transfers are conducted by, or on behalf of, the same entity.

b) pour les employés de toute entité que contrôle une entité de son groupe ou dans laquelle celle-ci détient un intérêt de groupe financier aux termes des articles 522.07 ou 522.08 ou des paragraphes 522.32(1) ou (3) de la Loi;
(b) the employees of an entity that an affiliate of the authorized foreign bank holds control of, or a substantial investment in, under section 522.07 or 522.08 or subsection 522.32(1) or (3) of the Act; and

c) pour les employés de toute entité que contrôle une entité de son groupe ou dans laquelle celle-ci détient un intérêt de groupe financier aux termes des articles 522.07 ou 522.08 ou des paragraphes 522.32(1) ou (3) de la Loi;
(c) the employees of an entity that an affiliate of the bank holds control of, or a substantial investment in, in accordance with section 522.07 or 522.08 or subsection 522.32(1) or (3) of the Act;

les modalités de gestion visant à assurer l’indépendance du personnel employé par l’entité économique distincte, et les mesures incitatives correspondantes.
the governance arrangements to ensure the independence of the staff employed by the separate business entity, and the corresponding incentive structure.

Dans des cas dûment justifiés, le cofinancement du projet, pour ce qui concerne la contribution du bénéficiaire final et des partenaires au projet, peut être constituée en partie par les travaux effectués par des fonctionnaires permanents employés par ces entités et participant au projet.
In duly substantiated cases, co-financing of the project as regards the contribution from the final beneficiary and the partners in the project may be made up in part of contributions in terms of work carried out by permanent officials employed by these bodies and involved in the project.