Vertaling van "employé d’un employeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stratégie d'image de l'employeur | stratégie d'image employeur | stratégie de marque employeur | stratégie employeur | branding employeur
employer branding

Confirmation de l'identité de l'employé (à l'employeur pour plusieurs employés)
Confirmation of Employee Identification (To Employer for Several Employees)

Le bénévolat en milieu de travail : comment le promouvoir auprès des employés et des employeurs
Volunteering in the Workplace: How to Promote Employee Volunteerism

politique d'un employeur
policy of an employer

surveillant d'employés d'agence de voyages
travel clerks supervisor

employé d'hôpital
hospital employee

association d'employeurs | association des employeurs | organisation d'employeurs | organisation patronale | syndicat patronal
employer association | employer organisation | employers' association | employers' organisation

directeur des relations employeur - employés
manager - employee relations

employé agissant pour le compte de son employeur
employee acting on behalf of his employer

collision aérienne à l'atterrissage, employé de l'équipage au sol ou d'une compagnie aérienne blessé
Aircraft collision while landing, ground crew or airline employee injured

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) Lorsqu’un employé d’un employeur admissible, avec qui le ministre a conclu un accord conformément au paragraphe (2), a cessé d’être employé par cet employeur et est ou devient employé dans la fonction publique, toute période de service de cet employé qu’il avait droit, au moment où il a quitté cet emploi, de faire compter pour tout régime visé au paragraphe (1) établi au bénéfice des personnes employées par cet employeur peut, si l’accord le prévoit, être comptée par lui comme service ouvrant droit à pension pour l’application du paragraphe 6(1), dans la mesure, aux conditions et selon les modalités réglementaires, si l’employeur verse au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique le montant dont l’accord exige le versement par cet employeur à l’égard de cet employé.
(9) If an employee of any eligible employer with whom the Minister has entered into an agreement under subsection (2) has ceased to be employed by that employer and is or becomes employed in the public service, any service of that employee that, at the time of leaving that employment, the employee was entitled to count for the purpose of any plan referred to in subsection (1) established for the benefit of employees of that employer may, if the agreement so provides, be counted by the employee as pensionable service for the purposes of subsection 6(1), to the extent and subject to the terms and conditions provided in the regulations, if the employer pays into the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund, the amount that is required under the agreement to be paid by that employer in respect of the employee.

(11) Lorsqu’un employé d’un employeur approuvé, avec qui le ministre a conclu un accord conformément au paragraphe (2), a cessé d’être employé de cet employeur pour devenir membre de la fonction publique et devient un contributeur avant le 1 avril 2000, toute période de service de cet employé qu’il avait droit, au moment où il a quitté cet emploi, de faire compter pour tout fonds ou régime de pension de retraite ou de pension établi au bénéfice des personnes employées par cet employeur peut, si l’accord le prévoit, être comptée par lui comme service ouvrant droit à pension pour l’application du paragraphe 6(1), sans autre contribution de sa part que celle dont il est fait mention dans l’accord, si, dans le délai d’un an à compter du moment où il devient contributeur selon la présente partie, ou dans le délai additionnel que mentionne l’accord, l’employeur verse au compte de pension de retraite le montant dont l’accord exige le versement par cet employeur à l’égard de cet employé.
(11) When an employee of an approved employer with whom the Minister has entered into an agreement pursuant to subsection (2) has ceased to be employed by that employer to become employed in the public service and becomes a contributor before April 1, 2000, any service of that employee that, at the time he or she left that employment, he or she was entitled to count for the purpose of any superannuation or pension fund or plan established for the benefit of employees of that employer may, if the agreement so provides, be counted by him or her as pensionable service for the purposes of subsection 6(1) without contribution by him or her except as specified in the agreement if, within one year from the time when he or she becomes a contributor under this Part or within the further time that is specified in the agreement, the employer pays into the Superannuation Account the amount that is required under the agreement to be paid by that employer in respect of the employee.

(9) Lorsqu’un employé d’un employeur admissible avec qui le ministre a conclu un accord conformément au paragraphe (2) a cessé d’être employé par cet employeur et est ou devient un membre de la Gendarmerie, toute période de service de cet employé qu’il avait droit, au moment où il a quitté cet emploi, de faire compter pour tout régime visé au paragraphe (1) établi au bénéfice des personnes employées par cet employeur peut, si l’accord le prévoit, être comptée par lui comme service ouvrant droit à pension pour l’application de l’article 6, dans la mesure, aux conditions et selon les modalités réglementaires, si l’employeur verse au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada le montant dont l’accord exige le versement par cet employeur à l’égard de l’employé.
(9) If an employee of any eligible employer with whom the Minister has entered into an agreement under subsection (2) has ceased to be employed by that employer and is or becomes a member of the Force, any service of that employee that, at the time of leaving that employment, the employee was entitled to count for the purpose of any plan referred to in subsection (1) established for the benefit of employees of that employer may, if the agreement so provides, be counted by the employee as pensionable service for the purposes of section 6, to the extent and subject to the terms and conditions provided in the regulations, if the employer pays into the Superannuation Account or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund the amount that is required under the agreement to be so paid by that employer in respect of the employee.

est devenue un employeur de l’employé, et qui a ensuite fait un paiement d’une catégorie visée à l’alinéa (5)c) à l’égard de l’employé ou de l’ancien employé, l’employé ou l’ancien employé est réputé avoir été un employé de cet employeur pendant toute la période où il était un employé de l’ancien employeur;
became an employer of the employee, and who subsequently made a payment of a class described in paragraph (5)(c) in respect of the employee or former employee, the employee or former employee shall be deemed to have been an employee of that employer throughout the period he or she was an employee of the former employer; and

9. L’article 9, paragraphe 2, et l’article 9, paragraphe 3, points b), c) et d), ne s’appliquent pas à un travailleur saisonnier qui demande à être employé par un employeur différent conformément au paragraphe 3 du présent article lorsque ces dispositions s’appliquent à l’employeur précédent.
9. Article 9(2) and points (b), (c) and (d) of Article 9(3) shall not apply to a seasonal worker who applies to be employed by a different employer in accordance with paragraph 3 of this Article when those provisions apply to the previous employer.

La possibilité pour le travailleur saisonnier d’être employé par un employeur différent dans le respect des conditions prévues dans la présente directive ne devrait pas avoir pour conséquence qu’il lui soit permis de rechercher un emploi sur le territoire des États membres lorsqu’il est sans emploi.
The possibility for the seasonal worker to be employed by a different employer under the conditions laid down in this Directive should not entail the possibility for the seasonal worker to seek employment on the territory of the Member States while being unemployed.

Le paragraphe 2 contient des règles spécifiques concernant les relations entre l'employé et l'employeur.
Paragraph 2 sets out specific rules governing the relationship between the employee and the employer.

le numéro de référence donné à l’employé par l’employeur (mention facultative).
the reference number assigned to the employee by the employer (optional).

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...
(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and retrieval of data; information society services also include services consisting of the transmission of information via a communication network, in providing access to a communication network or in hosting information provided by a recipient of the service; television broadcasting within the meaning of Directive EEC/89/552 and radio broadcasting are not information society services because they are not provided at individual request; by contrast, services which are transmitted point to point, such as video-on-demand or the provision of commercial communications by electronic mail are information society services; the use of electronic mail or equivalent individual communications for instance by natural persons acting outside their trade, business or profession including their use for the conclusion of contracts between such persons is not an information society service; the contractual relationship between an employee and his employer is not an information society service; activities which by their very nature cannot be carried out at a distance and by electronic means, such as the statutory auditing of company accounts or medical advice requiring the physical examination of a patient are not information society services.