Vertaling van "employé de relève " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

employé de relève [ relève ]
relief employee [ relief ]

employé de relève régulière
swing employee

opposition au relevé des employés désignés [ opposition au relevé des fonctionnaires désignés ]
objection to statement of designated employees

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

spécialité : soins de relève
Respite care

employé affecté à un poste permanent de relève
regular relief employee

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) s’il est un employé, le relevé de paye le plus récent faisant état des gains cumulatifs pour l’année en cours, y compris les payes de surtemps ou, si un tel relevé n’est fourni par l’employeur, une lettre de celui-ci précisant ces renseignements et le salaire ou la rémunération annuels de l’employé;
(c) where the spouse is an employee, the most recent statement of earnings indicating the total earnings paid in the year to date, including overtime or, where such a statement is not provided by the employer, a letter from the spouse’s employer setting out that information including the spouse’s rate of annual salary or remuneration;

demande aux États membres de mettre en place et d'améliorer, en collaboration avec les partenaires sociaux, les canaux d'information sur les droits des employés de maison, des auxiliaires de vie et des gardes d'enfants ainsi que de garantir à tous ces travailleurs le meilleur accès possible à l'information; recommande, à cette fin, la création de points d'information, s'inspirant des bonnes pratiques des États membres, au niveau régional et local, de services d'assistance et de sites internet apportant une assistance et des informations, également sous la forme de campagnes sur les droits des employés de maison, des auxiliaires de vie et des gardes d'enfants dans chaque État membre, dans la langue nationale et les autres langues pertinentes; souligne que les organisations de la société civile, telles que les organisations qui représentent les femmes et les migrants, devraient également être en mesure de fournir ces informations; relève que ces outils doivent aussi être mis au point d'une manière qui permette aux éventuels employeurs, notamment aux familles et aux agences, d'être informés des bonnes pratiques et des conseils et orientations pertinents, et que des contrats de travail types devraient être fournis afin de faire en sorte que les employeurs assument leurs responsabilités.
Calls on the Member States to put in place and improve, in collaboration with social partners, information channels on the rights of domestic workers and carers and to ensure the highest information accessibility for all workers; recommends, to that end, to establish information points, following best practice in Member States, at regional and local level, helplines and websites providing assistance, information also in the form of campaigns on the rights of domestic workers and carers in each Member State in the national language and other appropriate languages; emphasises that civil society organisations such as organisations working on behalf of women and migrants should also be able to provide this information; points out that these tools must also be developed in a way that allows best practice, relevant advice and guidance to be given to possible employers, including families and agencies and that model employment contracts should be offered in order to ensure that employers carry out their responsibilities.

Dans le document d’information tarifaire et le relevé de frais, les prestataires de services de paiement peuvent employer des noms commerciaux, à condition que de tels noms soient employés en sus de la terminologie normalisée figurant sur la liste finale visée à l’article 3, paragraphe 5, et en guise de désignation secondaire de ces services.
Payment service providers may use brand names in the fee information document and in the statement of fees, provided such brand names are used in addition to the standardised terms set out in the final list referred to in Article 3(5) as a secondary designation of those services.

Par ailleurs, à supposer que la consultation d’avocats internes, employés par l’entreprise ou le groupe, devrait relever du droit de se faire conseiller, défendre et représenter, cela n’exclut pas l’application, en cas d’intervention d’avocats internes, de certaines restrictions et modalités relatives à l’exercice de la profession, sans que cela doive être considéré comme portant atteinte aux droits de la défense.
Even assuming that the consultation of in-house lawyers employed by the undertaking or group were to be covered by the right to obtain legal advice and representation, that would not exclude the application, where in-house lawyers are involved, of certain restrictions and rules relating to the exercise of the profession without that being regarded as adversely affecting the rights of the defence.

Il importe d’ajouter que, même à supposer que la consultation d’avocats internes, employés par l’entreprise ou le groupe devrait relever du droit de se faire conseiller, défendre et représenter, cela n’exclut pas l’application, en cas d’intervention d’avocats internes, de certaines restrictions et modalités relatives à l’exercice de la profession, sans que cela doive être considéré comme portant atteinte aux droits de la défense.
It should be added that, even assuming that the consultation of in-house lawyers employed by the undertaking or group were to be covered by the right to obtain legal advice and representation, that would not exclude the application, where in-house lawyers are involved, of certain restrictions and rules relating to the exercise of the profession without that being regarded as adversely affecting the rights of the defence.

Elle traite donc des relations de travail des employés qui relèvent d'agents de négociation et de représentants dans la fonction publique, dont plus de 80 p. 100 des employés sont syndiqués.
So it covers the labour relations side of the people who are covered by bargaining agents and representatives in the public service, over 80% of the people in the public service being unionized.

La divulgation de bonne foi aux autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux, par un établissement ou une personne relevant de la présente directive, ou par un employé ou un dirigeant d'un tel établissement ou d'une telle personne, des informations visées aux articles 6 et 7 ne constitue pas une violation d'une quelconque restriction à la divulgation d'informations imposée par un contrat ou par une disposition législative, réglementaire ou administrative et n'entraîne, pour l'établissement ou la personne, ou pour leurs dirigeants et employés, aucune responsabilité d'aucune sorte".
The disclosure in good faith to the authorities responsible for combating money laundering by an institution or person subject to this Directive or by an employee or director of such an institution or person of the information referred to in Articles 6 and 7 shall not constitute a breach of any restriction on disclosure of information imposed by contract or by any legislative, regulatory or administrative provision, and shall not involve the institution or person or its directors or employees in liability of any kind".

Depuis l'arrêt rendu par la Cour suprême du Canada, il est souvent très difficile de déterminer quelles sont les tåches et les employés qui relèvent de la compétence fédérale et ceux qui relèvent de la compétence provinciale.
As a result of the decision of the Supreme Court of Canada, it is often very difficult to tell which tasks and employees fall under federal jurisdiction and which fall under provincial jurisdiction.

Cette situation entraînera les problèmes de régimes multiples et de résultats multiples que j'ai décris et sèmera la confusion lorsqu'il s'agira de déterminer les employés qui relèvent de la compétence fédérale et ceux qui relèvent de la compétence provinciale, s'ils ont le droit de faire la grève et s'ils ont respecté les dispositions législatives appropriées.
It invites the type of problems I have identified of multiple regimes and multiple outcomes and confusion as to whether employees fall under federal legislation or provincial legislation, whether they have the right to strike and whether they have met the right legislative requirements.

Il existe des employés qui sont assujettis au privilège parlementaire, c'est-à-dire des employés qui relèvent directement de la Chambre des communes ou du Sénat.
These are employees who are privileged: that is, employees who are immediately under the control of the House of Commons or the Senate.