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Association d'employeurs
Association des employeurs
Montants à déposer dans
Montants à porter au crédit de
Montants à verser à
Obligation de continuer à verser le salaire
Obligation de verser le salaire
Organisation d'employeurs
Organisation patronale
Prime à la signature non proportionnelle
Prime à la signature non établie au prorata
Prime à la signature sans prorata
RCE incluant une déclaration de renonciation
Syndicat patronal
UNICE
Union des industriels et employeurs européens
Union des industries de la Communauté européenne
Verser du granito
Verser du terrazzo
Verser un mélange dans des poches de caoutchouc

Traduction de «employeurs à verser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation de continuer à verser le salaire (1) | obligation de verser le salaire (2)

obligation to continue the payment of salary


prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]

non prorated signing bonus


montants à verser à [ montants à déposer dans | montants à porter au crédit de ]

amounts credited to


Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]

Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]


association d'employeurs | association des employeurs | organisation d'employeurs | organisation patronale | syndicat patronal

employer association | employer organisation | employers' association | employers' organisation


verser du granito | verser du terrazzo

pour terrazzo mixture | pouring of terrazzo | pour terrazzo | terrazzo mixture pouring


Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe | Union des industriels et employeurs européens | Union des industries de la Communauté européenne | UNICE [Abbr.]

Federation of EC employers' organizations | Union of Industrial and Employers Confederations of Europe | Union of Industries in the European Community | UNICE [Abbr.]


Confédération de l'industrie et des employeurs des Pays-Bas | Confédération Néerlandaise des Industries et des Employeurs

Confederation of Netherlands Industries and Employers


verser un mélange dans des poches de caoutchouc

mix dispensing into rubber pouches | pouring mix into rubber pouches | dispense mix into rubber pouches | pour mix into rubber pouches


renonciation à l'utilisation des réserves de cotisations d'employeur | RCE incluant une déclaration de renonciation

employer's contribution reserve with waiver of use
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le nouveau système oblige l'employeur à verser une somme mensuelle fixe sur un compte personnalisé détenu par le travailleur.

The new system obliges the employer to pay a fixed monthly sum into a personalised account held by the worker.


251.04 (1) Si l’employeur et l’employé qui a déposé une plainte portant que celui-ci ne lui a pas versé le salaire ou une autre indemnité auxquels il a droit sous le régime de la présente partie s’entendent par écrit sur le salaire ou l’autre indemnité à verser, l’employeur peut verser ce salaire ou cette indemnité soit à l’employé, soit au ministre.

251.04 (1) If an employer and an employee who has made a complaint relating to the non-payment of wages or other amounts to which they are entitled under this Part reach a settlement in writing on the wages or other amounts to be paid, the employer may pay those amounts to the employee or to the Minister.


(2) Le ministre peut, avec le consentement du gouverneur en conseil, conclure avec tout employeur approuvé, selon des termes approuvés par le Conseil du Trésor, un accord par lequel, en contrepartie de l’engagement par cet employeur de verser au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique un montant déterminé d’après l’accord à l’égard de tout employé de l’employeur qui devient ou est devenu membre de la fonction publique, le ministre paiera à l’employeur, pour tout fonds ou régime de pension de re ...[+++]

(2) The Minister may, with the consent of the Governor in Council and on terms approved by the Treasury Board, enter into an agreement with any approved employer under which, in consideration of the agreement of that employer to pay into the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund an amount determined in accordance with the agreement in respect of any employee of that employer who becomes or has become employed in the public service, the Minister will pay to that employer, for the purpose of any superannuation or pen ...[+++]


29. Le contrat ainsi conclu précise le montant de la remise que l’employeur doit verser à l’administrateur à l’égard des cotisations des salariés et de celles de l’employeur, le cas échéant, la fréquence des versements ainsi que les conséquences de l’omission, par l’employeur, de respecter les conditions du contrat à cet égard.

29. The contract between the employer and the administrator must provide for the amounts in respect of employee contributions and employer contributions, if any, that must be remitted to the administrator and the frequency of those remittances, and for the consequences if the employer fails to comply with the provisions of the contract respecting those remittances.


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L'employeur pourrait verser une rémunération à sa discrétion, mais on ne l'exigerait d'aucun employeur au Canada.

The employer could give pay if they wanted, but that would not be required by any employer in Canada.


2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, si l’autorisation délivrée aux fins d’un travail saisonnier est retirée en application de l’article 9, paragraphe 2, et de l’article 9, paragraphe 3, points b), c) et d), il soit de la responsabilité de l’employeur de verser une indemnité au travailleur saisonnier conformément aux procédures prévues par le droit national.

2. Member States shall ensure that, if the authorisation for the purpose of seasonal work is withdrawn pursuant to Article 9(2) and points (b), (c) and (d) of Article 9(3), the employer shall be liable to pay compensation to the seasonal worker in accordance with procedures under national law.


Les États membres ont correctement transposé l’article 6, paragraphe 1, point a), qui accorde aux migrants en situation irrégulière le droit d’être rémunérés pour le travail accompli, et l’article 6, paragraphe 1, point b), qui fait obligation à l’employeur de verser tous les impôts et toutes les cotisations sociales qui auraient dû l’être si le ressortissant de pays tiers avait été employé légalement.

Member States have correctly transposed Article 6(1)(a), which provides for irregular migrants’ right to be remunerated for the work performed and Article 6(1)(b), which obliges the employer to pay all taxes and social security contributions that should have been paid, had the third-country national been legally employed.


veiller à ce que l’employeur soit tenu de verser les rémunérations impayées, notamment tout salaire impayé et les cotisations sociales.

ensure that employers are liable for back payments, such as outstanding wages and social security contributions.


L’employeur devrait en tout état de cause être tenu de verser aux ressortissants de pays tiers tout salaire impayé correspondant au travail effectué et de payer les cotisations sociales et impôts dus.

The employer should in any event be required to pay to the third-country nationals any outstanding remuneration for the work which they have undertaken and any outstanding taxes and social security contributions.


Cette pratique aboutit à obliger ces employeurs à verser à leurs salariés détachés sur le sol allemand une rémunération bien supérieure au montant du salaire minimum en vigueur dans le secteur du bâtiment.

This means that these employers have to pay their employees posted to German territory far larger amounts than the minimum wage applicable in the building sector.




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employeurs à verser ->

Date index: 2024-11-18
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