Vertaling van "employeurs dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

employeur dont les employés ne sont pas syndiqués
unorganized employer

association d'employeurs | association des employeurs | organisation d'employeurs | organisation patronale | syndicat patronal
employer association | employer organisation | employers' association | employers' organisation

Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe | Union des industriels et employeurs européens | Union des industries de la Communauté européenne | UNICE [Abbr.]
Federation of EC employers' organizations | Union of Industrial and Employers Confederations of Europe | Union of Industries in the European Community | UNICE [Abbr.]

Confédération de l'industrie et des employeurs des Pays-Bas | Confédération Néerlandaise des Industries et des Employeurs
Confederation of Netherlands Industries and Employers

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

organisme pour lequel le CT ne représente pas l'employeur officiel [ organisme dont le personnel a un organisme autre que le CT comme employeur officiel | employeur distinct | ministère non fédéral | ministère ne faisant pas partie du CT ]
non TB department [ organization for which TB is not the official employer | non-TB employer | separate employer ]

présenter un artiste à des employeurs potentiels
familiarize potential employers with artist | introducing artist to potential employers | introduce artist to potential employers | introduce potential employers to artist

étudier les canaux de communication pour différents employeurs/contractants
analyse communications channels for different employers/contractors | research communications channels for different employers/contractors | study communications channels for different contractors/employers | study communications channels for different employers/contractors

installer son offre artistique à des endroits adaptés pour des employeurs/contractants potentiels
Place your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | setting up your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | set up your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | set up your arts offers in places relevant to your potential employers/contractors

Businesseurope [ Confédération des entreprises européennes | UNICE | Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe ]
BusinessEurope [ Confederation of European Business | UNICE | Union of Industrial and Employer's Confederations of Europe ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Pour toute semaine au cours de laquelle une personne exerce un emploi assurable au service d’un employeur, celui-ci verse pour cette personne, de la manière prévue à la partie IV, une somme correspondant au pourcentage de la rémunération assurable de celle-ci que fixe la Commission à titre de cotisation patronale payable, selon le cas, par les employeurs ou par une catégorie d’employeurs dont cet employeur fait partie pour l’année dans laquelle est comprise cette semaine.
(2) For every week during which an employer employs a person in insurable employment, the employer shall pay, in respect of that person and in the manner provided in Part IV, an amount equal to such percentage of that person’s insurable earnings as is fixed by the Commission as the employer’s premium payable by employers or a class of employers of which the employer is a member, as the case may be, for the year in which that week occurs.

sont égaux à l’élément P, déduction faite d’un montant représentant le total des feuilles de paie de tous les employeurs de la province dont la masse salariale est inférieure au montant seuil en dollars et d’un montant égal au produit de ce montant seuil et du nombre d’employeurs dont la masse salariale est supérieure à ce montant seuil, ce montant seuil étant exonéré de l’impôt provincial sur la feuille de paie en vertu de la loi au 1 juin de l’exercice :
are equal to the amount determined for P minus an amount that is the aggregate of the payrolls of all employers in the province whose payrolls are below a threshold dollar amount and minus an amount that is the product of the threshold dollar amount and the number of employers whose payrolls are above the threshold dollar amount, with the threshold dollar amount being the statutory amount of an employer’s payroll that is exempt from provincial payroll tax as of June 1 of the fiscal year

(1) Une personne employée par un employeur dont un établissement se trouve sur le territoire d’une des Parties qui, à la date d’entrée en vigueur de la présente Convention, a été envoyée par son employeur, soit à partir du territoire de cette Partie ou d’un pays tiers non visé par la présente Convention, pour travailler sur le territoire de l’autre Partie, et qui était assujettie à la législation de l’autre Partie, peut, sur demande de son employeur, être assujettie à l’article 5 à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente Convention, à la condition qu’il ne soit pas prévu que l’emploi sur le territoire de l’autre Partie ne dure plus de 5 ans à compter de cette date.
(1) A person employed by an employer with a place of business in the territory of one Party, who, at the date of entry into force of this Convention has been sent by that employer, either from the territory of that Party, or from a third country not party to this Convention, to work in the territory of the other Party, and who was subject to the legislation of the other Party, may, upon application by his or her employer, be subject to Article 5 from the date of entry into force of this Convention provided that the employment in the territory of the other Party is not expected to last for more than 5 years from that date.

Il y a donc toute une gamme d'activités et de pratiques dans le monde du travail, dont certaines mettent en cause les employeurs et les syndicats, et nous essayons de cerner la situation pour bien voir ce que font les employeurs et les syndicats ou encore les employeurs dont l'effectif n'est pas syndiqué.
So there's a whole range of activities and practices out there, some of which involve employers and unions, which we're trying to get a handle on to see what it is that employers and unions, or employers that are non-unionized in fact, are doing.

3. Les États membres font en sorte que les employeurs soient réputés avoir respecté leur obligation au titre du paragraphe 1, point a), sauf si le document présenté en tant que permis de séjour ou autre autorisation de séjour valide présente des anomalies qui ne pouvaient échapper à un employeur raisonnablement attentif ou s'il est établi que l'employeur ne pouvait raisonnablement ignorer la falsification du document en question.
3. Member States shall ensure that employers are considered to have fulfilled their obligation under paragraph 1(a) except if the document presented as a valid residence permit or other authorisation for stay has anomalies that could not be overlooked by a reasonably attentive employer or if it is established that the employer could not reasonably have been unaware of the falsification of the document in question.

2. Lorsque l'employeur est un sous-traitant, les États membres veillent à ce que le contractant principal et tout sous-traitant intermédiaire, s'ils savaient que le sous-traitant employait des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, puissent être tenus d'effectuer les paiements visés au paragraphe 1 en lieu et place du sous-traitant qui est l'employeur ou du contractant dont l'employeur est un sous-traitant direct.
2. Where the employer is a subcontractor, Member States shall ensure that the main contractor and any intermediate subcontractor, where they knew that the employing subcontractor employed illegally staying third-country nationals, may next to or in place of the employer be held liable to make the payments identified in paragraph 1 in place of the employing subcontractor or the contractor of which the employer is a direct subcontractor.

1. Lorsque l'employeur est un sous-traitant, et sans préjudice des dispositions de la législation nationale relatives aux droits de contribution ou de recours ou en matière de sécurité sociale, les États membres veillent à ce que le contractant dont l'employeur est un sous-traitant direct puisse, en lieu et place de l'employeur, être redevable:
1. Where the employer is a subcontractor and without prejudice to the provisions of national law concerning the rights of contribution or recourse or in the field of social security, Member States shall ensure that the contractor of which the employer is a direct subcontractor may, next to or in place of the employer, be held liable to pay:

Tous les problèmes posés par cette forme d'emploi ont trait au fait que nous ne sommes pas en présence d'une relation bilatérale traditionnelle entre employé et employeur, mais d'une relation triangulaire qui présente cette particularité que les entreprises qui recrutent les travailleurs ne les emploient pas elles‑mêmes (et qu'on a donc affaire à des employeurs sans salariés) et que, d'autre part, les entreprises qui emploient les travailleurs ne se considèrent pas comme des employeurs (lesquels employés sont, ainsi, sans employeurs).
The starting point for all the problems which this form of employment engenders is that instead of the traditional bilateral relationship between an employee and employer, we have a three-way relationship with the following strange consequences: businesses which hire employees but do not employ them themselves (employers without employees), and businesses which employ employees but are not considered to be employers (employees without employers).

1. Aux fins de la présente directive, un employeur est considéré comme se trouvant en état d'insolvabilité lorsqu'a été demandée l'ouverture d'une procédure collective fondée sur l'insolvabilité de l'employeur, prévue par les dispositions législatives, réglementaires et administratives d'un État membre, qui entraîne le dessaisissement partiel ou total de cet employeur ainsi que la désignation d'un syndic, ou une personne exerçant une fonction similaire, et que l'autorité qui est compétente en vertu desdites dispositions a:
1. For the purposes of this Directive, an employer shall be deemed to be in a state of insolvency where a request has been made for the opening of collective proceedings based on insolvency of the employer, as provided for under the laws, regulations and administrative provisions of a Member State, and involving the partial or total divestment of the employer's assets and the appointment of a liquidator or a person performing a similar task, and the authority which is competent pursuant to the said provisions has: