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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
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Employée avec lien de dépendance
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Stratégie employeur
Syndicat patronal

Vertaling van "employeurs ayant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Guide de demande - Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-chômage - Réduction pour les employeurs ayant des régimes d'assurance-invalidité de courte durée

Application Guide - Unemployment Insurance Premium Reduction Program - For employers with short-term disability plans


Guide sur le programme - Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-chômage - Réduction pour les employeurs ayant des régimes d'assurance-invalidité de courte durée

Program Guide - Unemployment Insurance Premium Reduction Program - For Employers With Short-term Disability Plans


Guide de demande : Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-chômage : réduction pour les employeurs ayant des régimes d'assurance-invalidité de courte durée

Application Guide: Unemployment Insurance Premium Reduction Program: for Employers with Short-Term disability Plans


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Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of ...[+++]


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Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive établit des règles minimales à l’échelle européenne concernant les sanctions et autres mesures pouvant être prises à l’encontre des employeurs ayant effectivement enfreint cette interdiction.

It sets out minimum EU-wide rules on the penalties and other measures that can be applied against employers found to have breached this ban.


La directive établit des règles minimales à l’échelle européenne concernant les sanctions et autres mesures pouvant être prises à l’encontre des employeurs ayant effectivement enfreint cette interdiction.

It sets out minimum EU-wide rules on the penalties and other measures that can be applied against employers found to have breached this ban.


Les employeurs ayant respecté les obligations imposées par la présente directive ne devraient pas être tenus pour responsables du recrutement de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, notamment si l’autorité compétente constate ultérieurement que le document présenté par un travailleur avait été falsifié ou utilisé abusivement, sauf si l’employeur savait que ce document était falsifié.

Employers that have fulfilled the obligations set out in this Directive should not be held liable for having employed illegally staying third-country nationals, in particular if the competent authority later finds that the document presented by an employee had in fact been forged or misused, unless the employer knew that the document was a forgery.


Les employeurs ayant respecté les obligations imposées par la présente directive ne devraient pas être tenus pour responsables du recrutement de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, notamment si l’autorité compétente constate ultérieurement que le document présenté par un travailleur avait été falsifié ou utilisé abusivement, sauf si l’employeur savait que ce document était falsifié.

Employers that have fulfilled the obligations set out in this Directive should not be held liable for having employed illegally staying third-country nationals, in particular if the competent authority later finds that the document presented by an employee had in fact been forged or misused, unless the employer knew that the document was a forgery.


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à la législation de l'État membre de résidence, si elle exerce une partie substantielle de son activité dans cet État membre ou si elle dépend de plusieurs entreprises ou de plusieurs employeurs ayant leur siège social ou leur siège d'exploitation dans différents États membres,

the legislation of the Member State of residence if he/she pursues a substantial part of his/her activity in that Member State or if he/she is employed by various undertakings or various employers whose registered office or place of business is in different Member States,


à la législation de l'État membre de résidence, si elle exerce une partie substantielle de son activité dans cet État membre ou si elle dépend de plusieurs entreprises ou de plusieurs employeurs ayant leur siège social ou leur siège d'exploitation dans différents États membres,

the legislation of the Member State of residence if he/she pursues a substantial part of his/her activity in that Member State or if he/she is employed by various undertakings or various employers whose registered office or place of business is in different Member States,


L'employeur ayant régulièrement recours aux travailleurs de nuit en informe les autorités compétentes en matière de santé et de sécurité.

Employers who regularly use night workers must bring this information to the attention of the competent health and safety authorities.


Un employeur ayant son domicile sur le territoire d'un État membre peut être attrait:

An employer domiciled in a Member State may be sued:


b) la personne autre que celle visée sous a) est soumise: i) à la législation de l'État membre sur le territoire duquel elle réside, si elle exerce une partie de son activité sur ce territoire ou si elle relève de plusieurs entreprises ou de plusieurs employeurs ayant leur siège ou leur domicile sur le territoire de différents États membres;

(b) a person other than that referred to in (a) shall be subject: (i) to the legislation of the Member State in whose territory he resides, if he pursues his activity partly in that territory or if he is attached to several undertakings or several employers who have their registered offices or places of business in the territory of different Member States;


i) à la législation de l'État membre sur le territoire duquel il réside, s'il exerce une partie de son activité sur ce territoire ou s'il relève de plusieurs entreprises ou de plusieurs employeurs ayant leur siège ou leur domicile sur le territoire de différents États membres;

(i) to the legislation of the Member State in whose territory he resides, if he pursues his activity partly in that territory or if he is attached to several undertakings or several employers who have their registered offices or places of business in the territory of different Member States;


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