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Association d'employeurs
Association des employeurs
Branding employeur
Capital social versé et intact
Capital versé et intact
Capital versé resté intact
Code IUN pas du CT
Contribution de l'employeur
Cotisation de l'employeur
Cotisation patronale
Employé avec lien de dépendance
Employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Employée avec lien de dépendance
Employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Image employeur
Marque d'employeur
Marque employeur
Organisation d'employeurs
Organisation patronale
Salarié avec lien de dépendance
Salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Salariée avec lien de dépendance
Salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Stratégie d'image de l'employeur
Stratégie d'image employeur
Stratégie de marque employeur
Stratégie employeur
Syndicat patronal
UNICE
Union des industriels et employeurs européens
Union des industries de la Communauté européenne

Vertaling van "employeur qui verse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
association d'employeurs | association des employeurs | organisation d'employeurs | organisation patronale | syndicat patronal

employer association | employer organisation | employers' association | employers' organisation


capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]

unimpaired paid-up capital stock


stratégie d'image de l'employeur | stratégie d'image employeur | stratégie de marque employeur | stratégie employeur | branding employeur

employer branding


image employeur | marque d'employeur | marque employeur | branding employeur

employer brand | employer image


salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance

non-arm's length employee


code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


Confédération de l'industrie et des employeurs des Pays-Bas | Confédération Néerlandaise des Industries et des Employeurs

Confederation of Netherlands Industries and Employers


Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe | Union des industriels et employeurs européens | Union des industries de la Communauté européenne | UNICE [Abbr.]

Federation of EC employers' organizations | Union of Industrial and Employers Confederations of Europe | Union of Industries in the European Community | UNICE [Abbr.]


Annuaire des employeurs des diplômés des collèges et universités du Canada [ Annuaire des employeurs des nouveaux diplômés de collèges | Annuaire des employeurs des nouveaux diplômés d'universités ]

Directory of Employers of College and University Graduates in Canada [ Directory of Employers of New Community College Graduates | Directory of Employers of New University Graduates ]


cotisation de l'employeur | contribution de l'employeur | cotisation patronale

employer's contribution | employer contribution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) L’inspecteur saisi d’une plainte portant que l’employeur n’a pas versé à l’employé le salaire ou une autre indemnité auxquels celui-ci a droit sous le régime de la présente partie avise l’employé par écrit du fait que sa plainte est non fondée s’il conclut que l’employeur a versé à l’employé tout salaire et autre indemnité auxquels celui-ci a droit sous le régime de cette partie pour la période de six mois visée à l’alinéa 251.01(2)a) ou la période prorogée en vertu du paragraphe 251.01(3).

(2) An inspector dealing with a complaint of non-payment of wages or other amounts to which an employee is entitled under this Part shall notify the employee in writing that their complaint is unfounded if the inspector concludes that the employer has paid to the employee all wages and other amounts to which the employee is entitled under this Part for the period of six months set out in paragraph 251.01(2)(a) or for the extended period provided for in subsection 251.01(3).


24 (1) Tout employeur qui verse une rémunération à une personne à son service dans un emploi ouvrant droit à pension tient des registres et livres de compte à son établissement commercial ou à sa résidence au Canada, ou en tout autre lieu que le ministre peut désigner, ayant la forme et renfermant les renseignements qui permettent de déterminer le montant des cotisations payables en vertu de la présente loi, ou des cotisations ou autres montants qui auraient dû être déduits ou payés, et lorsqu’un tel employeur a omis de tenir les registres et livres de compte appropriés, le ministre peut lui enjoindre de tenir les registres et livres de ...[+++]

24 (1) Every employer paying remuneration to an employee employed by him in pensionable employment shall keep records and books of account at his place of business or residence in Canada, or at such other place as may be designated by the Minister, in such form and containing such information as will enable any contributions payable under this Act or any contributions or other amounts that should have been deducted or paid to be determined, and where any such employer has failed to keep adequate records and books of account, the Minister may require him to keep such records and books of account as he may specify, and the employer shall t ...[+++]


24 (1) Tout employeur qui verse une rémunération à une personne à son service dans un emploi ouvrant droit à pension tient des registres et livres de compte à son établissement commercial ou à sa résidence au Canada, ou en tout autre lieu que le ministre peut désigner, ayant la forme et renfermant les renseignements qui permettent de déterminer le montant des cotisations payables en vertu de la présente loi, ou des cotisations ou autres montants qui auraient dû être déduits ou payés, et lorsqu’un tel employeur a omis de tenir les registres et livres de compte appropriés, le ministre peut lui enjoindre de tenir les registres et livres de ...[+++]

24 (1) Every employer paying remuneration to an employee employed by him in pensionable employment shall keep records and books of account at his place of business or residence in Canada, or at such other place as may be designated by the Minister, in such form and containing such information as will enable any contributions payable under this Act or any contributions or other amounts that should have been deducted or paid to be determined, and where any such employer has failed to keep adequate records and books of account, the Minister may require him to keep such records and books of account as he may specify, and the employer shall t ...[+++]


De plus, si l’employeur n’a pas payé les cotisations obligatoires de sécurité sociale mais qu’elles ont été retenues sur les salaires versés, les travailleurs bénéficient pleinement de leurs droits auprès des institutions d’assurance.

Moreover, if the employer has not paid the compulsory social security contributions but they have been deducted from the remuneration paid, employees shall enjoy their full benefit entitlement in respect of the insurance institutions.


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Lorsqu’un logement est mis à disposition par l’employeur ou par l’intermédiaire de celui-ci, le loyer ne devrait pas être excessif par rapport à la rémunération nette du travailleur saisonnier et par rapport à la qualité du logement, le loyer versé par le travailleur saisonnier ne devrait pas être automatiquement déduit de son salaire, l’employeur devrait fournir au travailleur saisonnier un contrat de location ou un document équivalent précisant les conditions de location du logement et l’employeur devrait veiller à ce que le logemen ...[+++]

Where the accommodation is arranged by or through the employer the rent should not be excessive compared with the net remuneration of the seasonal worker and compared with the quality of that accommodation, the seasonal worker’s rent should not be automatically deducted from his or her wage, the employer should provide the seasonal worker with a rental contract or equivalent document stating the rental conditions for the accommodation, and the employer should ensure that the accommodation meets the general health and safety standards in force in the Member State concerned.


Quand les employeurs ont versé 1,4 p. 100 des salaires et que les salariés ont eux aussi versé de l'argent, ce n'était pourtant pas théorique.

When employers paid 1.4% of salaries and wage earners paid money into the fund too, there was nothing theoretical about it.


Lorsque les arriérés de paiement ne sont pas versés par l’employeur, les États membres ne devraient pas être obligés de remplir cette obligation à la place de l’employeur.

In those cases where back payments are not made by the employer, Member States should not be obliged to fulfil that obligation in place of the employer.


De plus, si l’employeur n’a pas payé les cotisations obligatoires de sécurité sociale mais qu’elles ont été retenues sur les salaires versés, les travailleurs bénéficient pleinement de leurs droits auprès des institutions d’assurance.

Moreover, if the employer has not paid the compulsory social security contributions but they have been deducted from the remuneration paid, employees shall enjoy their full benefit entitlement in respect of the insurance institutions.


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que le non-paiement à leurs institutions d’assurance de cotisations obligatoires dues par l’employeur, avant la survenance de son insolvabilité, au titre des régimes légaux nationaux de sécurité sociale, n’a pas d’effet préjudiciable sur le droit à prestations du travailleur salarié à l’égard de ces institutions d’assurance, dans la mesure où les cotisations salariales ont été précomptées sur les salaires versés.

Member States shall take the measures necessary to ensure that non-payment of compulsory contributions due from the employer, before the onset of his insolvency, to their insurance institutions under national statutory social security schemes does not adversely affect employees’ benefit entitlement in respect of these insurance institutions in so far as the employees’ contributions have been deducted at source from the remuneration paid.


La législation en question permet à une personne assujettie a TVA, quand un employé utilise son véhicule personnel à des fins professionnels et l'employeur lui verse une indemnité compensatrice, de déduire un pourcentage de l'indemnité qui correspond à tous les frais de voiture.

The Dutch legislation in question allows a taxable person for VAT purposes to deduct a percentage from the allowance covering all expenses for a car when an employee uses their private vehicle for business purposes and the employer pays them a compensatory allowance.


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