Traduction de «emploie-t-elle des vérificateurs » (Français → Anglais) :

...res décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du processus d’enquête la GRC intervient-elle, (ii) combien de fois la GRC est-elle intervenue dans les processus d’enquête de l’ARC, (iii) dans combien de ces cas y a-t-il eu des enquêtes plus poussées; k) la GRC peut-elle enquêter sur des allégations de corruption sans le consentement de l’ARC et, si oui, (i) combien de fois est-ce arrivé par le passé; l) quels renseignements sur les allégations de corruption la GRC et l’ARC partagent-elles, (i) l’ARC peut-elle demander à la GRC des mises au point sur les enquêtes en cours, (ii) la GRC soumet-elle des rapports d’avancement ou des recommandations à l’ARC à la fin des enquêtes ou durant celles-ci, (iii) combien durent en moyenne les enquêtes, (iv) quel est le niveau de communication entre l’ARC et la GRC durant les enquêtes, (v) le gouvernement compte-t-il améliorer le processus, (vi) a-t-on pris récemment des mesures pour améliorer ces relations; m) qui à l'ARC est autorisé à demander (i) des enquêtes internes, (ii) des enquêtes externes; n) dans le cadre des enquêtes sur les allégations de corruption à l’ARC, combien a-t-on porté d’accusations, (i) combien de ces accusations ont débouché sur une condamnation, (ii) quelles sont les accusations les plus communes, (iii) quels services sont plus vulnérables aux allégations de corruption; o) quelles sont les entraves à la collecte des éléments de preuve pendant les enquêtes sur ces allégations, (i) les enquêteurs ou les vérificateurs de l’ARC invoquent-ils la Loi sur la preuve au Canada, (ii) l’ARC a-t-elle déjà demandé au ministère de la Justice de réformer la Loi sur la preuve au Canada; p) dans quelle mesure y a-t-il partage de renseignements entre l’ARC et des organismes comme, entre autres, (i) les ministères fédéraux ou provinciaux, (ii) les organismes fédéraux ou provinciaux, (iii) les polices p ...
...corruption, and, if so, (i) how many such Full-Time Equivalent (FTE) internal auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (e) does the CRA employ external auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such FTE external auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (f) what was the budget for those internal and external auditors identified in (d) and (e) in 2009-2010 and 2010-2011; (g) what is the 10-year trend for the budgeting and FTE staffing of internal and external auditors at the CRA; (h) has the CRA’s internal capacity to investigate increased or decreased and, if so, by how much; (i) are there different departments within the CRA handling internal investigations into allegations of corruption; (j) what are the different processes involved in an investigation into allegations of corruption at the CRA, (i) at what time in the investigative process is the RCMP involved, (ii) how many times has the RCMP been involved in investigative processes at the CRA, (iii) how many of these instances have resulted in further investigation; (k) can the RCMP investigate allegations of corruption without CRA consent and, if so, how many times has it happened in the past; (l) what information concerning allegations of corruption is shared by the RCMP and the CRA, (i) can the CRA ask the RCMP for updates on ongoing investigations, (ii) does the RCMP provide progress reports or recommendations to the CRA at the end or during investigations, (iii) how long is the average duration of investigations, (iv) what is the level of communication between the CRA and the RCMP during investigations, (v) is the government planning on improving the process, (vi) have there been recent steps to improve these relations; (m) who at the CRA has the authority to ask (i) for internal investigations, (ii) for external investigations; (n) following investigations into allegations of corruption by the CRA, how many charges have been laid, (i) how many charges have led to convictions, (ii) what are the most common charges, (iii) what departments are more vulnerable to allegations of corruption; (o) what are the different evidence-gathering impediments when investigating these allegations, (i) is the Canada Evidence Act ever used by CRA investigators or auditors, (ii) has the CRA ever asked the Department of Justice to reform the Canada Evidence Act; (p) what is the level of information-sharing between the CRA and different bodies such as, but not limited to, (i) federal or provincial departments, (ii) federal or provincial agencies, (iii) the provincial police and municipal police; (q) how does the CRA plan to eliminate corruption at the CRA; (r) have there been any studies or task forces mandated to look at how best to eliminate corruption at the CRA; (s) what are the mechanisms ...

Le réseau devrait veiller à compléter, sans les remplacer ni faire double emploi avec elles, les actions prises dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi au sens du titre IX du traité, et notamment celles du comité de l'emploi et de ses outils tels que le cadre d'évaluation conjointe, ainsi que le programme d'apprentissage mutuel. En outre, en vue de permettre des effets de synergie, la Commission devrait s'assurer que le secrétariat du réseau coopère étroitement avec celui du comité de l'emploi.
The Network should ensure that it complements and does not replace nor duplicate actions undertaken as part of the European Employment Strategy within the meaning of Title IX of the Treaty, in particular those of EMCO and its tools such as the Joint Assessment Framework (JAF), as well as the Mutual Learning Programme. Furthermore, in order for synergies to be made, the Commission should ensure that the Secretariat of the Network cooperates closely with that of EMCO.

Par ailleurs, si l’entité fait une offre d’indemnités qui est valable pendant plus qu’une courte période ou qui précède de plus qu’une courte période la date de cessation d’emploi prévue, elle se demande si elle a établi un nouveau régime d’avantages du personnel et, donc, si les prestations accordées selon ce régime sont des indemnités de cessation d’emploi ou des avantages postérieurs à l’emploi. Les prestations accordées en application des dispositions d’un régime d’avantages du personnel ne sont des indemnités de cessation d’emploi que si elles résultent de la décision de l’entité de mettre fin à l’emploi du membre du personnel et qu’elles ne sont pas conditionnelles à ce que des services futurs soient rendus.
As another example, if an entity makes an offer of benefits available for more than a short period, or there is more than a short period between the offer and the expected date of actual termination, the entity considers whether it has established a new employee benefit plan and hence whether the benefits offered under that plan are termination benefits or post-employment benefits. Employee benefits provided in accordance with the terms of an employee benefit plan are termination benefits if they both result from an entity’s decision to terminate an employee’s employment and are not conditional on future service being provided.

Les réformes structurelles de l’Union et des États membres peuvent effectivement avoir des répercussions sur la croissance et sur la création d’emplois si elles renforcent la compétitivité de l’Union dans l’économie mondiale, si elles sont une source de nouveaux débouchés pour les exportateurs européens et si elles offrent un accès concurrentiel aux importations essentielles.
The Union’s and Member States’ structural reforms can effectively contribute to growth and jobs if they enhance the Union’s competitiveness in the global economy, open up new opportunities for Europe’s exporters and provide competitive access to vital imports.

Les réformes structurelles de l’Union et des États membres peuvent effectivement avoir des répercussions sur la croissance et la création d’emplois si elles renforcent la compétitivité de l’Union dans l’économie mondiale, si elles sont une source de nouveaux débouchés pour les exportateurs européens et si elles offrent un accès concurrentiel aux importations essentielles.
The Union’s and the Member States’ structural reforms can effectively contribute to growth and jobs if they enhance the Union’s competitiveness in the global economy, open up new opportunities for Europe’s exporters and provide competitive access to vital imports.

Le Comité a noté que le Bureau du commissaire à l’environnement et au développement durable, logé au Bureau du vérificateur général, emploie une équipe de vérificateurs affectés spécifiquement aux dossiers environnementaux qui totalise 45 équivalents temps plein et dispose d’un budget annuel d’environ 4,5 millions de dollars.
The Committee noted that the Office of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development, which resides within the Office of the Auditor General, employs 45 full time equivalent auditors who work specifically on environmental files and has an annual budget of approximately $4.5 million.

Des emplois doivent être disponibles en nombre suffisant, car beaucoup de personnes talentueuses ne s'installeront pas dans une nouvelle ville sans avoir l'assurance raisonnable de trouver un emploi, lorsqu'elles perdent ou souhaitent quitter celui qu'elles occupent.
Plenty of jobs must be available: many talented people will not move to a new city without reasonable assurance of finding another job there when the first job ends or when they want to move on.

Le sénateur Oliver: Honorables sénateurs, pendant qu'elle se renseigne à ce sujet, la ministre pourrait peut-être aussi chercher à savoir pourquoi la Commission de la fonction publique a dit que, en 1999-2000, elle avait reçu près de 17 000 demandes de la part d'étudiants qui s'intéressaient à quelque 1 100 emplois alors que le vérificateur général révèle que seulement 62 p. 100 des postes à pourvoir avaient été dotés l'année précédente.
Senator Oliver: Honourable senators, while the minister is making that inquiry, perhaps she could also find out why the Public Service Commission states that in 1999-2000, there were almost 17,000 student applications for some 1,100 jobs, and the Auditor General points out that only 62 per cent of available jobs were filled in the previous year.

Les règles applicables en vertu de cette décision de la Commission sont précisées ci-dessous. En principe, la Commission ne soulèvera pas d'objections à l'encontre des aides d'importance mineure notifiées en vertu de l'article 93 paragraphe 3 du traité CEE lorsqu'elles satisfont aux critères ci-après. Pour les nouveaux programmes d'aide, à l'exclusion des secteurs industriels visés par des orientations spécifiques de la Communauté(1), ainsi que pour les aides dans les secteurs de l'agriculture (comme défini à l'annexe II du traité CEE), de la pêche, des transports et du charbon, lorsque : - l'entreprise bénéficiaire n'emploie pas plus de 150 personnes (contre 100 auparavant) et que son chiffre d'affaires ne dépasse pas 15 millions d'écus (antérieurement : 10 millions d'écus), et - que l'intensité de l'aide n'excède pas 7,5 %, ou - au cas où l'aide vise à favoriser la création d'emplois, lorsqu'elle ne dépasse pas 3 000 écus par emploi créé (antérieurement : 2 000 écus), ou - lorsqu'en l'absence d'investissements spécifiques ou d'objectifs en matière de création d'emplois, le volume total de l'aide qu'un bénéficiaire peut recevoir n'est pas supérieur à 200 000 écus/ (1) Actuellement, la sidérurgie, la construction navale, les fibres synthétiques et les véhicules à moteur.
Following the Commission decision the following rules will apply: In principle the Commission will not object to aid schemes of minor importance notified under Article 93.3 EEC as long as they meet the following criteria: A. New aid schemes excluding both those industrial sectors covered by specific Community policy statements (steel, shipbuilding, synthetic fibres, motor vehicles) and aids in the agricultural (as defined in Annex II of EEC Treaty), fishery, transport and coal sectors, where: - the enterprise benefiting from the aid does not employ more than 150 people (previously 100), has an annual turnover of not more than 15 mecu (previously 10 mecu) and - where the aid intensity does not exceed 7.5% or - when the aid is designed to lead to job creation, it amounts to no more than 3000 ecu (previously 2000 ecu) per job created, or - when, in the absence of specific investment or job creation objectives the total volume of aid a beneficiary may receive is not more than 200 000 ecu.

Alors que de plus en plus de femmes reçoivent une meilleure éducation et accèdent à des postes importants, l'entrée massive des femmes sur le marché du travail ne s'est pas accompagnée d'une diversificatioin notable des secteurs où elles travaillent ou des emplois qu'elles occupent.
Though substantial numbers of women are becoming better educated and acceding to senior positions, the large influx of women into the labour market has not been accompanied by any major diversification in the sector in which they work or the jobs they do.