Traduction de «emploi n'avait disparu » (Français → Anglais) :

Puisque vous semblez refuser les mesures actives et passives pour ces gens, est-ce que la voie des projets-pilotes prévue dans la Loi sur l'assurance-emploi, et dont on s'est servi pour les semaines courtes, ne pourrait pas être une voie intéressante pour permettre à un travailleur de 63 ans qui décide de quitter son emploi d'avoir droit à l'assurance-emploi à laquelle il aurait droit si son emploi avait disparu et l'établir sur deux ans, au lieu d'un an pour se rendre jusqu'à 65 ans?
Since you appear to reject taking active and passive measures for these people, do you not think that the pilot project option as provided for in the Employment Insurance Act, and which has been used for short weeks, might prove to be a good way for a 63 year- old worker who decides to leave his job to be entitled to employment insurance which he would have got had his job disappeared and to stretch the benefits over a two-year period, instead of a one-year period, until he reaches the age of 65?

Il est également arrivé que les travailleurs détachés n’aient pas pu faire valoir leurs droits à cet égard parce que la société qui les avait employés avait disparu ou n’avait jamais eu d’existence réelle.
There have also been situations where posted workers were unable to enforce their wage claims against their employer because the company had disappeared or never really existed.

Comme cela est indiqué dans l’ordonnance du Tribunal, le motif de la mesure de récupération des 628 millions DKK, plus les intérêts, avait disparu du fait de l’annulation par le Tribunal de la décision de récupération.
As indicated in the Court order, following the Court’s annulment of the recovery decision, the reason for recovering the DKK 628 million plus interest ceased to exist.

Par conséquent, le capital social avait disparu quand la SNCB a décidé en avril 2003 d’accorder des aides.
Consequently, the share capital had disappeared when SNCB decided in April 2003 to award the aid.

Par contre, du côté fédéral, je me rappelle encore du milliard de dollars qui avait disparu dans le fonds canadien de création d'emplois.
But at the federal level, I still recall the billion dollars that went unaccounted for in the Canada Jobs Fund.

Il y a environ une semaine et demie, le ministre du Commerce a dit qu'aucun emploi n'avait disparu du fait du différend sur le bois d'oeuvre, que c'était plutôt une question de restructuration.
About a week and a half ago the trade minister said that there were no job losses due to the softwood dispute, that rather it was a restructuring issue.

(4) Dans leur contribution commune au Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001, les partenaires sociaux ont indiqué que le comité permanent de l'emploi n'avait pas conduit à une telle intégration de la concertation et qu'il ne répondait pas aux besoins de cohérence et de synergie entre les différents processus auxquels ils sont associés.
(4) In their joint contribution to the Laeken European Council of 14 and 15 December 2001, the social partners pointed out that the Standing Committee on Employment had not led to such an integration of concertation and that it did not meet the need for coherence and synergy between the various processes in which they were involved.

En 2002, le Conseil et le Parlement européen ont adopté, à l'issue d'une procédure de conciliation, un programme d'action comportant des mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi, qui avait été proposé par la Commission en juillet 2000.
In 2002, the Council and the European Parliament agreed, following conciliation, an action programme on Community incentive measures in the field of employment, which the Commission had proposed in July 2000.

Alors que la facilitation des déplacements effectués de façon légitime entraîne ipso facto des gains économiques, l’objectif d'assouplir les procédures de délivrance des visas pour stimuler la croissance et la création d’emplois n’avait pas été assigné au code des visas.
Although the facilitation of legitimate travel ipso facto brings economic benefits, the objective of providing visa facilitations to boost economic growth and job creation had not been assigned to the Visa Code.

Le droit antidumping définitif, qui avait été institué par le règlement (CEE) nu 577/91, avait été déjà suspendu une première fois par la décision 95/272/CE pour une période de neuf mois parce que les conditions sur le marché du produit concerné avaient temporairement changé de façon telle que le dumping préjudiciable avait disparu.
The definitive anti-dumping duty, introduced by Regulation (EEC) No 577/91, had been suspended once before by Decision 95/272/EC for a period of nine months on the grounds that the market situation for the product in question had temporarily changed to the extent that injurious dumping no longer prevailed.