(5 bis) Les embryons clonés, les animaux clonés, les aliments issus d'animaux clonés, les produits germinaux d'animaux clonés et les denrées obtenues à partir de ceux-ci ne peuvent être considérés comme des produits, au sens de l'article III. 4 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, assimilés, respectivement, à des embryons, à des animaux, à des aliments issus d'animaux, à des produits germinaux ou à des denrées obtenues à partir de ceux-ci.
(5a) (5a) Embryo clones, animal clones, food from animal clones, germinal products of animal clones and food derived therefrom cannot be considered like products, within the meaning of Article III. 4 of the GATT, to embryos, animals, food from animals, germinal products and food derived therefrom respectively.