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Embargo commercial et financier
Embargo décrété par les Nations Unies
Embargo secondaire
Embargo sur les armes
Embargo sur les exportations d'armes
Formule d'embargo
LEmb
Loi sur les embargos

Vertaling van "embargo des nations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Conférence internationale des syndicats maritimes sur l'application de l'embargo pétrolier imposé par l'Organisation des Nations Unies à l'encontre de l'Afrique du Sud

International Conference of Maritime Trade Unions on the Implementation of the United Nations Oil Embargo against South Africa


Déclaration des syndicats maritimes concernant l'application de l'embargo pétrolier imposé par l'Organisation des Nations Unies à l'encontre de l'Afrique du Sud

Declaration of the Maritime Trade Unions on the Implementation of the United Nations Oil Embargo against South Africa


Déclaration du Séminaire international sur l'embargo décrété par l'Organisation des Nations Unies sur les livraisons d'armes à l'Afrique du Sud

Declaration of the International Seminar on the United Nations Arms Embargo against South Africa


embargo sur les armes | embargo sur les exportations d'armes

arms embargo | embargo on arms exports






stade du National Wilms Tumor Study Group pour le rein gauche

National Wilms Tumor Study Group Stage for left kidney


embargo commercial et financier

trade and investment embargo


Loi fédérale du 22 mars 2002 sur l'application de sanctions internationales | Loi sur les embargos [ LEmb ]

Federal Act of 22 March 2002 on the Implementation of International Sanctions | Embargo Act [ EmbA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Green Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l'embargo des Nations unies sur les armes.

Green Pine has been designated by the UN for activities including violating the UN arms embargo.


L'exclusion des pays en développement membres du G20 serait incompatible avec la recommandation du CAD concernant le déliement et avec sa définition du déliement, qui exige que la passation des marchés publics soit ouverte à tous les pays de l'OCDE et à presque tous les pays en développement ("presque" permettant essentiellement d'exclure certains pays faisant l'objet d'un embargo des Nations unies).

Excluding developing country G20 members would be incompatible with the DAC Recommendation on Untying and the DAC definition of untying, which requires procurement to be open to all OECD countries and substantially all developing countries (where the word "substantially" is there essentially to permit the exclusion of certain countries under a UN embargo).


8. appelle de ses vœux une position de l'Union européenne à l'égard de toutes les personnes ayant violé l'embargo des Nations unies sur les armes pour le Congo;

8. Calls for an EU position vis-à-vis all individuals who have violated the UN arms embargo on Congo;


8. appelle de ses vœux une position de l'Union européenne à l'égard de toutes les personnes ayant violé l'embargo des Nations unies sur les armes pour le Congo;

8. Calls for an EU position vis-à-vis all individuals who have violated the UN arms embargo on Congo;


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7. condamne avec force le commerce des armes pratiqué à grande échelle par des États membres de l’Union européenne avec la Libye avant et pendant la guerre civile; invite les autorités respectives de l’Union européenne et de ses États membres à enquêter sur tous les cas de violation des réglementations des Nations unies et de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations, et de non-respect de l’embargo des Nations unies sur les armements, ainsi que de traduire l’ensemble des responsables en justice;

7. Strongly condemns the intensive arms trade of EU Member States with Libya before and during the civil war; calls on the respective authorities of the EU and its Member States to investigate all cases of violations of the UN and EU export control rules and the UN arms embargo und to bring all those responsible to justice;


à une utilisation finale militaire au sens de l’article 4, paragraphe 2, du présent règlement dans un pays soumis à un embargo sur les armes imposé par une décision ou une position commune adoptée par le Conseil, ou une décision adoptée par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ou soumis à un embargo sur les armes imposé par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies; ou

for a military end-use as defined in Article 4(2) of this Regulation in a country subject to an arms embargo imposed by a decision or a common position adopted by the Council or a decision of the Organisation for Security and Cooperation in Europe or an arms embargo imposed by a binding resolution of the Security Council of the United Nations; or


à une utilisation finale militaire, telle que définie à l’article 4, paragraphe 2, du présent règlement, si le pays acheteur ou de destination est soumis à un embargo sur les armes imposé par une décision ou une position commune adoptée par le Conseil, ou une décision de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ou soumis à un embargo sur les armes imposé par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.

for a military end-use as defined in Article 4(2) of this Regulation where the purchasing country or country of destination is subject to an arms embargo imposed by a decision or a common position adopted by the Council or a decision of the Organisation for Security and Cooperation in Europe or an arms embargo imposed by a binding resolution of the Security Council of the United Nations.


à une utilisation finale militaire, telle que définie à l’article 4, paragraphe 2, du présent règlement, si le pays acheteur ou de destination est soumis à un embargo sur les armes imposé par une décision ou une position commune adoptée par le Conseil, ou une décision adoptée par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ou soumis à un embargo sur les armes imposé par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies; ou

for a military end-use as defined in Article 4(2) of this Regulation where the purchasing country or country of destination is subject to an arms embargo imposed by a decision or a common position adopted by the Council or a decision of the Organisation for Security and Cooperation in Europe or an arms embargo imposed by a binding resolution of the Security Council of the United Nations; or


26. réitère sa demande tendant à l'adoption de dispositions juridiquement contraignantes et à l'harmonisation complète de la politique des États membres en matière de contrôle des exportations d'armes, objectifs à atteindre à court terme, encourage vivement les États membres à progresser dans cette direction en sanctionnant toute violation, par des entreprises enregistrées dans l'Union, des embargos des Nations unies, de l'Union européenne, de l'OSCE et de tout État membre sur les armes;

26. Reiterates its call for legally binding provisions and full harmonisation of Member States" arms export control policy as a short-term goal, and urges Member States to make progress in this direction, penalising any violation by enterprises registered in the EU of the arms embargoes of the UN, the EU, the OSCE or any Member State;


(3) La résolution 1390(2002) adapte la portée des sanctions concernant le gel des fonds, l'interdiction de visa et l'embargo sur la fourniture, la vente ou le transfert d'armes, ainsi que sur les conseils, l'assistance et la formation techniques ayant trait aux activités militaires, imposées par les résolutions 1267(1999) et 1333(2000) du Conseil de sécurité des Nations unies.

(3) UNSCR 1390(2002) adjusts the scope of the sanctions concerning the freezing of funds, the visa ban and the embargo on supply, sale or transfer of arms as well as on technical advice, assistance or training related to military activities imposed by UNSCR 1267(1999) and 1333(2000).




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Date index: 2025-01-19
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