Vertaling van "elles-mêmes mal informées " (Frans → Engels) :

1. Un produit dont la mainlevée a été suspendue par les autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures conformément à l’article 14 fait l’objet d’une mainlevée si, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la suspension de la mainlevée, ces autorités n’ont pas été priées par les autorités de surveillance du marché de poursuivre la suspension de la mainlevée ou si elles ont été informées, par ces mêmes autorités, que le produit ne présente pas de risque, et pour autant que toutes les autres conditions et formalités relatives à la mainlevée aient été respectées.
1. A product the release of which has been suspended by the authorities in charge of external border controls pursuant to Article 14 shall be released if, within three working days of the suspension of release, those authorities have not been requested by the market surveillance authorities to continue the suspension or they have been informed by the market surveillance authorities that the product does not present a risk, and provided that all the other requirements and formalities pertaining to such release have been fulfilled.

(5) Lorsque la personne n’a pas versé sa contribution annuelle conformément au paragraphe (4), le ministre doit, si la personne a omis le versement parce qu’elle était mal informée de ses obligations aux termes de la Loi, fixer une date ultérieure pour le versement de la contribution; toutefois, la date limite pour le versement des contributions subséquentes demeure l’anniversaire du 30 jour suivant l’entrée en vigueur du présent article.
(5) Where a person does not pay an annual contribution in accordance with subsection (4), the Minister shall, where that failure to make such payment resulted from the fact that the person was misinformed as to that person’s obligations under the Act, fix a subsequent day as the day on which that contribution is due, but the due date of each annual contribution thereafter payable by the person shall be the anniversary of the thirtieth day following the day on which this section comes into force.

Je sais bien, monsieur le président, que ce n'est pas à moi de poser des questions à votre auguste comité, mais je soulève les trois questions suivantes pour pouvoir préciser ma position sur chacune d'elles, si mal informée puisse-t-elle paraître, étant donné les nombreuses années qui se sont écoulées depuis que j'ai quitté le secteur public.
I appreciate, Mr. Chairman, that this is not my place to be posing questions to this august committee, but I raise these three queries somewhat rhetorically so that I can clarify my own position on each, ill-informed as it might seem after so many years away from public administration.

Mais je donne le bénéfice du doute à la ministre; je pense qu'elle est mal informée.
However, I will give her the benefit of the doubt. In my view, she is not well informed.

Elle ne siégeait pas au comité cette année-là, et peut-être a-t-elle été mal informée.
She was not on the committee this year, and she might have received inaccurate information.

1. Lorsqu'une juridiction compétente d'un État membre est informée qu'une action concernant le même objet a été intentée à l'égard d'un traitement effectué par le même responsable du traitement ou le même sous-traitant et est pendante devant une juridiction d'un autre État membre, elle contacte cette juridiction dans l'autre État membre pour confirmer l'existence d'une telle action.
1. Where a competent court of a Member State has information on proceedings, concerning the same subject matter as regards processing by the same controller or processor, that are pending in a court in another Member State, it shall contact that court in the other Member State to confirm the existence of such proceedings.

Elle devrait s'appliquer à partir du moment où une personne est soupçonnée d'avoir commis une infraction pénale ou une infraction pénale alléguée, ou est poursuivie à ce titre, et, dès lors, avant même que cette personne ne soit informée par les autorités compétentes d'un État membre, par notification officielle ou par tout autre moyen, qu'elle est un suspect ou une personne poursuivie.
It should apply from the moment when a person is suspected or accused of having committed a criminal offence, or an alleged criminal offence, and, therefore, even before that person is made aware by the competent authorities of a Member State, by official notification or otherwise, that he or she is a suspect or accused person.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, les questions que madame le sénateur Chaput posent sont toujours sérieuses, mais je crains que, comme son leader, elle soit mal informée.
Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government and Minister of State (Seniors)): Honourable senators, Senator Chaput always asks serious questions, but I am afraid to tell her that, just like her leader, she is misinformed.

Une telle procédure devrait elle-même donner lieu à une notification préalable, permettant aux autorités compétentes d'être dûment informées de manière à pouvoir prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé humaine et de l'environnement, mais aussi à pouvoir formuler des objections motivées à l'encontre de ce transfert.
Such a procedure should in turn entail prior notification, which enables the competent authorities to be duly informed so that they can take all necessary measures for the protection of human health and the environment.

Le rapport conclut aussi que le dialogue UE/États-Unis a pâti d’un manque d’engagement politique au plus haut niveau politique et administratif et que l’UE elle-même est mal comprise à Washington.
The report also concludes that the EU-US dialogue has suffered from a lack of political engagement at the highest political and official levels, and that the EU itself is poorly understood in Washington.