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LOCOM
évaluation à la moindre valeur

Vertaling van "elles évaluent aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi inspirer confiance

Justice must not only be done, it must also be seen to be done


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sl ...[+++]


évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]

lower of cost or market value | LOCOM [Abbr.]


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


Évaluation du programme d'auto-cessation de fumer «Moi aussi, j'écrase»

Evaluation of the Time to Quit Self-Help Smoking Cessation Program
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9. La Commission envisage de demander aux organismes de normalisation européens de déterminer, de manière systématique, les besoins futurs en matière de normalisation pour l'application du cadre réglementaire; elle se propose d'évaluer la nécessité de légiférer au niveau européen pour contrôler la diffusion de données provenant de satellites ou le besoin d'une harmonisation supplémentaire de la législation; elle entend aussi favoriser l'évolution vers une approche plus souple de l'attribution du spectre qui réponde aux besoins du ma ...[+++]

(9) The Commission envisages to ask the European standards organisations to make a systematic assessment of necessary future standardisation in support of the regulatory framework; intends to evaluate the need to legislate at European level to achieve the control of satellite-derived data dissemination or other harmonisation of legislation; further encourage the move to a flexible, market based approach for spectrum allocation and to encourage pan-EU approaches to spectrum use; and to discuss with Member States and international partners how export control regulations can be better streamlined.


Dans le cadre de la révision qu'elle doit mener en 2001 de l'exemption de groupe octroyée à l'interligne, elle va aussi évaluer l'impact de la coordination tarifaire sur la concurrence.

Under its review of the block exemption for interlining in 2001, it will consider the impact of tariff co-ordination on competition.


Mais elle a aussi des liens étroits avec d'autres directives (directives relatives aux nitrates, aux déchets, au bruit et Inondation) qui contiennent des dispositions relatives à l'adoption de certains plans et programmes dans des secteurs couverts par l'ESE Pour éviter la duplication, l'article 11 de la directive ESE établit que, dans les situations pour lesquelles l'obligation d'effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement découle à la fois de la directive et d'autres disposit ...[+++]

It is also closely linked to other Directives that prescribe the adoption of certain plans and programmes covered by the scope of the SEAD (such as the Nitrates, Waste, Noise, and Flood Risk Directives).To avoid duplication, Article 11 of the SEAD stipulates that the Member States may provide for coordinated and/or joint procedures where there is an obligation under both the SEAD and other EU legislation to assess the effects on the environment.


Elle a aussi adopté un rapport d'évaluation Schengen sur la Grèce et a discuté du projet de budget du Portugal pour 2016.

It also adopted a Schengen Evaluation Report on Greece and discussed the Portuguese Draft Budget for 2016.


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46. rappelle que, avec la pleine mise en œuvre attendue des programmes, avec l'intégration de nouvelles initiatives majeures dans les domaines des investissements et de la migration, avec la possibilité de régler des questions du passé, concernant par exemple les paiements et les instruments spéciaux, et avec l'activation, pour la première fois, de nouvelles dispositions du CFP telles que la marge globale pour les engagements, la procédure budgétaire 2016 aura valeur de test pour la ligne de conduite du Conseil en ce qui concerne l'échéancier de paiement ainsi que pour l'évaluation du CFP actuel; rappelle à la Commission qu'elle est jur ...[+++]

46. Recalls that, with programmes expected to reach full swing, with the integration of new major initiatives in the areas of investment and migration, with the opportunity to settle issues of the past such as payments and special instruments, and with the first activation of new MFF provisions such as the global margin for commitments, the 2016 budgetary procedure will be a test case for the Council's approach to the payment plan, as well as for the assessment of the current MFF; reminds the Commission of its legal obligation to present a review of the functioning of the MFF by the end of 2016 and to accompany that budgetary review wit ...[+++]


51. invite la Commission à effectuer avant fin 2014 une évaluation approfondie de l'accord en matière d'entraide judiciaire existant, conformément à l'article 17 dudit accord, afin de contrôler sa mise en œuvre concrète et, plus particulièrement, de vérifier si les États-Unis l'ont bien utilisé pour obtenir des informations ou des données dans l'Union européenne et si l'accord a été contourné pour obtenir des informations directement dans l'Union européenne, ainsi que d'évaluer les incidences sur les droits fondamentaux des personnes; signale que cette évaluation doit non seulement porter sur les déclarations offici ...[+++]

51. Calls on the Commission to conduct, before the end of 2014, an in-depth assessment of the existing Mutual Legal Assistance Agreement, pursuant to its Article 17, in order to verify its practical implementation and, in particular, whether the US has made effective use of it for obtaining information or evidence in the EU and whether the Agreement has been circumvented to acquire the information directly in the EU, and to assess the impact on the fundamental rights of individuals; such an assessment should not only refer to US official statements as a sufficient basis for the analysis but also be based on specific EU evaluations; thi ...[+++]


50. invite la Commission à effectuer avant fin 2014 une évaluation approfondie de l'accord en matière d'entraide judiciaire existant, conformément à l'article 17 dudit accord, afin de contrôler sa mise en œuvre concrète et, plus particulièrement, de vérifier si les États-Unis l'ont bien utilisé pour obtenir des informations ou des données dans l'Union européenne et si l'accord a été contourné pour obtenir des informations directement dans l'Union européenne, ainsi que d'évaluer les incidences sur les droits fondamentaux des personnes; signale que cette évaluation doit non seulement porter sur les déclarations offici ...[+++]

50. Calls on the Commission to conduct, before the end of 2014, an in-depth assessment of the existing Mutual Legal Assistance Agreement, pursuant to its Article 17, in order to verify its practical implementation and, in particular, whether the US has made effective use of it for obtaining information or evidence in the EU and whether the Agreement has been circumvented to acquire the information directly in the EU, and to assess the impact on the fundamental rights of individuals; such an assessment should not only refer to US official statements as a sufficient basis for the analysis but also be based on specific EU evaluations; thi ...[+++]


Ces activités viseront aussi à évaluer des solutions d'adaptation au changement climatique innovantes, justement réparties et financièrement efficaces, concernant notamment la protection et l'adaptation des ressources naturelles et des écosystèmes et les effets connexes; elles viseront en outre à produire des données en vue de soutenir le développement et la mise en œuvre de ces solutions à tous les niveaux. Elles étudieront aussi les effets, les coûts, les risques et les avantages possibles ...[+++]

Research will evaluate innovative, equitably distributed and cost-effective adaptation responses to climate change, including the protection and adaptation of natural resources and ecosystems, and related effects, to inform and support their development and implementation at all levels and scales.


21. souligne qu'il importe que la Russie ratifie et respecte la convention Espo sur l'évaluation environnementale dans un contexte transfrontalier afin que des mesures de protection environnementale efficaces puissent être définies pour la mer Baltique; affirme qu'il est vital pour toute la production pétrolière en mer Baltique, quel que soit l'endroit, qu'une évaluation des incidences environnementales soit réalisée; préconise que cette étude soit menée conformément aux normes internationales, qu'elle soit accessible à tout autre pays et qu'ell ...[+++]

21. Stresses the importance of Russia's ratification and observance of the Espo Convention on Environmental Assessment in a Transboundary Context in order to develop effective environmental protection measures for the Baltic Sea; states that it is vital for all oil extraction in the Baltic Sea, irrespective of location, that an environmental impact assessment (EIA) be carried out; states that such an EIA should be conducted according to international standards, be accessible for any other country and should also cover the establishment of new large-scale ports or extending the life of nuclear power plants;


Elle apporte aussi son soutien à la réalisation d'évaluations du risque économique lié aux diverses formes de criminalité organisée, afin de mettre au point une méthode européenne d'évaluation des risques et préjudices économiques.

The Commission is also supporting the implementation of a set of economic risk assessments on sectoral organised crime forms, with a view to formulating a European methodology on economic risk and harm assessments.




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Date index: 2022-08-01
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